Procès Verbal - 1721640491 pv 8 avril 2024 pdf

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Procès Verbal - 1721640491 pv 8 avril 2024 pdf Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Cuffy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1721640491 pv 8 avril 2024 pdf)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2024 CH Nombre de Membres : - PROCES-VERBAL - - en exercice 15 Le Conseil Municipal de CUFFY (Cher) dûment convoqué s’est réuni le LUNDI . 8 AVRIL 2024 à 18 H 30 en session ordinaire au lieu habituel de ses séances * Présents M sous la présidence de M. HURABIELLE, Maire. - votants 14 Présents : MM. et Mmes HURABIELLE LYON LORRE DUCROT LESUEUR DUPOUY BAUJARD PENARD LEJEUNE PASTOUT PILLIER BARON ROCHE CHAHINIAN (arrivée 18H55) Date de convocation : 27/03/2024 Date d'affichage : 27/03/2024 Absente : Mme KAZUZNY, excusée Secrétaire de séance : Mme LORRE Odile Aucune remarque n'ayant été formulée par les membres du conseil, le procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l'unanimité. 1) COMPTE DE GESTION / COMPTE ADMINISTRATIF 2023 M. le Maire présente le compte de gestion qui fait apparaître : - section de fonctionnement . dépenses 725 649.95 € . recettes 933 209.61 € . excédent 207 559.65 € - section d'investissement . dépenses 403 005.53 € . recette 402 123.43 € . déficit -882.10 € - résultat de clôture . excédent 206 677.55 € A l'unanimité, le CM approuve le compte de gestion dressé par le receveur municipal. M. le Maire se retire ensuite afin de laisser l'assemblée placée sous la présidence de M. LYON, délibérer sur le compte administratif dont le résultat est identique à celui du compte de gestion. A l'issue d'un vote, le CA est adopté à l'unanimité. 2) BUDGET PRIMITIF 2024 M. le Maire reprend la présidence du CM et présente à l'appui de divers documents le budget primitif 2024 élaboré lors de la réunion des commissions « Finances » et « Travaux » du 13 février et concernant notamment : - Section de fonctionnement : . l'aménagement de la cours de récréation en espaces verts . la démolition de la maison en ruine rue de la mairie . le changement d'éclairage au court de tennis . les participations aux différents syndicats intercommunaux . les recettes principales et dotations de l'Etat et de la CDC . le relèvement des taux communaux d'imposition de 1 % adopté à l'unanimité (FB 39.31 % -FNB 41.62 % - TH 15.23 %) - section d'investissement : . l'achat de matériel technique (atelier/divers) - les travaux programmés dans différents secteurs (réfection de voirie et opérations SDE 18 liées à l'éclairage public) . les travaux à la mairie (fenêtres en bois côté rue) / accessibilité au local associatif (cheminement extérieur) - les recettes prévisionnelles (récupération TVA, taxe aménagement, subventions, emprunt)A l'issue d’un vote, le CM adopte à l'unanimité le budget primitif 2024 qui s'équilibre à : 993 051 € en fonctionnement 161 129 € en investissement L'assemblée décide également à l'unanimité : - d’'allouer au CCAS une aide financière de 12 000,00 € - d'octroyer à la Coopérative Scolaire une subvention d’un montant total de 5 110 € (fonctionnement / voyages scolaires / classe découverte de mer). 3) COMPTE-RENDU D'ACTIVITÉS / POINT SUR LES TRAVAUX Point sur les travaux concernant : -Tailles des arbres de la commune -Entretien des espaces verts (renouvellement contrat avec entreprise) -Pose d’un nouveau morceau de gouttière sur le préau de l'école primaire -Remplacement de la gouttière à la mairie (fuite) -Pose d’une clôture en grillage ainsi que l'installation d’un portail à l'arrière de l'école maternelle Terrassement afin d'aplanir le terrain et évacuation du surplus également à l'arrière de l’école maternelle -Remplacement du placo, pose de laine de verre et changement des fenêtres dans la salle des archives, saile de musique ainsi que la saile aubois de terre et de feu. -Création d'une rampe afin que les personnes à mobilité réduite puissent accéder au local associatif L'assemblée accepte à l'unanimité : le plan de financement proposé par le SDE 18 pour l'extension de l'éclairage publique (rue des Fourmis) : 1281.59 € HT dont 50% à la charge de la commune 640.80 € HT le plan de financement proposé par le SDE 18 pour la rénovation de l’EP : -à la Chappe (suite à une panne) -rue des Caillettes et au Rond-point du Guétin (remplacement) 2704.35 € HT dont 50 % à la charge de la commune 1352.80 € HT - le versement de l’indemnité versée par GROUPAMA suite au sinistre parvenu à l'église (21256.01 €) - le versement des indemnités versées par GROUPAMA suite au sinistre de la salle des commissions (2380 € +840 €) Affaires scolaires Ilest noté que : - le dernier conseil d'école à eu lieu le 19 mars - les effectifs provisoires enregistrés pour la rentrée scolaire 2024/2025 sont estimés à 87 élèves. - une réorganisation a été faite suite à l'arrêt maladie de deux agents (remerciement à tout le personnel de l'école pour les remplacements et à Mr LYON pour la cuisine) - un contrat a été souscrit auprès de l'entreprise SOGIREST afin d'assurer la continuité du service cantine du 08 au 19 avril - le règlement intérieur a été modifié : les enfants doivent être accompagnés jusqu’à la garderie et non pas laissés au portail 4) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Après avoir rappelé que les comptes-rendus des différentes réunions de la CDC sont diffusés à chaque conseiller, M. le Maire fait le point sur les dossiers concernant : - le vote des 5 budgets 2024 de la CDC lors du conseil communautaire du 4 avril - Fouverture du centre de loisirs sur le site de Cours-les-Barres durant les prochaines vacances scolaires du 22/04 au 03 /05 - l'inventaire des routes et chemins communaux sera effectué par la CDC pour chaque commune dans le cadre de mutualisation - la construction de deux gendarmeries (fixe et brigade mobile) sur la commune de Jouet sur l'aubois et la Guerche sur l'aubois sont au stade des décisions administratives 5) QUESTIONS DIVERSES L'assemblée est informée : - que la réouverture de la halle nautique pour la saison 2024 a eu lieu le 29 mars - qu'une fermeture provisoire sera mise en place le temps des travaux concernant la restauration de ia porte de l'église- que le rapport 2023 du SDIS du Cher comptabilise 61 interventions sur la commune - que les travaux d’enrochement des digues sont achevés (levée des Joigneaux et la Grenouille) - qu'une relance à été faite auprès du Conseil Départemental concernant la pose des panneaux 50 à la Grenouille - qu'un dépôt de plainte concernant le dépôt sauvage chemin de l'Aubray a été fait ; l'enquête suit son cours - qu'une occupation temporaire a été accordée afin d'autoriser un propriétaire à utiliser et clôturer provisoirement un chemin communal inutilisable pour la promenade - qu'une décision de recourir aux services de l'association ASER du 1° juin au 31 août (avec possibilité de prolongement) pour effectuer des missions de nettoyage et désherbage durant la période estivale a été prise - du départ en retraite de Mme RAIMOND au 1° mai Le Conseil Municipal vote à l'unanimité : - Pour la mise en place de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat pour les agents communaux - Pour le choix d’un référent déontologue pour les élus locaux : Mr DURUISSEAU Franck Mr LYON signale qu'une des bornes de recharge pour les véhicules électriques sera supprimée car peu utilisée et coûteux d'entretien et d'abonnement Mr LESUEUR informe que l'inauguration de la station d'épuration aura lieu le vendredi 17 mai. Un point sur les différentes manifestations organisées par l'Association du Patrimoine est fait. Mr DUCROT : - rappelle qu'un signalement avait été fait suite au dépôt de ferraille sur le domaine publique (rue des Canches). Une seconde relance a été faite - signale le passage de quad ou de 4x4 chemin des Acacias, ce qui a engendré de fort dégât et rappel que les véhicules à moteur ne sont pas autorisés à emprunter les chemins verts - constate le déversement d'huile ou de gazole rue des Fourmis - un devis est attendu pour la remise en herbe rue des Vieilles Rames - rapporte que des bacs de tri / poubelles ont été détériorés et certains ont été emportés dans diverses rues de la commune - informe que le portillon de l'école maternelle va être rehaussé afin de rendre inaccessible l'ouverture aux enfants - un rendez-vous est pris pour le traçage au sol du stop rue des Vieilles Rames - le recouvrement des tags à caractère antisémite sera fait prochainement - informe que les marquages au sol dans diverses rues de la commune correspondent à la géolocalisation de toutes les canalisations afin de refaire la cartographie - signale que le radar pédagogique situé à la grenouille est réparé Mme PENARD s'inquiète de l'accès à l'étang communal suite à la fermeture de la route de Torteron dû aux travaux de réfection de la chaussée par le C.G.R Mme ROCHE : - remercie le CCAS pour la distribution de chocolats de Pâques aux enfants de l'école - constate une détérioration de la chaussée engendrant des nids de poule rue du Colombier Mme LORRE : - Requête de Mr SARRAZIN : demande pour quelle raison la tonte des bas-côtés s'arrête à la limite de son terrain et ne s'effectue pas jusqu'à la passerelle - signale un arbre mort rue de la Chaume et demande qu'il soit abattu afin de sécuriser les lieux - fait le point sur l’organisation des prochaines activités proposées par la Municipalité : . troc jardin le 4mai . marché estival chaque vendredi après-midi du 31 mai au 31 août (fait appel aux bonnes volontés pour l'organisation, essentiellement, du début et de la fin de celui-ci) - Séance levée à 21H15 - La secrétaire de séance, Odité LORRE