Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete2026 267 Marche De Terroir 2026
Arrêté - Arrete2026 192 Fete Musique 2026
Arrêté - Arrete2026 15 Corso Fete Foraine
Arrêté - Arrete2026 184 Baronnies Motors Tour
Arrêté - Arrete2026 271 L Instant Zen Octobre Rose
Arrêté - Arrete2026 44 Hauteur Limite Skate Park
Arrêté - ARRETE2026 166
Arrêté - ARRETE2026 146
Arrêté - ARRETE2026 265
Arrêté - Arrete2026 149 Interdiction Poids Lourds Centre Vi
Arrêté - Arrete2026 219 MarchesNocturnesDeLEte
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete2026 219 MarchesNocturnesDeLEte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Extrait du registre des arrêtés du Maire
Liberté- Egalité- Fraternité du 30 juin 2026
Département de la Drôme
Ville de NYONS
Arrêté municipal temporaire n°2026.219
Objet : Marchés nocturnes
Nous, Christian TEULADE maire de NYONS
Vu le Code de la Route
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et à l’ensemble des textes qui l’ont
modifié et complété.
Vu l'arrêté municipal n° 263 du 8 décembre 2016 règlementant la circulation et le stationnement lors des
manifestations festives, sportives et thématiques,
Vu la demande présentée par l'association « A la rencontre des artisans représentée par M. Philippe GARNIER
Considérant la nécessité de réserver le domaine public pour le bon déroulement des marchés nocturnes.
Considérant qu’il appartient au maire d’exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales,
départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération.
ARRÊTONS
Article 1: Le demandeur ci-dessus désigné est autorisé à occuper le domaine public:
Place Dr Bourdongle (sur sa totalité)
Le vendredi 17 juillet - Le vendredi 31 juillet 2026 — Le vendredi 21 août 2026
De 13h00 à 00h00
Les barrières devront être mises en place par l'organisateur à hauteur du rond point de la Libération pour
interdire toute la circulation routière.
Article 2: Le demandeur ne pourra, sous peine de sanctions, occuper le domaine public ou privé défini ci-après qu’en
possession du présent arrêté qui sera affiché en permanence, visible du domaine public ainsi que les éventuelles autres
autorisations, qui devront pouvoir être produites à toute réquisition des services de Police, de Gendarmerie, et de ceux de
la ville.
Article 3: Infractions au Code de la Route
La signalisation réglementaire amovible ou fixe sera mise en place au moins 48 heures avant le début de la
manifestation par les services techniques municipaux. Les véhicules en stationnement gênant feront l’objet d’une
mise en fourrière (article R417-10 ou article R417-12 du Code de la Route).
Article 4: La ville de Nyons se réserve le droit d’annuler le présent arrêté en cas de non respect d’un de ses articles et
cela sans préavis et sans que le demandeur puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Article 5: Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur Général des Services, la Gendarmerie
Nationale, la Police Municipale et les services techniques de la ville sont requis afin d’assurer l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Nyons, le 30 juin 2026
Le Maire,
Christian TEULADE