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Déliberation - DCM301123 2 02 DECISION MODIFICATIVE N°1
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM301123 2 02 DECISION MODIFICATIVE N°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DES
ALPES-MARITIMES
R é p u b | 1 q ue r a n ç a
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
Commune d des délibérations du Conseil Municipal
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SEANCE DU FINANCES
30 NOVEMBRE 2023
DCM301123-2-02 DÉCISIONS MODIFICATIVES N° 1
ÿ NOMBRE DE CONVOCATION
E EXECUTOIRE :
SERIE FER MEMBRES Affichée le 24/11/2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Publication par En exercice 29 Le Maire,
006-210600656-20231130-DCM-2-02-DE | voie électronique
Accusé certifié exécutoire Présents 20
Réception par le préfet : 05/12/2023
Notification : 30/11/2023 Représenté(s) 09
Pour l'autorité compétente par délégation
D tant (&) Votants _
* Absent(s ent(s) 00
L'An deux mille vingt-trois, le jeudi 30 novembre à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, Maire, Secrétaire de Séance : Madame Sabrina MONTULÉ.
M. Bruno BETTATI, Maire,
Mmetaetitis ROUBAUD, M-Bruno—LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, Adjoints,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, MmeAline GARACCIH, M. François DEMARS,
ÉTAIENT PRÉSENTS Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal
DULERMO, M. Laurent CONDOMITTI, MmeMarie-Manuelle -HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme-Bianca-NOCELLA, Mme Marianne SURACE,
MmeAnnie BOIS, M. Pierre PRADOS, MmeSenia CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme
Marie-Annic WILKOWSKI, M—Pax-MARCONCON, M. Bruno CABANERO, Conseillers
municipaux.
Mme Laetitia ROUBAUD à Mme Christine MALOT .
M. Bruno LAMY à Mme Mariné BORGOGNO
Mme Aline GARACCI à Mme Sabrina MONTULÉ
Mme Marie-Manuelle HÔRER à M. Stéphane KNOLL
Mme Bianca NOCELLA à M. Bernard HULLIN
Mme Marianne SURACE à M. David SCAÏA
Mme Annie BOIS à M. François DEMARS
Mme Sonia CAMOUS à M. Bruno BETTATI
M. Paul MARCONCINI à Mme Marie-Annic WILKOWSKI
PROCURATION(S)
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du jeudi 30 novembre 2023 — 2- 02- PJ-0 1/2
06/12/2023 Madame Christine MALOT, Adjointe au Maire déléguée aux finances, expose ;
Il convient de prendre une décision modificative pour inscrire des crédits supplémentaires en section de
fonctionnement et modifier les crédits d'investissement.
e EN FONCTIONNEMENT :
CREDITS A OUVRIR : DEPENSES
Chapitre 012 : Charges de personnel + 104 000 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante - 30 000 €
Chapitre 042 : Dotations aux amortissements - 20 000 €
Chapitre 67 : Charges spécifiques + 500 €
CREDITS A OUVRIR : RECETTES
Chapitre 731 : Fiscalité locale : + 54 500 €
e EN INVESTISSEMENT :
CREDITS A REDUIRE : DEPENSES
Chapitre 204 : Subventions d'équipement - 20 000 €
CREDITS A REDUIRE : RECETTES
Chapitre 040 : Dotations aux amortissements -20 000 €
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
-__ APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget ville 2023, présentée ci-dessus.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 30 novembre 2023,
La secrétaire de séance Le Maire
Sabrina MONTULÉ Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ’Az Conseiller régional de la Région SUD PACA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du jeudi 30 novembre 2023 - 2- 02- PJ-0 2/2