Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Recueil Special n 1 Delegation de signature1 cle515919

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Recueil Special n 1 Delegation de signature1 cle515919 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Recueil Special n 1 Delegation de signature1 cle515919)Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Institutions publiques, Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Recueil Spécial n° 1 du mois de Janvier 2008 - Publié le 24 janvier 2008 1

PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil Spécial N° 1 du 24 janvier 2008

Délégations de signature

SOMMAIRE PAGES

SECRETARIAT GENERAL 2

- Arrêté N°2008-0056 du 24 janvier 2008 portant délégation de signature à M. Patrick DUPRAT, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud

3

- Arrêté N°2008-0057 du 24 janvier 2008 portant délégation de signature en ce qui concerne les dépenses imputables sur le budget de fonctionnement de la Préfecture et de la Sous-Préfecture

5

Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site : www.corse.pref.gouv.fr, rubrique : Recueil des actes administratifs.

Il peut aussi être consulté en version papier sur simple demande aux guichets d’accueil de la Préfecture de la Corse du Sud, ainsi qu’auprès de la Sous- Préfecture de Sartène.

Préfecture de la Corse du Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio cedex 1 – Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 – Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.frLiberté + Égalité » Fraternité

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Recueil Spécial n° 1 du mois de Janvier 2008 - Publié le 24 janvier 2008 2

SECRETARIAT GENERALRecueil Spécial n° 1 du mois de Janvier 2008 - Publié le 24 janvier 2008 3

PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Bureau du courrier, de la coordination

et de la documentation

SG/CCD/PP

Arrêté N° 2008-0056 du 24 janvier 2008 portant délégation de signature à M. Patrick DUPRAT, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud ;

Vu le décret du président de la république du 8 juin 2006, nommant M. Patrick DUPRAT, attaché principal d’administration centrale en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 24 janvier 2008, délégation de signature est donnée à M. Patrick DUPRAT, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud , à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,

correspondances et documents à l'exception :

des réquisitions de la force armée,

des arrêtés de conflits.

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à M. Patrick DUPRAT, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud, en ce qui concerne les décisions, actes, correspondances, notes de service et pièces comptables relevant des attributions :

a) du bureau du cabinet (affaires réservées, sécurité routière, garage),

b) du bureau des polices administratives,

c) du service interministériel régional de défense et de protection civiles

(SIRDPC),

d) du service de presse-communication,

e) du service départemental d’incendie et de secours,

f) de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie, de la délégation régionale aux droits des femmes.

ARTICLE 3 Délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions, à l’exception des arrêtés et documents portant décision et des correspondances avec les ministères à :

M. Jean Paul NORMAND, attaché principal de 2 ème classe, chef du bureau duLiberté + Égalité » Fraternité

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Recueil Spécial n° 1 du mois de Janvier 2008 - Publié le 24 janvier 2008 4

cabinet, pour son bureau ;

M. Cédric PEIGNAUD, attaché, chef du bureau des polices administratives pour son bureau.

M. Philippe TRICOIRE, attaché, chef du SIRDPC, pour le service interministériel régional de défense et de protection civiles.

ARTICLE 4 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Cédric PEIGNAUD, la délégation de signature consentie à l’article 5 sera exercée par M. Jean Paul NORMAND.

ARTICLE 5 En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de MM. Cédric PEIGNAUD et Jean Paul NORMAND, la délégation consentie à l’article 5, sera exercée par Mme Raymonde SANNA, secrétaire administrative, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des polices administratives.

ARTICLE 6 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick DUPRAT, sous-préfet, directeur de cabinet, délégation est donnée à M. Philippe TRICOIRE, chef du SIRDPC, pour représenter le préfet au sein de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ainsi qu’à la commission de

l’arrondissement pour la sécurité et l’accessibilité d’Ajaccio.

ARTICLE 7 Les dispositions des arrêtés préfectoraux n° 07-906 du 9 juillet 2007 et 07-1223 du 3 septembre 2007 sont abrogées.

ARTICLE 8 Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.

Le Préfet,

Signé

Christian LEYRIT

PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

SECRETARIAT GENERAL

BUREAU DU COURRIER DE LA COORDINATION

ET DE LA DOCUMENTATION

SG/BCCD/PP

Arrêté N° 2008-0057 du 24 janvier 2008 portant délégation de signature en ce qui concerne les dépenses imputables sur le budget de fonctionnement de la Préfecture et de la Sous- PréfectureRecueil Spécial n° 1 du mois de Janvier 2008 - Publié le 24 janvier 2008 5

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la république du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 24 janvier 2008, délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les bons de commande et de viser le service fait, pour les dépenses imputables sur le budget de fonctionnement de la préfecture, chacun respectivement en ce qui concerne les centres de responsabilité placés sous leur autorité, à savoir :

• M. Patrick DUPRAT, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud : pour les services généraux de la préfecture de la Corse du Sud, le bureau du cabinet, le garage, sa résidence ainsi que celle du secrétaire général;

• M. Martin JAEGER, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse : pour les services du secrétariat général pour les affaires de Corse et pour sa résidence ;

• M. Dominique-Nicolas JANE, sous-préfet de Sartène : pour les services de la sous-préfecture de Sartène et pour sa résidence.

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les bons de commande et de viser le service fait, pour les dépenses imputables sur le budget de fonctionnement de la préfecture, dans la limite d’un prix unitaire de 500 € hors taxes par article. à M. Dominique ROSSI, contrôleur général, chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de Corse du Sud et du préfet de Haute Corse, coordonnateur des services de sécurité intérieure en Corse, pour le cabinet placé sous sa responsabilité.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick DUPRAT, de M. Martin JAEGER, de et de M. Dominique-Nicolas JANE, la délégation consentie à l’article 1 er sera exercée dans la limite d'un prix unitaire de 250 € hors taxes par article, respectivement par :

• Mlle Christine HOUDAYER, attachée, chef du service des moyens et de la logistique pour les centres de responsabilité placés sous l'autorité du secrétaire général ;

• Mme Jocelyne DURAND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef du bureau du courrier de la coordination et de la documentation, pour les lignes budgétaires documentation et affranchissement ;

• Mme Caroline FOUCHET, attachée, chef du bureau des ressources humaines, de l’action sociale et de la formation pour les devis, conventions et lettres de mission ;

• M. Patrick EGLOFF, ingénieur des systèmes d’information et deRecueil Spécial n° 1 du mois de Janvier 2008 - Publié le 24 janvier 2008 6

communication , chef du service départemental des systèmes d’information et de communication (SDSIC), pour les lignes budgétaires à incidence téléphonie et informatique ;

• M. Pierre GIANSILY, directeur de préfecture, directeur du service administratif et financier du secrétariat général pour les affaires de Corse, pour les centres de responsabilité placés sous l’autorité du secrétaire général pour les affaires de Corse ;

• M. Jean-Paul NORMAND, attaché principal de préfecture, chef du bureau du cabinet, pour les centres de responsabilités placés sous l'autorité du directeur de cabinet ;

• M. Laurent VAYSSIER, secrétaire général de la sous-préfecture de Sartène, pour les centres de responsabilité placés sous l'autorité du sous-préfet de Sartène.

ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les bons de commande, en ce qui concerne les dépenses imputables pour le centre de responsabilité « résidence du Préfet » à M. Eric CHARRIE, maître ouvrier, maître d’hôtel ou en cas d’absence ou d’empêchement à M. Christian LEDUC, maître ouvrier, cuisinier.

La présente délégation sera exercée dans la limite de 300 € hors taxes par facture. Le service fait est visé par M. le préfet.

ARTICLE 5 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°07-1649 du 29 octobre 2007 sont abrogées.

ARTICLE 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud et le trésorier payeur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.

Le Préfet,

Signé

Christian LEYRIT