Procès Verbal - 1780907248 PV du CM du 28 avril 2026

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Procès Verbal - 1780907248 PV du CM du 28 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuffy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1780907248 PV du CM du 28 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances, C , 7 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026

‘ PROCÈS-VERBAL

Nombre de Membres : Conseil Municipal de CUFFY (Cher) dûment convoqué s'est réuni le MARDI 28

. AVRIL 2026 à 18 h 30 en session ordinaire au lieu habituel de ses séances - en exercice 15

y :

sous la présidence de M. HURABIELLE, Maire.

- présents 13

tants 15 Présents : MM. et MM HURABIELLE DUCROT PENARD BARON KALUZNY

de (arrivée à 19h35) BAUJARD PASTOUT PILLIER BORNET BADYNSKI HENAULT

- quorum 08 YENK GUILLAUMET

Absentes : M€ LEMOINE-BEDU procuration à M"® BORNET

ME MAINGRE procuration à M. DUCROT

Secrétaire de séance : M" PENARD Catherine

Date de convocatiori : 14/04/2026

Aucune remarque n'ayant été formulée par les membres du conseil, le procès-verbal de la dernière réunion est

adopté à l'unanimité.

1) Compte de gestion / Compte administratif 2025 :

Fonctionnement Dépenses : 734 501.15 € Excédent : 111 829.14 €

Recettes : 846 330.29 €

Investissement Dépenses : 100 933.15 € Excédent : 11 543.06 €

Recettes : 112 476.21 €

Résultats 2025 (fonctionnement / investissement) 123 372.20 €

Fonctionnement Excédent 2024 220 232.81 €

Excédent 2025 111 829.14 €

Excédent total 332 061.95 €

Investissement Déficit 2024 - 41 965.44 €

Excédent 2025 11 543.06 €

- 30 422.38 €

Reste à réaliser 2025 - 37 088.20 €

- 67 510.58 €

Résultat Fonctionnement / Investissement / Reste à réaliser 264 551.37 €

Affectation du résultat :

A l'investissement au 1068 = 67 510.58 €

En fonctionnement au 002 = 264 551.37 €

A l'unanimité, le CM approuve le compte de gestion dressé par le receveur municipal. M. le Maire se retire ensuite afin de laisser l'assemblée placée sous la présidence de M. BARON, délibérer sur le

compte administratif dont le résultat est identique à celui du compte de gestion. A l'issue d’un vote, le CA est adopté à l'unanimité ainsi que le résultat de fonctionnement et l'affectation du budget.2) Budget primitif 2026

Une note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2026 a été rédigée et transmise.

M. le Maire reprend la présidence du CM et présente à l'appui de divers documents le budget primitif 2026 élaboré

lors de la réunion des commissions « Finances » et « Travaux » du 09 avril 2026 et concernant notamment :

e Eninvestissement :

- installation d’un chauffage réversible à l'école maternelle et à la mairie

- Achat d’ordinateurs pour la Mairie

- Achat remorque

- Achat tracteur tondeuse d'occasion

- Réfection des toitures sur les extensions de la Mairie

- Réfection des toitures sur les bâtiments communaux se situés au Guétin

e En fonctionnement :

Point particulier pour 2026 :

- prévu un salarié d'ASER pour plusieurs mois

- entretien des routes (pièces de goudron)

- entretien des chemins verts (broyage latéral et au sol}

- crédits reconduits pour les autres dépenses

A l'issue d’un vote, le CM adopte à l’unanimité le budget primitif 2026 qui s’équilibre à :

e Section de fonctionnement : 1 070 330.19 €

e Section d'investissement : 248 278.58 €

L'assemblée décide également à l'unanimité :

e d’allouer au CCAS une aide financière de 15 000,00 €.

e d'’octroyer à la Coopérative Scolaire une subvention d’un montant total de 2 610 € (fonctionnement /

voyages scolaires / + 2 500.00 € si la classe découverte a lieu).

° d'autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % des

dépenses réelles de la section selon la fongibilité des crédits.

e de procéder à l'adoption d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à

imputer au compte 623 « fêtes et cérémonies » pour la durée du mandat. |

e d'autoriser l'achat d’un tracteur tondeuse pour un montant de 6 000,00 € TTC ainsi qu’une tondeuse

tractée pour 958.80 € TTC.

e d'autoriser la location du Centre Socioculturel à titre gracieux à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de La

Guerche- sur-l'’Aubois et Jouet-sur-l'Aubois pour l’organisation de la Sainte-Barbe ; et de lui faire

bénéficier du tarif association communale pour tout autres manifestations.

e Le relèvement des taux communaux d'imposition de 1 % (FB 40.10 %- FNB 42.45 %- TH 15.53 %)

3) Compte-rendu d'activités / Point sur les travaux

Travaux réalisés au 1% trimestre 2026 :

e Fin des travaux au local associatif : réfection de la salle de réunion {carrelage et peinture)

Apave : diagnostic de tous les bâtiments communaux sauf logements

Opération goudronnage : levée des Joigneaux

Fin de l'aménagement du parking derrière la mairie : pose d’un portail et d’une clôture

Installation d’une alarme à la mairie4)

5)

Etude pour sécurisation de la Rue des Fourmis et de la Grenouille : le CIT 18 a pris en charge les

deux dossiers et doit nous contacter prochainement.

Arrivée du salarié de l'association ASER le 13 avril.

*Affaires scolaires :

Compte-rendu du Conseil d'école du 10 mars 2026

Prévisions effectifs rentrée scolaire 2026/2027 : 71 élèves (au lieu de 79 élèves en 2026)

Prévision pour les années à venir : Plus de départs que d’arrivées = risque de fermeture d’une

classe en 2027/2028 où 2028/2029, Sur une année 12 départs en sixième, deux naissances : les

effectifs passeront à environ 60-65 élèves.

Le maintien de 4 classes est prévu pour la rentrée 2026 / 2027.

*Divers :

Dérogation de vote à bulletin secret (voté à l'unanimité)

Désignation de deux délégués à France Loire pour siéger à la commission d'attribution des

Logements (voté à l'unanimité)

Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour le GIP RECIA : gère le système

Primot pour les écoles (voté à l'unanimité)

Liste des conseillers municipaux déposée en Gendarmerie : sécurité des élus

Autorisation de voirie remise à tous les conseillers municipaux et agents de la collectivité (déroge

aux différentes interdictions)

Note de Climat Diag : conséquence du changement climatique à l’horizon 2050 pour Cuffy

Autorisation crédit droit à la formation des élus {voté à l'unanimité)

Renouvellement de la commission communale des impôts directs (voté à l’unanimité)

Communauté de Communes

Rappel diffusion des comptes rendus réunion CDC à chaque Conseiller

Bâtiment intercommunal : début des travaux cette semaine

Perception de La Guerche : Désamiantage du bâtiment effectué, le gros œuvre va commencer

Centre de Loisirs : Pendant les vacances de Pâques le centre a affiché complet. Pendant les

vacances d'été, les enfants seront accueillis à l'école de Cours les Barres en juillet en complément

du centre de loisirs. Le centre de loisirs sera ouvert jusqu’au 28 août. Divers séjours sont organisés

(poney, sports mécaniques...).

Questions diverses

Marché Estival 2026 : Se déroulera chaque vendredi du 29 mai au 28 août 2026

Préparation Comice Agricole 2026 : Réunion le lundi 27 avril 2026 pour une présentation du

comice à La-Guerche-sur-l’Aubois. En recherche de bénévoles...

Ouverture de la Halte Nautique pour la saison 2026 depuis le week-end de Pâques

Lettre d’un administré à la direction de la Poste au sujet du retrait des boites aux lettres jaunes

suite à la réponse de la direction à son précédent courrier.

Réunion commission de travaux pour visiter le logement situé au-dessus du local dit « abécédaire »

afin d'étudier le transfert des locaux à différentes associations.

Point sur les tournées pour la distribution du bulletin municipal

M. PASTOUT informe de la mise en place du bureau du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire

{S.LR.S) et de l'augmentation tarifaire de la participation des communes.

Mme GUILLAUMET remercie que le poteau électrique situé chemin des Barres ai été retiré du fossé.

Signale des microcoupures d'électricité régulières.Mme HENAULT constate que les photos affichées sur le mur du Guétin sont dégradées.

M. DUCROT rappelle de la mise en place d’un état des lieux d'entrée et de sortie lors de la location du

Centre Socioculturel.

M. BADYNSKI propose l'installation d’un air de jeux sur la commune.

M. YENK signale un problème d'assainissement au lotissement des Merles. Les regards s'engorgent et

l'écoulement ne se fait pas correctement.

VEOLIA sera sollicité pour venir.

Mme BORNET signale la présence de chenilles processionnaires sur la commune. Il est rappelé que

chaque administré est tenu de s'occuper de l'extermination sur leur propriété.

Mme PENARD remercie la commune au nom de la société de pêche pour la remise en étang du terrain

autour de l'étang suite aux dégâts causés par les sangliers.

Mme KALUZNY souhaite savoir si les associations utilisant régulièrement le centre socioculturel peuvent

disposer d’une clé.

Une réponse négative a été apportée.

M. HURABIELLE informe que l'achat de tables et de chaises est à prévoir au centre socioculturel. Cette

dépense sera certainement imputée en section d'investissement.

Séance levée à 21 h 00

La Secrétaire de séance,

FA,

Catherine PENARD RABIELLE