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Déliberation - 2022 08 068 Autorisation de programme Ex 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 068 Autorisation de programme Ex 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°
2022-08-068
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DHÉSNSHBIBERA
IONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Séance
du
mardi
13
Décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
13
Décembre,
le Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE,
1°
adjointe
au
Maire.
Mmes/MM
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
‘
ee
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sr
Préfecture
Martinique
DEPARTEMENT
DE
LA
PRE
Ep
nté
MARTINIQUE
NOMBRES
DE
MEMBRE
|
En
Présents
Votants
exercice
31
33
20
Dont
procurations
141
VOTES
Suffrages
|
Pour
|
Contre
|
Abstentions
|
N'ayant
Exprimés
pas
pris
partau
3]
3]
00
00
D
Etaient
présents
:
Date
de
la convocation 07/12/2022
Date
d'affichage
07/12/2022
Objet
de
la
Délibération
RRKRERERERE
FINANCES RRRKRREREE
Autorisation
de
programme
— exercice
2022
Président
de
Séance
:
Yolène
LARGEN-MARINE
Secrétaire
de
Séance
:
Vanessa
BAPTE
JOSEPH-MONROSE,
Marie
GARON,
Nicole
DUFEAL,
Pierre
MIDELTON,
Christine
ALIKER,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Noham
BODARD,
Marie-Claude
RAQUIEL,
William
PAULIN,
Vanessa
BAPTE,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Patrice
CHARLEBOIS,
Daniel
CHOMET,
Georges
HARPON,
Franck
SAINTE-
ROSE-ROSEMOND,
Karine
BAUDIN,
Marinette
TORPILLE,
Jean-
Philippe
JEAN-BOLO.
Absents
excusés
: MM/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Emile
GONIER,
Eric
JULTAT,
Corine
Brigitte
PLANTIN,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Jean-Luc
MAVILLE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Joceline
SABINE.
Procurations
: MM/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Eric
JULTAT,
Corine
Brigitte
PLANTIN,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Jean-Luc
MAVILLE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Joceline
SABINE
ont
respectivement
donné
procuration
à
Mmes/MM
Yolène
LARGEN-MARINE,
Marie
GARON,
William
PAULIN,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Nicole
DUFEAL,
Patrice
CHARLEBOIS,
Vanessa
BAPTE,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Daniel
CHOMET.
Absent
: Christophe
AGELAN.
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
- EXERCICE
2022
Le
Conseil
municipal
:
— Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
— Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
aux
communes
;
— Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
29
novembre
2022
:
— Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
« Finances
et
Optimisation
des
ressources
», en
date
du
5 décembre
2022
:
Publié le 21/12/2022 N°
2022-08-068
— Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Les
crédits
de
paiement
de
l’autorisation
de
programme
« Rénovation
de
l’éclairage
publie
de
la
ville
- Plan
lumière
» sont
modifiés
comme
suit
:
Montant
total
de
l’AP
(TTC)
CP
2022
CP
2023
5 077
800,00
€
1 500
000,00
€
3 577
800,00
€
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schœlcher,
le
2°
bec.
2077
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,