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Déliberation - 263 466 2023 Projet Construction CTM + Halle Modif du Projet
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 263 466 2023 Projet Construction CTM + Halle Modif du Projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de
SAUMANE DE VAUCLUSE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR Reçu en préfecture le 14/03/2023
Date de convocation :
10 février 20232
Date d'affichage :
10 février 2023
Nombre de conseillers :
Membres en exercice : 13
Quorum : 07
Présents : 09
Exprimés # 12
Secrétaire de séance :
Mme Laure LUXTON
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Publié le
EXTRAIT DU REGI ID :084-218401248-20230216-4662023-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0466-2023- Séance du 16 février 2023
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 16 février à 18h30,
le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances sous la présidence de Madame Laurence
CHABAUD-GEVA.
Présents : (9) Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO,
Serge GRYNKORN, Patrice FRELY, Laure LUXTON, Gael
EVRARD, Anne GRUAULT, Jean-Pierre PEYREROL, Marine
BERGER
Absents excusés : (1) Lola DIEZ-CALCATELLI
Procurations : (3
Patrick SIMBOLOTII donne procuration à Jean-Pierre PEYREROL
Sophie BOUCHOUX donne procuration à Serge GRYNKORN
Jean-Christophe BOYET donne procuration à Laurence CHABAUD-GEVA
OBJET : PROJET DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL + HALLE —- MODIFICATION DU PROJET
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Par délibération n° 0368-2021 du 1° avril 2021, le conseil municipal a approuvé le projet
de construction d'un centre technique communal pour un montant estimatif de travaux de 393 000 € HT ainsi que la demande de subvention auprès de l'Etat (DETR 2021). La
commune a obtenu la subvention de l'Etat à hauteur de 130 116,36 € notifiée le 9 juin 2021
(avec un délai fixé par l'Etat de 2 ans pour commencer les travaux, soit jusqu'au 9 juin 2023). La commune a sollicité un report d'un an par courrier du 28 décembre 2022 (sans réponse à ce jour).
Par délibération n° 0369-2021 du 1% avril 2021, le conseil municipal a sollicité le
Département pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la contractualisation avec les communes à hauteur de 133 920 €. Ladite délibération a fait l'objet d'un complément par délibération n° 0383-2021 du 4 mai 2021 précisant les modalités de répartition entre la part « dotation de base » pour 119 040 € et la part « développement durable » pour 14 880
Par délibération n° 0370-2021 du 1% avril 2021, le conseil municipal a approuvé le projet de construction d'une halle pour un montant prévisionnel de travaux de 596 000 € HT ainsi que la demande de subvention auprès de l'Etat (DSIL 2021). La commune a obtenu une subvention de l'Etat de 208 600 € par arrêté préfectoral du 7 juin 2021 (valable jusqu'au 6 juin 2024).
Depuis ces délibérations, le cabinet d'architecte missionné par la commune a affiné les deux projets et les budgets estimatifs prenant en compte à la fois :
= les fortes augmentations de coût des matériaux liées à l'inflation et aux conséquences de la guerre en Ukraine depuis février 2022 Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le ER
" les demandes de modifications de la commune en juin] tn dndopie vecobbs né surfaces du CTM, ainsi que les modifications sur le proj TUETTANE- AVEC UE Patte fermée.
Il a également été demandé à l'architecte de chiffrer un scénario avec, en remplacement de la halle ouverte, une salle polyvalente fermée et une réduction de l’auvent ouvert en bois.
Les coûts prévisionnels du dernier avant-projet fourni par l'architecte s'élèvent désormais à :
1) Tranche ferme : CTM : 670 179 € HT (dont 206 525 € de VRD)
2) Tranche conditionnelle : salle polyvalente + auvent : 508 420 € HT.
Il est demandé au conseil municipal de valider le choix retenu avant de poursuivre la mission de l'architecte avant dépôt du permis de construire et lancement du dossier de consultation des entreprises.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à la majorité,
- 7 voix pour le CTM seul (Laure LUXTON, Jean-Pierre PEYREROL, Patrice FRELY,
Marine BERGER, Philippe MORELLO, Gaël EVRARD, Patrick SIMBOLOTTI -__5 voix pour la Salle Polyvalente en tranche conditionnelle (Serge GRYNKORN, Laurence CHABAUD, Sophie BOUCHOUX, Anne GRUALT, Jean-Christophe BOYET ;
DECIDE de poursuivre le projet de travaux du Centre Technique Municipal seul.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme ROMANE OX
Ne Secrétaire de Séance Le Maire,
PS
Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.