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Déliberation - Annexe D2026 02 Convention Accompagnement pour le suivi et le pilotage du Projet Educatif De Territoire PEDT 2025 2029 de la commune
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 01h58 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe D2026 02 Convention Accompagnement pour le suivi et le pilotage du Projet Educatif De Territoire PEDT 2025 2029 de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2026
Publié
le
\
ID :025-212505788-20260115-D 2026
02-DE
ville
de
_
Failes
VALDAHON
rurales | OVivremiux!
| 4
Convention
entre
d’une
part
:
La
Commune
de
Valdahon,
1
rue
de
l'hôtel
de
ville,
25800
Valdahon,
représentée
par
son
Maire,
Mme
LEHIR
SylVie,
dûment
habilitée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Et
d’autre
part:
La
Fédération
Départementale
des
Familles
Rurales
du
Doubs
12
rue
de
la
famille
25000
Besançon,
représentée
par
sa
Présidente
Frédérique
GENTNER-MARMIER.
Objet
:
Accompagnement
pour
le
suivi
et
le
pilotage
du
Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT)
2025-2029
de
la
commune
de
Valdahon.
Contexte
général
:
La
commune
de
Valdahon
a
approuvé
le
Projet
Educatif
de
territoire
2025
— 2029
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2025.
Il convient
de
mettre
en
œuvre
les
actions
prévues,
de
les
animer,
les
coordonner
et
d'en
suivre
la
réalisation
de
manière
proactive,
puis
de
produire
les
comptes-
rendus. Dans
cette
perspective,
l'appui
d'un
prestataire
extérieur
est
apparu
incontournable.
Familles
Rurales
Fédération
Départementale
propose
d'assister
la
commune
concernant
l'animation
et
la
réalisation
du
PEDT
2025-2029
par
l'intermédiaire
de
Méli' Faire
qui
a vocation
à
accompagner
les
projets
à
dimension
collective
et
territoriale,
et
qui
a
d'ores
et
déjà
accompagné
la
collectivité
en
ingénierie
pour
l'élaboration
de
ce
Projet.
Enjeux
et
missions générales
de
l'accompagnement
:
-
Responsabilité,
suivi
et
animations
des
réunions
comité
de
pilotage
et
comité
technique
-
Réalisation
des
compte-rendus
(des
réunions,
des
actions
et
du
PEDT)
-
Coordination
avec
la
commune
sur
le
pilotage
du
PEDT Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2026
Publié
le
CS
ID
: 025-212505788-20260115-D
2026
02-DE
Financements
:
Le
coût
global
de
l'accompagnement
proposé
s'élève
à
8 925
€
pour
4
années.
Le
coût
se
décompose
suivant
un
accompagnement
sur
119
heures
de
janvier
2026
à
septembre
2029.
Ce
coût
comprend
tous
les
frais
annexes
(coût
de
structure,
frais
de
déplacement,
matériels
utilisés..).
Aucun
autre
frais
annexe
ne
sera
demandé.
Les
factures
seront
éditées
en
fonction
des
journées
réelles
effectuées,
ainsi
le coût
global
indiqué
est
le
montant
maximal
de
l'accompagnement.
|| sera
réajusté
à
la
fin
de
la
période
en
fonction
des
heures
réelles
effectuées.
Si
l'accompagnement
devait
dépasser
les
119
heures,
un
avenant
à
cette
convention
devra
être
rédigé.
Une
facture
sera
adressée
chaque
année.
Calendrier
de
la
prestation
La
prestation
s'inscrit
dans
un
cadre
global
de
4
années,
de
janvier
2026
à
fin
août
2029. Litiges En
cas
de
litige,
les
deux
parties
s'engagent
à
privilégier
un
accord
à
l'amiable.
A
défaut,
le tribunal
administratif
de
Besançon
sera
saisi.
Fait
à
Valdahon,
le
Le
Maire
de
Valdahon,
La
Présidente
de
Familles
Rurales
Fédération
Départementale
du
Doubs,
Mme
LE
HIR
Sylvie
Mme
GENTNER-MARMIER
Frédérique