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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 105 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 105 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2017-105
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2017 Sommaire
Cabinet du Préfet
2A-2017-10-26-003 - SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DE DEFENSE ET
DE PROTECTION CIVILES - arrêté portant interdiction d'emploi du feu sur l'ensemble
du département de la Corse-du-Sud (1 page) Page 3
2 Cabinet du Préfet
2A-2017-10-26-003
SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DE
DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES - arrêté
portant interdiction d'emploi du feu sur l'ensemble du
département de la Corse-du-Sud
Cabinet du Préfet - 2A-2017-10-26-003 - SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES - arrêté portant interdiction d'emploi du feu sur l'ensemble du département de la Corse-du-Sud 3 Liberté » Liberté + Égallé » Praterntté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
CABINE]
Serice Imterministérielt Régional de Défense et
de Protection Civiles
Arrêté n° en date du 26 octobre 2017
portant interdiction d’emploi du feu sur l’ensemble du département de la Corse-du-Sud.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mai 2016 nommant M. Romain DELMON, directeur de cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud :
Vu l'arrêté n°2A- 2017-09-26-001 du 26 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 15-0435 du 6 juillet 2015 relatif à la réglementation de l’emploi du feu ;
Considérant que les conditions météorologiques attendues ces quatre prochains jours, à compter de vendredi 27 octobre, pour le département de la Corse-du-Sud, notamment un vent fort couplé à une sécheresse encore très marquée, génèrent un risque important d'incendie ;
Considérant, par ailleurs, les nombreux départs de feux résultant de la pratique d’écobuages incontrôlés ces dernières 48h :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
ARRETE
Article 1% L'emploi du feu est interdit à compter du vendredi 27 au lundi 30 octobre 2017 inclus sur l’ensemble du département, à toute personne y compris les propriétaires et leurs ayants-droit.
Article 2 Le directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Sartène, les maires, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur régional de l'office national des forêts, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant de la région de gendar merie de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
_ loies et délais de recours - conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le pr ‘ésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Fait à Ajaccio, 26 octobre 2017
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture{@corse-du-sud.gouv.fr
Cabinet du Préfet - 2A-2017-10-26-003 - SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES - arrêté portant interdiction d'emploi du feu sur l'ensemble du département de la Corse-du-Sud 4