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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240014 w Document publié le Jeudi 15 février 2024 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240014 w)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Démocratie, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 15 février 2024

DELB-20240014 - TOURISME - ACCUEIL DES CROISIERISTES - RELOGEMENT DU MUSEE MARITIME ET PORTUAIRE - DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE - CONVENTION DE MANDAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- Pour les besoins du projet d’aménagement du nouveau pôle croisières de la Pointe de Floride, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, membre fondateur du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Le Havre Croisières, a demandé à la ville du Havre de libérer le hangar n°1 mis à disposition de l’Association du Musée Maritime et Portuaire (MMP) depuis plusieurs années, pour permettre le transfert de ce hangar dans le patrimoine du GIP Le Havre Croisières.

Le hangar étant voué à la démolition, la ville du Havre a proposé au MMP un nouveau lieu d’implantation de ses installations : quai de la Réunion au Havre dans une partie de hangar actuellement loué à l’enseigne Décathlon et propriété de la ville.

La libération du hangar et le déménagement de l’association MMP entraînent des frais de déménagement et la réalisation de travaux préparatoires pour permettre à l’association de s’installer dans ses nouveaux locaux (systèmes électriques, sécurité incendie, revêtement de sols, menuiserie…). Par ailleurs, la mise à disposition à titre gratuit du local à l’association entraine une perte de revenu locatif pour la ville du Havre.

A titre de compensation des pertes de revenu locatif pour la ville, il est convenu entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la ville que les frais inhérents au déménagement et aux travaux préalables d’installation du MMP dans leur nouveau local seront pris en charge par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Ils sont estimés à environ 500 000 € et seront donc réalisés par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Cette solution économique permet à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, demandeuse, de s’affranchir de la construction d’un hangar spécifique, nécessaire au relogement du MMP, évalué à 2,5 M€.

Dans ce cadre, il est donc proposé la signature d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour la réalisation des travaux d’aménagement du nouveau local du MMP, situé quai de la Réunion. Ces travaux sont confiés à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole qui en assurera le financement.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le budget de l’exercice 2024 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT :

- que le projet d’aménagement de la pointe de Floride conduit à programmer la démolition du hangar n°1 que la ville du Havre met à disposition du Musée Maritime et Portuaire ; - que le relogement du Musée Maritime et Portuaire dans un nouveau local situé quai de la Réunion nécessite la réalisation de travaux préalables ;

- que la ville du Havre souhaite confier la réalisation de ces travaux à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole par une convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage.

Son Bureau, réuni le 1er février 2024, consulté,VU le rapport de M. le Vice-Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

d’autoriser M. le Président à signer avec la ville du Havre la convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage pour réaliser les travaux d’aménagement préalables au relogement du Musée Maritime et Portuaire dans le local situé quai de la Réunion au Havre.

Imputation budgétaire

Exercice 2024

Budget principal

Sous fonction 633 - Développement touristique

P3012O004 : Aménagement de la pointe Floride pôle croisières

Nature : 4581 opérations sous mandant dépenses

Montant de la dépense 500 000 € HT soit 600 000 € TTC

Nature : 4582 opérations sous mandant recettes

Montant de la recette 500 000 € HT soit 600 000 € TTC

Nature : 2041412

Montant de la recette 500 000 € HT soit 600 000 € TTC

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Les aménagements qui sont prévus pour l’activité croisière sur la Pointe de Floride vont entraîner la démolition du Hangar n° 1 dans lequel, aujourd’hui, l’association du Musée maritime et portuaire conserve ses collections. Donc, on travaille, depuis plusieurs moins maintenant, aux déplacements de cette association et de ses collections. Un nouveau local a été trouvé, situé tout près d’ici, entre le magasin Decathlon et le Carré des Docks. C’est un local qui convient à l’association, mais qui doit être aménagé et puis il faudra aussi financer le déménagement de la collection patrimoniale de cette association ; et c’est l’objet de cette délibération puisqu’elle prévoit la signature d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté urbaine et la Ville du Havre qui est propriétaire du lieu qui va accueillir l’association. Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’aménagement du nouveau local. Les frais relatifs au déménagement et aux travaux seront pris en charge par la Communauté urbaine pour un coût estimé à 500 000 euros.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme NAIL ?

Mme Nathalie NAIL : Vous n’êtes pas sans savoir que cette solution ne satisfait pas complètement l’EPCC (établissement public de coopération culturelle) French Lines puisque est souhaité la création d’un espace dédié avec une ouverture au public et un véritable musée maritime et portuaire. Cela dit, trouver une solution c’est quand même une satisfaction même si elle n’est pas pleine et entière, et je souhaiterais savoir, puisque vous faites état d’un budget de 500 000 euros pour le déménagement et le réaménagement, comment distribuer cette somme. En effet, c’est environ 500 000 euros et l’association n’a pas connaissance précisément de quel montant sera attribué au déménagement, ils vont devoir faire des choix entre les collections, enfin cela leur pose problème et ils veulent savoir quel est vraiment le budget qui leur attribué, et si vous pouvez me garantir qu’ils continueront à être logé à titre gracieux.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. GASTINNE ?

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Alors, il y a plusieurs questions. D’abord, je n’ai pas la réponse que vous demandez, c’est-à-dire que je ne connais pas le détail de l’affectation ou de la répartition de ces 500 000 euros. Pour une raison assez simple c’est que, probablement, qu’on n’en est pas au stade où on sait exactement combien va coûter le déménagement, quelles sont les œuvres qui vont rester sur place et qui pourront être transférées dans le nouveau terminal une fois qu’il sera construit ? Parce qu’on envisage de présenter quelques œuvres dans le nouveau terminal, quelle est la partie des œuvresqui pourra être transférée dans ce nouveau local ? Est-ce qu’elles pourront être toutes transférées, si elles ne peuvent pas l’être toutes où iront les autres ? Tous ces sujets sont des sujets qui sont encore en train d’être travaillé et qui vont déterminer le coût de l’aménagement du nouveau local et le coût du déménagement. Donc, je ne peux pas répondre précisément à la question que vous posez.

Sur les conditions d’accueil, je crois qu’elles sont identiques à celles d’aujourd’hui. C’est-à-dire qu’aujourd’hui elles sont accueillies gracieusement dans le Hangar n° 1 et, donc, l’association sera accueillie gracieusement dans l’espace entre le Carré des Docks et la magasin Décathlon.

Quant à l’avis de l’EPCC French Lines, d’abord l’urgence, et tout le monde le comprend, l’EPCC French Lines n’est pas concerné par la nécessité de déménager puisque ses collections ne sont pas conservées dans le hangar n° 1, mais dans les ateliers Louis Richard. Il n’empêche que les associations travaillant ensemble et avec la Ville, je parle de l’EPCC, mais aussi l’association du Musée maritime et portuaire, je sais qu’elles réfléchissent ensemble à l’aménagement et à la valorisation de ce patrimoine dans ce nouveau local qui fait l’objet de la délibération.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observation ? Ce n’est pas le cas. Je vais mettre aux voix la délibération.

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 112, Contre : , Abstentions : 3, Ne prennent pas part au vote :