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Arrêté - 2023 778 Restriction de circu Intersection rue A.Lamendin Bld Basly rue du Parc de Loisirs
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 778 Restriction de circu Intersection rue A.Lamendin Bld Basly rue du Parc de Loisirs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
HÔTEL DE VILLE
de, ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2023/778 Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Obiet : Restriction de circulation pour l'aménagement de feux tricolores au carrefour, rue Arthur
Lamendin intersection Boulevard Basly, Place Anatole France et rue du Parc de Loisirs - AUCHEL du
17 juillet au 25 août 2023.
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre! — 4ème partie — signalisation
de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre
1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.4,
Considérant qu’en raison de l’aménagement de feux tricolores au carrefour rue Arthur
Lamendin/Boulevard Basly/rue du Parc de Loisirs/Place Anatole France, dirigés par l’entreprise
S.T.P.Services de CALONNE RICOUART, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les
accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le stationnement, au droit des travaux, préalablement balisés par l’entreprise 48 heures
avant le démarrage de ces derniers est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf
l’entreprise, véhicules de secours et de lutte contre l'incendie) du 17 juillet au 25 août 2023,
ARTICLE 2 : La Place Anatole France est barrée sur la rue Arthur Lamendin, l’accès se fait de part le
Boulevard Basly. La circulation s'effectue en double sens,
ARTICLE 3: L'entreprise travaille par demi-chaussée, la circulation est alternée par feux tricolores,
ARTICLE 4 : La signalisation est mise en place et maintenue par le pétitionnaire, ARTICLE 5 : Les tranchées sont comblées dans les 48 heures maximum suivant la fin des travaux,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 7 : La vitesse est limitée à 30 Km/H, au droit du chantier,
ARTICLE 8 : || peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités
compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143
rue Jacquemarts Giélée — BP 2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa
notification et sa transmission au représentant de l’Etat du Département, adressée en recommandé avec
avis de réception, conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 10: Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ainsi fait et arrêté le 11 juillet 2023.
Le Maire,
Philibert BERR