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Déliberation - 2024 06 086 Autorisations de programme Ajustement credits de paiements 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 086 Autorisations de programme Ajustement credits de paiements 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
F
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COLLECTIVITE DE LA
MARTINIQUE
En Présents Votants
exercice
27
Dont procurations
10
33 17
N'ayant pas
pris part au
voté
27 | 27 | 00 00 00
Suffrages | Pour | Contre | Abstentions
exprimés
Date de la convocation
11/12/2024
Date d'affichage
11/12/2024
Objet de la Délibération
PAT TT
FINANCES
HR
Autorisations de programme — Ajustement crédits
de paiement 2024
Président de Séance :
Volène LARGEN-MARINE
Secrétaire de Séance :
Patrice CHARLEBOIS
N° 2024-06-086
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
Séance du mardi 17 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 17 décembre, à 17h11, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc CLEMENTE, le Maire.
Etaient présents : Mmes/M. Yolène LARGEN-MARINE, Maurice JOSEPH-MONROSE, Marie GARON, Nicole DUFEAL, Christine ALIKER, Léone VAILLANT épouse BARDURY, Josiane NAPOLY-PUJAR, Emile
GONIER, Christiane ROY-BELLEPLAINE épouse CLEMENTE, Jean-Pierre LUGIERY, Vanessa BAPTE, Patrice CHARLEBOIS, Noham BODARD, Daniel CHOMET, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND, Jean-Philippe JEAN-BOLO, Cynthia ZAIRE (à partir de son installation à 18h12).
Absents excusés : M/Mmes Luc CLEMENTE, Pierre MIDELTON, Raphaël BORDELAIS, Marie-Claude RAQUIL, Arlette BRAVO-PRUDENT, Eric JULTAT, William PAUEIN (à partir de 18h51}, Jean-Luc MAVILLE, Corinne Brigitte PLANTIN, Laurie ABAUL, Orietta MARTOT, Karine BAUPIN, Christophe AGELAN, Marie-Josée BRIVAL (à partir de 18h25).
Procurations : M/Mmes Luc CLEMENTE, Pierre MIDELTON, Raphaël BORDELAIÏIS, Marie-Claude RAQUIE, Arlette BRAVO-PRUDENT, Eric JULTAT, Jean-Luc MAVILEE, Laurie ABAUL, Orietta MARTOT, Karine BAUDIN, Christophe AGELAN ont respectivement donné procuration à Yolène LARGEN-MARINE, Christine ALIKER, Noham BODARD, Nicole DUFEAL, Josiane NAPOLY-PUJAR, Maurice JOSEPH-MONROSE, Jean-Pierre LUGIERY, Patrice CHARLEBOIS, Vanessa BAPTE, Franck SAIÏINTE-ROSE-ROSEMOND, Marie-Josée BRIVAL.
Absents : Mme/M. Jocelyne SABINE, Georges HARPON.
Le Conseil municipal,
— Vule Code général des collectivités territoriales ;
— Vu l'instruction budgétaire et comptable MS57 applicable aux communes ;
— Vu l’avis favorable du Bureau municipal du 03 décembre 2024 ;
— Vu l’avis favorable de la Commission « Finances et Optimisation des ressources » du 09 décembre 2024 ;
— Vu le rapport de présentation de la décision modificative n°1 transmis aux Conseillers MUNICIPAUX ;
Envoyé en Préfecture le 19/12/2024
Reçu en Préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024
ID 972-219722295-20241217-GOUV241224002-DE ES
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
N° 2024-06-086
ARTICLE 1°:
e De l’ajustement des crédits de paiement des autorisations de programme dont la liste
suit :
APTT- Digue et infrastructure :
CP au-delà de 2024 Montant total de PAP (TTC) CP 2024
4 383 430,00 € 585 660,00 € 461 533,93 €
RHI Fond Batelière :
Montant total de l’AP (TTC) CP 2024 CP au-delà de 2024
7 289 851,85 € 837 286,00 € 2 968 793,18 €
Salons funéraires :
Montant total de l’AP (TTC) CP 2024 CP au-delà de 2024
2115 750,00 € 78 090,00 € 2 010 155,25 €
Modernisation des bâtiments des écoles :
Montant total de l’AP (TTC) CP 2024 CP au-delà de 2024
6 377 440,00 € 193 790,00 € 5 895 342,66 €
Réhabilitation de la piscine :
Montant total de f’AP (TTC) CP 2024 CP au-delà de 2024
413 007,93 € 108 060,00 € 2 850,78 €
Envoyé en Préfecture le 19/12/2024
Reçu en Préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024
ID 972-219722295-20241217-GOUV241224002-DE EN
AMO Frange littorale :
N° 2024-06-086
Montant total de l’AP (TTC) CP 2024 CP au-delà de 2024
512 880,00 € 193 610,00 € 279 691,36 €
ice CHARLEBOIS
Pour extrait certifié conforme,
Schælcher, le 49 DEC 2024
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours
gracieux auprès de la commune de Schælcher, à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de Schælcher, Mairie de Schælcher, 3 rue Fessenheim,
97233 Schælcher — Martinique ; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de la Martinique, par courrier postal au 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 Schælcher Cedex ou par
voie électronique via le site internet sécurisé : https://citoyens.telerecours.fr.
Envoyé en Préfecture le 19/12/2024
Reçu en Préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024
ID 972-219722295-20241217-GOUV241224002-DE