Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 642 2026 CONSTRUCTION DU CTM AVENANT EN PLUE VALUE
unknown - 648 2026 AVENANT N°2
Déliberation - 646 2026 SOUSCRIPTION DUN PRET RELAIS POUR PREFINA
Déliberation - 647 2026 SOUSCRIPTION DUN PRET RELAIS EN ATTENTE D
unknown - 648 2026 DEVIS ESTIMATIF
Déliberation - 263 466 2023 PROJET CONSTRUCTION CTM + HALLE MODIF
Déliberation - 637 2026 CONTRAT VAUCLUSE AMBITION PROJET CTM MO
unknown - 642 2026 AVENANT N°1
unknown - 642 2026 AVENANT N°3
Déliberation - 627 2025 CONTRAT VAUCLUSE AMBITION PROJET CTM
Déliberation - 648 2026 Construction DUN CTM Avenant N°2 en Plus Value
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 648 2026 Construction DUN CTM Avenant N°2 en Plus Value)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR Reçu-en préfecture le 13/03/2026
Publié le
Commune de EXTRAIT DU REGIL'2:084-218401248 20260802 6482026 DE
SAUMANE DE VAUCLUSE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0648-2026 Séance du 02 mars 2026
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation : L'an deux mille vingt-six, le lundi 02 mars à 18h30, le 09 février 2026 Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence
Nombre de conseillers : CHABAUD-GEVA.
Membres en exercice : 12 Ce conseil municipal fait suite à la convocation du lundi 09
Quorum 54 février 2026 qui a dû être reporté étant donné que le SGC était Présents :9 dans l'incapacité de fournir le CFU suite au bug national Exprimés st d'Hélios.
Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Jean- Secrétaire de séance : Pierre PEYREROL, Jean-Christophe BOYET, Laure LUXTON, Serge GRYNKORN, Anne GRUAULT, Patrice FRELY, Gaël EVRARD,
M Jean-Pierre PEYREROL
Absent excusé : Sophie BOUCHOUX,
Procuration : Lola DIFZ-CALCATELLI donne pouvoir à Laure LUXTON
Patrick SIMBOLOTTI donne pouvoir à Jean-Pierre PEYREROL
OBJET : Construction d'un Centre Technique Municipal CTM - Avenant n°2 en plus- value
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n° 551-2024 du 19 septembre 2024 portant approbation du programme de travaux et du lancement de la consultation des entreprises pour la construction d'un CTM et autorisant Madame le Maire à signer le marché de travaux,
Vu la décision du maire n° 138-2025 du 8 juillet 2025 relative à l'attribution du marché de travaux de construction du CTM aux entreprises,
Vu les marchés signés avec les différentes entreprises attributaires selon les différents lots,
Dans le cadre de l'exécution en cours des marchés de travaux pour la construction du CTM, il s'avère nécessaire d'apporter quelques modifications aux travaux prévus pour prendre notamment en compte l'implantation des clôtures et leur végétalisation à savoir :
Lot 1 - VRD ESPACES VERTS -Entreprise ATEA TP : avenant en plus-value de 4 274,60 € HT
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux supplémentaires pour permettre notamment la sécurité, Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le ER
Le Conseil Municipal ID : 084-218401248-20260302-6482026-DE
Ouiï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE l'avenant en plus-value suivant :
> Lot 1 - VRD ESPACES VERTS -Entreprise ATEA TP : avenant en plus-value
de 4 274,60 € HT
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
h
Secrétaire de Séance \ Le Maire, \ U
Jean-Pierre PEYREROL NEepoe Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa rotification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes où d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.