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Déliberation - 2024 32
Déliberation - 2024 06
Déliberation - 2024 09
Déliberation - 2024 39
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Néoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 mn
Publié le S LC és
ID : 023-212314207-20241212-D2024 39-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NEOUX
Délibération 2024/39
Portant sur la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
Nombre de membres
- Afférents au Conseil Municipal : 10 - Exprimés : 7 - Présents : 7 - Pour : 7 - Représentés : 0 - Contre : O - Votants : 7 - Abstention : 0
Pate de la convocation : 05/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le douze du mois de décembre, à 19h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la commune, sous la présidence de Pascal Mérigot
Présents : FONTY Eric,FOURNET Denis, MERIGOT Pascal, MERIGOT Sylvie, MUNNÉ Sylvie, VAISSET Frédéric, LANNEAU Guy,
Absents : CHAZAL Michel, MILLET Sandra, CARNEIRO Ermilie
Excusés :-
Pouvoirs :- -;
Secrétaire de Séance : VAISSET Frédéric
Le Maire , rappelle à l'assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 4, 6 et 34.
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les
grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée,
Vu lavis du Comité technique daté du 3 décembre 2024
Considérant la suppressions d'emplois liés à des avancements de grade et à la
promotion interne, et la nécessité de mettre à jour un tableau des emplois
commun
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ou de l’établissement qui détermine ainsi l'effectif des emplois à
temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le conseil municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création,
modification ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des
Transmis le 19/12/2024
Affiché le 19/12/2024 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 023-212314267-20241212-D2024_39-DE
S'LO7
emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence, il
apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des emplois
permanents de la collectivité ou de l'établissement.
il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l'assemblée,
D'adopter, à compter du 01/01/2025, le tableau des emplois mis à jour suivant :
gp
‘ Durée = | Date et référence | i Service | Filière Grade Fonctions Catégorie | Effectif | "ORESA | de ja délibération | ec |
cm. | fs EE ___ | theures minutes) | 29276766 l'emploi Ur Adjoint © ‘ Délibération : Seéenet | administrative | admppal | Secrétaire de mairie | © 1 30 heures n°2024/03 p Pl: | de 2i® classe | | du2201/2024 a Er — | Hétbération
Espaces verts Technique Maîtrise : Agent communal C i 35 heures n°2023/37 P
… ! du 34 septembre 2023 | Adjoint ; ” Délibération École | ‘Technique | technique ppal | Ant Te c 1 19.25 heures | n°2020/31 1202346 | P de 2ème Classe Poiyvalen h du 11/12/2023 es Délibération Cantine Adjoint tech ppal . Scolaire Téchnique de ère classe Cantinière C À 14 heures an Dot e | P
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE : d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à
compter du 12 décembre 2024
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Néoux.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie Conforme
Le Maire,
Pascal MERIGOT
Transmis le 19/12/2024
Affiché le 19/12/2024