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Document publié le Vendredi 5 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2026 97 Pole entreprenariat Renouvellement convention avec le Barreau d Annecy)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
DEL-2026-97
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
25
Délibération
Date de mise
en ligne
Déposée en
Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 5 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six
Le cinq du mois de juin à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt neuf mai deux mille vingt-six, s'est réuni au SILA (salle A. Janin) en séance Ordinaire sous la présidence de Antoine ARMAND, Président.
Etaient présents
Christian ABRARD, Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, Antoine ARMAND, Peggy BAJEUX, Michel BEAL, Jocelyne BOCH, Franck BOGEY, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Julien EFFNER, Aurélia GOMILA, Valérie GONZO-MASSOL, Antoine GRANGE, Ségolène GUICHARD, Bruno LYONNAZ, Alexandre MULATIER-GACHET, Christian PETIT, Dominique PUTHOD, Marc ROLLIN, Laure SOYEZ, Lionel TARDY, Laure TOWNLEY-BAZAILLE
Franck BOGEY est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
PÔLE ENTREPRENARIAT - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE BARREAU D'ANNECY
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1511-7 ;
Vu l’arrête préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2018-0066 en date du 21 décembre 2018 approuvant les statuts de la communauté d’agglomération « Grand Annecy » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2026-71 du 23 avril 2026 portant élection du Président du Grand Annecy ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2026-78 du 23 avril 2026 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et à la Présidence et notamment son article 2.1 ;
Considérant que le soutien et l’accompagnement à la création d’entreprises représente une composante essentielle de la politique de développement économique du Grand Annecy ;
Considérant que l’Ordre des Avocats du Barreau d’Annecy est composé d’avocats proposant des compétences affirmées pour accompagner juridiquement les entrepreneurs tant en amont qu’en aval de leurs projets de création ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260605-DEL_2026_97-DE en date du 12/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_97
12 JUIN 2026
12 JUIN 2026 Considérant que les deux partenaires entendent conjuguer leurs efforts pour garantir des conditions d’accompagnement favorables au développement des jeunes entreprises du bassin annécien et contribuer ainsi au dynamisme du territoire ;
Considérant que les deux partenaires ont convenu de la mise en place d’une permanence juridique mensuelle au sein des pépinières d’entreprises, permettant aux avocats volontaires de fournir gracieusement aux chefs d’entreprises et porteurs de projets accompagnés une consultation juridique d’orientation sur tous sujets relatifs à leur activité ;
Considérant que ce partenariat n’entraine pas de dépenses autres que celles inscrites au budget de la collectivité.
LE BUREAU DECIDE :
- d'approuver la convention de partenariat entre le Grand Annecy et l'Ordre des Avocats du Barreau d’Annecy pour la période 2026 à 2028 ;
- de mettre gratuitement à la disposition de l’avocat de permanence le bureau des partenaires pour recevoir les entrepreneurs (1 fois par mois) ;
- de mettre gratuitement à disposition du barreau d’Annecy les salles de réunions du pôle entreprenariat pour l’organisation de réunions d’informations collectives ou de conférences (2 fois par an) ;
- d’autoriser le président à signer ladite convention ainsi que les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 25
Le secrétaire de séance
Franck BOGEY
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260605-DEL_2026_97-DE en date du 12/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_97