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Arrêté - ARRETE2026 146
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE2026 146)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Transports,
République Française Extrait du registre des arrêtés du Maire
Liberté - Egalité - Fraternité du 12 mai 2026
Département de la Drôme
Ville de NYONS
Arrêté municipal temporaire n°2026.146
portant autorisation d'occuper le domaine public communal pour
l'organisation d'une manifestation
Objet : Course solidaire
Nous, Christian TEULADE, Maire de la Ville de Nyons (Drôme)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2, L.2213-1 et
suivants ;
Vu le Code de la voirie routière L113-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 avril 2026 n°36 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occuper le domaine public communal ;
Vu la demande en date du 6 mai 2026 par laquelle Mme Cathy SCHNEIDER, Principale Adjointe du Collège Barjavel, 8 place Joseph Roumanille à Nyons, sollicite l'autorisation d'occuper la promenade de la Digue - l'itinéraire « Au fil de l'Eygues » - ainsi que le terrain de basket, en vue d'y organiser une course solidaire ;
ARRETONS
Article 1er
La cité scolaire Barjavel-Roumanille est autorisée à occuper la promenade de la Digue - l'itinéraire « Au fil de l'Eygues » et le terrain de basket, en vue d'organiser la course solidaire destinée à sensibiliser au monde du handicap.
Article 2
La présente autorisation est accordée pour le vendredi 29 mai 2026, de 8h00 à 17h00.
Article 3
Aucune contrepartie financière n'est demandée au permissionnaire.
Article 4
Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s’engage à respecter les obligations suivantes :
- L'organisateur sera seul responsable de la manifestation et en assurera la bonne tenue et la sécurité. - L'organisateur devra être couvert par Une assurance responsabilité civile adaptée et restera responsable des accidents et des dommages causés aux personnes ou aux biens du fait de l'occupation.
Les demandes de matériel et d'accès à l'électricité devront être transmises aux services techniques au moins 15 jours avant la date de la manifestation.
Aucun véhicule ne devra rester stationné sur la zone occupée : les véhicules gênants pourront être enlevés et mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.
: Article 5
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Nyons fera procéder aux travaux de remise en
état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 7
M le Directeur général des services communaux, le Commandant de la Brigade de gendarmerie, la Cheffe de la police municipale, ainsi que les agents habilités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé
Fait à Nyons, le 12 mai 2026.
Le Maire,
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