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Déliberation - DCM211223 2 03 DECISION MODIFICATIVE N°2
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM211223 2 03 DECISION MODIFICATIVE N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DES
ALPES-MARITIMES
R é p u
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
smmune dé des délibérations du Conseil Municipal
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU FINANCES
21 DÉCEMBRE 2023
DCM211223-2-03 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
2 NOMBRE DE CONVOCATION
GERTIFIE EXÉCUTOIRE : MEMBRES Affichée le 15/12/2023
. | . Publication par En exercice 29 Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur à 4 :
voie électronique
| Présents Accusé certifié exécutoire 22
Réception par le préfet : 22/12/2023 = =
Affichage : 22/12/2023 Représenté(s) 07
Pour l'autorité compétente par délégation
22/12/2023 Votants 29
Ab sent(s) 0
L'An deux mille vingt-trois, le jeudi 21 décembre à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, Maire, Secrétaire de Séance :
ÉTAIENT PRÉSENTS
PROCURATION(S)
Madame Sabrina MONTULÉ.
M. Bruno BETTATI, Maire,
Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, Adjoints,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme-Aline GARACCI, M. François DEMARS,
Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Paseal
DULERMO, M. Laurent CONDOMITTI, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme Bianca NOCELLA, Mme Marianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M-Pierre-PRADOS, Mme Sonia CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme
Marie-Annic WILKOWSKI, M. Paul MARCONCINI, M. Bruno CABANERO, Conseillers
municipaux.
Mme Aline GARACCI à Mme Sabrina MONTULÉ
Mme Marianne SURACE à M. David SCAÏA
M. Pascal DULERMO à Mme Henriette FABIO
Mme Bianca NOCELLA à M. Bruno BETTATI
Mme Mariné BORGOGNO à Mme Laetitia ROUBAUD
Mme Sonia CAMOUS à Mme Sophie DI MARTINO
M. Pierre PRADOS à M. Bruno LAMY
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du jeudi 21 décembre 2023 -— 2- 03- PJ-0 1/2 Madame Christine MALOT, Adjointe au Maire déléguée aux finances, expose ;
Il convient de prendre une décision modificative pour transférer des crédits en section d'investissement pour
donner suite au vote des autorisations de programme et de crédits lors du dernier conseil municipal du 30
novembre 2023.
e EN INVESTISSEMENT :
CRÉDITS A RÉDUIRE : DÉPENSES
- Chapitre 21 : compte 2128 : Autres agencements et aménagements - 96 000 €
CRÉDITS À OUVRIR : DÉPENSES
- Opération 290 (création d'une piste DFCI), compte 2128,
Autres agencements et aménagements + 70 000 €
- Opération 306 (Maîtrise d'œuvre Construction
équipements sportifs Mont gros), compte 21351, Bâtiments publics + 26 000 €
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget ville 2023, présentée ci-dessus.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 21 décembre 2023,
La secrétaire de séance
Sabrina MONTULÉ
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
« Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa
publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 - 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir
d'une application internet dénommée «Télérecours citoyens» accessible via le site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr »
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du jeudi 21 décembre 2023 - 2- 03- PJ-0 2/2