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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250267 w
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250267 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 octobre 2025
DELB-20250267 - AXE SEINE - GOUVERNANCE - CHARTE - APPROBATION.-
M. le Président.- Après 3 ans d’existence, l’Entente de l’Axe Seine souhaite l’adoption d’une charte de gouvernance pour construire les modalités de pilotage. Ce projet de territoire s’organisera selon des axes de travail et de décisions construites entre les 15 EPCI et la Ville de Paris, membres de l’Entente de l’Axe Seine.
Cinq thématiques prioritaires et d’intérêt commun ont été définies :
- la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) ; - l’énergie ;
- la logistique, le développement économique et les questions foncières ;
- la culture et le tourisme : déployer la stratégie touristique « Destination Seine », créer des itinéraires de randonnée pédestres et cyclables, étendre les évènements culturels sur l’ensemble du territoire, valoriser les panoramas et les œuvres d’art ;
- l’agriculture.
Lors de sa réunion du 11 juin 2025, la Conférence de l’Entente de l’Axe Seine a adopté une charte de gouvernance.
Comme le prévoient les statuts de l’Entente, cette résolution doit ensuite être approuvée à l’unanimité par les organes délibérants des membres.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 3 février 2022 autorisant la convention d’Entente Axe Seine ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5221-2 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’approuver la résolution de l’Entente Axe Seine adoptant une charte de gouvernance axée autour de cinq thématiques prioritaires et d’intérêt commun définies : - la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) ; - l’énergie ;
- la logistique, le développement économique et les questions foncières ;
- la culture et le tourisme : déployer la stratégie touristique « Destination Seine », créer des itinéraires de randonnée pédestres et cyclables, étendre les évènements culturels sur l’ensemble du territoire, valoriser les panoramas et les œuvres d’art ;
- l’agriculture.
Son Bureau, réuni le 11 septembre 2025, consulté :
VU le rapport de M. le Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’approuver la résolution de l’Entente Axe Seine adoptant une charte de gouvernance.
Sans incidence financièreVote : adoptée à l'unanimité
Pour : 118, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :