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Arrêté - delegation signature 3eme adjointe 2026 FR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lalevade-d'Ardèche.
Lien du pdf (Arrêté - delegation signature 3eme adjointe 2026 FR)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
L
9
Publié
le 05/05/2026
S
ID
: 007-210701272-20260424-DS26CI_3ADJ-AI
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
(LALEVADE
ARRONDISSEMENT
DE LARGENTIERE
d'
x
CANTON DE HAUTE ARDECHE
Ardèche
COMMUNE
DE LALEVADE
Objet
: Délégation
à Madame
CHAMBOULEYRON
Isabelle,
3ème
Adjointe
(Annule
et remplace
l’arrêté
du
21 mars
2026) ARRETE
DU
MAIRE
Le Maire
de la Commune
de LALEVADE,
VU
l’article L 2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui confère
au Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses fonctions,
VU
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
20
Mars
2026
au cours
de laquelle
il a été procédé
à la nomination
des Adjoints,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de fonction
du
maire
au bénéfice
de la 3è*
adjointe,
CONSIDERANT
la nécessité
de régulariser l'acte par la signature
de l'élue délégataire,
conformément
aux
observations
du
Secrétariat
Général
Commun,
ARRETE
Article
1er
: Madame
CHAMBOULEYRON
Isabelle,
3ème
Adjointe,
est
déléguée
pour
s'occuper
plus
spécialement
des
finances
et du budget,
de l'administration
générale
et des
ressources
humaines,
du
Conseil
des jeunes
et des
sages,
des
associations
et de la culture
ainsi que
de l’urbanisme.
Article
2 :
Il est
également
donné
délégation
à Mme
CHAMBOULEYRON
Isabelle
à l'effet
de
signer
tous
documents
relatifs
:
A l’ordonnancement
des
dépenses
et l'émission
des
titres
de
recettes,
Aux
ressources
humaines
et à l'administration
générale
Au
conseil
des jeunes
et des
sages,
Aux
associations
et à la culture,
A l'urbanisme.
En
cas
d'absence
de
Mme
CHAMBOULEYRON
Isabelle,
les
élus
suivants
sont
délégués
pour
les
attributions
et
signatures
respectives
:
+
Finances
et budget
: M
MORIN
Frédéric,
M
GONZALEZ
Angel,
Mme
VANDEVELDE
Hélène.
+
Ressources
humaines
et affaires générales
: Mme
VANDEVELDE
Hélène.
e
Conseil
des
jeunes
et
des
sages
: M
GONZALEZ
Angel,
Mme
VANDEVELDE
Hélène,
Mme
WAREMBOURG
Élise.
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
S
L Gr
ID
: 007-210701272-20260424-DS26CI_3ADJ-AI
°
Associations
et culture
: Mme
VANDEVELDE
Hélène,
Mme
GARCIA
Sonia.
e
Urbanisme
: M.
MORIN
Frédéric.
Article
3 : Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
du
21 mars
2026.
Article
4 : Le présent
arrêté
sera
inscrit au registre
des
actes
de la Mairie
et copie
en
sera adressée
à
l’intéressée,
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
et
Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Fait
à Lalevade
d’Ardèche,
le 24
avril
2026
Le
Maire
L
L'élue
déléguée
Éric
ORIVES
Isabelle
CHAMBOULEYRON
(Signature précédée
de la mention
manuscrite
"Lu et accepté!)
Xo
à
accegré 2
Page
2
sur 2