Arrêté - Arrete n° 2025 03 129 traverssee chaussee de nuit bd H Barbusse 10 120402025

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Arrêté - Arrete n° 2025 03 129 traverssee chaussee de nuit bd H Barbusse 10 120402025 Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2025 03 129 traverssee chaussee de nuit bd H Barbusse 10 120402025)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE

N° 2025/03/129

SAINT-CYRL'ÉCOLE" (YVELINES)

Services Techniques

AVP/MG

OBJET: Travaux d’enrobé et de réfection des marquages du passage piétons, en période

nocturne, au droit du 67, boulevard Henri Barbusse à Saint-Cyr-l’École, du 10 au 12 avril 2025.

Dérogation à l'interdiction d’effectuer des travaux bruyants après 20 heures et avant 7 heures durant deux nuits, de 20 heures à 6 heures, du jeudi au samedi pendant la période susmentionnée, et mesures de restriction et d’interdiction de la circulation et du stationnement à l’occasion de cette opération.

Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,

Vu l’article R.610-5 du Code pénal,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit dans le département des Yvelines, et notamment l’article 5 disposant qu’en cas de nécessité de maintien de service public, des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le maire en dehors des heures et jours autorisés à l’alinéa 1 dudit article, que tel est le cas en l’espèce à l’occasion de travaux d’enrobé et de réfection des marquages du passage piétons en période nocturne au droit du 67, boulevard Henri Barbusse à Saint-Cyr-l’École,

Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1° mars 2008,

Vu la demande du 20 mars 2025 de la société GRDF sise 99, boulevard du Général Leclerc — 92000

NANTERRE, en vue d'obtenir une dérogation à l’interdiction des travaux bruyants après 20 heures et avant 7 heures, du 10 au 12 avril 2025, durant deux nuits après 20 heures jusqu’à 6 heures, pour des travaux d’enrobé et de réfection des marquages du passage piétons en période nocturne, au droit du 67, boulevard Henri Barbusse à Saint-Cyr-l’École,

Considérant qu’à l’occasion de ces travaux, la société GRDF sera amenée à effectuer des interventions durant deux nuits, après 20 heures jusqu’à 6 heures, du jeudi au samedi, durant la période du 10 au 12 avril 2025 inclus,

Considérant que ces travaux seront effectués en période nocturne et qu’en conséquence, il apparaît nécessaire, en application de l’article 5 de l’arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012 susvisé, de déroger à titre exceptionnel aux prescriptions relatives à la lutte contre le bruit dans le département des Yvelines,Considérant qu’afin d'assurer la sécurité publique, il convient également de réglementer la circulation et le stationnement lors du déroulement de cette opération, avec la mise en place de déviations pour la circulation automobile.

ARRETE

Article 1: Du 10 au 12 avril 2025 inclus, la société GRDF sera autorisée à intervenir sur le

domaine public pour réaliser des travaux d’enrobé et de réfection des marquages du passage piétons

au droit du 67, boulevard Henri Barbusse à Saint-Cyr-l’Ecole.

Article 2 : Durant la période susmentionnée, il sera dérogé aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit dans le département des Yvelines et la société GRDF sera autorisée, à titre exceptionnel, à réaliser des interventions nocturnes après 20 heures jusqu’à 6 heures, du 10 au 11 avril et du 11 au 12 avril 2025, dans le cadre de l’opération indiquée à l’article 1.

Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement seront règlementés comme suit :

AÙ en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdits et

considérés comme étant gênants sur l’emprise totale du chantier,

A Ja circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin, AÙ interdiction de dépasser à approche et au droit du chantier,

AÙ Ja vitesse est limitée à 20 km/h,

AÙ une déviation pour les piétons sera mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.

Article 4 : Toutes les précautions devront être prises par la société GRDF pour limiter les nuisances sonores.

Article 5 : Outre l’affichage du présent arrêté par les soins de l’entreprise précitée sur les lieux

d’intervention, elle devra en aviser les riverains des voies publiques concernées, par voie d’affiches au moins 48 heures avant le début des travaux concernés effectués en période nocturne.

Article 6 : L’entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8% partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

Article 7 : Les infractions à cet arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté fera l’objet des formalités de transmission et de publication ou d’affichage prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex) dans les deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de publication indiquée ci-dessous, soit la date de sa réception en Préfecture, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible au public à l’adresse suivante : www.telerecours.fr .

Commune de Saint-Cyr-l’École — Libertés publiques et pouvoirs de policeArticle 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des

Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l’École, le

Certifié exécutoire

par publication en ligne le :

et

par transmission en

Préfecture des Yvelines le :

9 AUD À

ñ

Sonia BRAU

Maire

Conseiller départemental

Vice-Président de Versailles Grand Parc

Signé électroniquement par

Sonia BRAU

et

Le 2 avril 2025

Accusé de réception en préfecture

078-217805456-20250402-2025-03-129-AR

Date de télétransmission : 03/04/2025

Date de réception préfecture : 03/04/2025

Commune de Saïr it-Cyr-l’École — Libertés publiques et pouvoirs de police