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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 2023 02 0
Procès Verbal - PV 11 09 18
Procès Verbal - CM2026 02 PV
Procès Verbal - 2026 02 18 PV
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Lezay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 18 PV)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE LEZAY
(Deux-Sèvres)
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2026
Le dix-huit du mois de février deux mil vingt-six, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Lezay, dûment convoqué en date du douze février deux mil vingt-six, s'est réuni au lieu habituel de ses séances,
à la
Mairie de LEZAY, sous la présidence du Maire, Monsieur Olivier GAYET. Nombre de conseillers en activité :
19
Quorum :
10
Nombre de conseillers présents :
10
Nombre de conseillers votants :
15
Présents :
Bernard
BARILLOT,
Gérard
BLAVETTE,
Didier DESPRETZ,
Olivier GAYET, Olivier
GÉMOT,
Cindy
LARMOYER,
Patrick
MORIN,
Jacqueline
QUINTARD-MELOUKI,
Sébastien SUIRE, Michaël TRIBOT.
Absents excusés
:
Philippe
BERLAND
(pouvoir
à
Bernard
BARILLOT),
Camille
BILLARD
(pouvoir
à
Didier DESPRETZ), Frédérique BINET (pouvoir à Jacqueline QUINTARD-MELOUKI), Claire
FAUCON
(pouvoir à Olivier GAYET)
et Yannick
GIRARD
(pouvoir à
Olivier
GÉMOT).
Absents :
Pamela LUCAS, Élisabeth MARCHAND, Nicky MARESCOT et Amandine PARVAUD.
Secrétaire :
Cindy LARMOYER
Ordre du jour
:
e
Approbation du Procès-verbal du 17 décembre 2025
e
Urbanisme : renouvellement convention de partenariat SIGIL
e
Finances : Admissions en non-valeur
e
Questions diverses
o
Décision de virement de crédit
©
Point d'actualité
o
Points sur les commissions communales
©
Permanence bureau des élections
Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour, l'information étant arrivée
après
l'envoi
des
convocations.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
accepte,
qu'une
délibération relative aux membres de la commission de cotation du marché aux bestiaux soit ajoutée à l'ordre du jour. Une faute de frappe s'est glissée dans le dernier compte rendu du Conseil Municipal et il convient de remplacer « Comme » par « Commune », page 14, deuxième paragraphe. Le reste du compte rendu est approuvé à l'unanimité. Délibération n° 2026-01 - CONVENTION DE PARTENARIAT SIGIL RELATIVE A L'ECHANGE et L'USAGE DES DOCUMENTS CADASTRAUX et DES DONNEES COMPOSITES Vu l'article 3 alinéa 4 des statuts du SIEDS relatif aux conditions d'exercice de la compétence facultative, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°02-06-24-C-07-50 du 24 juin 2002 relative aux modalités de transfert de la compétence facultative SIGil, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°03-01-C-07-30 du 13 janvier 2003 relative aux modalités de recouvrement
des
contributions
SIGil,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°07-06-25-C-04-94
du 25 juin 2007 relative au renouvellement
des conventions de partenariat pour la digitalisation des documents cadastraux, l'échange et l'usage de données composites, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°10-06-28-C-09-73 du 28 juin 2010 relative à la contribution financière
des
communes,
Vu la délibération du Bureau Syndical du SIEDS n°13-03-12-B-06-32 du 12 mars 2013 relative à la création d'un outil géocollaboratif pour la gestion des procédures d'urbanisme, Vu la délibération du Bureau Syndical du SIEDS n°16-10-24-B-04-191
du 24 octobre 2016 relative à la mise en
place d'un Plan de Corps de Rue Simplifié, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°20-02-17-C-07-44 du 17 février 2020 relative à l'acquisition, en partenariat avec l'IGN, de la photoaérienne de résolution 5 cm, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°20-02-17-C-08-45 du 17 février 2020 relative à l'acquisition et à la mise à disposition d'un Cadastre Solaire, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°21-10-18-C-13-285 du
18 octobre 2021
relative à la mise à
disposition du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°20251208_C_434 du 8 décembre 2025 relative à la mise à disposition du l'application SIGil
Conso dédiée au suivi de consommation énergétique des bâtiments publics,
Vu
les partenariats établis entre le SIEDS,
le Conseil
Départemental des
Deux-Sèvres,
la
DDT,
le SDIS et le
SMO Deux-Sèvres Numérique afin de mieux accompagner chaque territoire des Deux-Sèvres, Vu la convention DGFIP signée entre la commune, le SIEDS et les partenaires associés, Vu la délibération du Conseil Municipal du 30/06/2010 transférant la compétence SIGil au SIEDS, Vu la délibération du Conseil Municipal du
15/09/2021
renouvelant la convention de partenariat SIGil relative à
l'échange et l'usage des documents cadastraux et des données composites, Vu la
décision
du
Président du
SIEDS
n°20260121_D_40
relative
au
renouvellement de
46
conventions de
partenariat SIGil pour l'année 2026, Considérant que le SIEDS dispose de la compétence Système d'Information Géographique d'intérêt local (SIGil) et qu'il est désigné comme l'interlocuteur principal vis-à-vis de la DGFiP. ; son rôle de fédérateur est de garantir le
bon
fonctionnement
de
l'opération
et
plus
particulièrement
d'assurer
les
relations
avec
les
différents
partenaires,
de suivre
les conventions de
partenariat,
d'assurer la cohésion des échanges
de données
entre
partenaires par la mise en place et le suivi d’un dictionnaire unique des données échangées et de coordonner la mise en place des moyens de traitement et de communication permettant la mise à disposition des données à chacun
des
partenaires.
Considérant
que
l'ensemble
des
communes
du
département
des
Deux-Sèvres
ont
transféré
au
SIEDS
la
compétence facultative Système d'Information Géographique d'intérêt local, Considérant que la commune souhaite continuer à disposer des services du SIEDS en matière de traitement d'information géographique, Considérant que, pour formaliser les échanges de données avec les gestionnaires de réseaux de la commune, le SIEDS a mis en place une convention de partenariat SIGil reconductible tous les cinq ans, Considérant que l'acquisition des mises à jour du plan cadastral informatisé et l'enrichissement par les données des différents partenaires s'avère nécessaire pour conserver un outil de gestion efficace pour les besoins de la commune au service de la population, Considérant
que
l'application
SiGil'carto
permet
de
consulter
le
cadastre
numérisé,
les
réseaux
et
les
documents d'urbanisme de la commune, de dessiner le patrimoine arboré, d'optimiser la gestion des déchets et de la voirie, de coordonner les chantiers (@ccords79) ; Considérant que l'application SiGil'carto contient l'outil @ccords79 visant à aider les communes dans son rôle de coordinateur de chantiers et ainsi améliorer la coordination de chantiers entre tous les acteurs du domaine public, Considérant que l'application SIGil'urba est un outil d'urbanisme permettant de gérer et simplifier les procédures d'urbanisme (CU, PC, ..), Considérant que le cadastre solaire est une cartographie à très grande échelle du potentiel solaire des toitures et surfaces permettant de répondre aux besoins des collectivités sur la mise en valeur des zones à fort potentiel pour l'installation de production d'électricité photovoltaïque des bâtiments, Considérant que la mise à disposition
dans le portail
SIGil d'un
PCRS image issu d'une
photoaérienne de
résolution 5cm permet de répondre, en territoire rural, à la réforme « anti-endommagement des réseaux » ou « DT-DICT » qui introduit la mise en place d'un fond topographique unique depuis le 1er
juillet 2012,
Considérant que la mise à disposition dans le portail SIGil d'un PCRS vecteur de précision 10 cm pour les 39 communes urbaines, permet de répondre, en territoire urbain, à la réforme « anti-endommagement des réseaux » ou « DT-DICT » qui introduit la mise en place d'un fond topographique unique depuis le 1er
juillet 2012,
Considérant
que
l'application
SIGil Conso
est
une
solution
intelligente
de
suivi
et
de
pilotage
de
la
consommation énergétique destinée aux collectivités qui permet de centraliser l'ensemble des données multi- fluides (électricité, gaz, eau, fioul, réseau de chaleur) et d'intégrer des informations issues des factures, capteurs loT et systèmes GTB, Considérant que la contribution syndicale SIGil de la commune est indexée sur le nombre d'habitants, Considérant que la commune, dans le cadre du renouvellement de la convention de partenariat SIGil, bénéficie de l'édition d'un plan filaire au format A0 de la commune sur papier glacé. Le maire propose au conseil municipal de :
-
Art.1: S'acquitter, dans le cadre du transfert de compétence SIGil, de la contribution syndicale annuelle de 700€ (sept cents euros) selon les modalités financières figurant en annexe 1,
-
Art.2 : Accepter la convention de renouvellement ci-annexée pour bénéficier de l'ensemble des services du système d'information géographique d'intérêt local développé par le SIEDS,
-
Art.3 : Autoriser le maire à signer la convention de renouvellement SIGil pour l'échange et l'usage des documents
cadastraux
et
des
données
composites
ci-annexée
pour
une
durée
de
5
ans,
et tout
document afférent à ce dossier, ANNEXE
1
: Contribution
syndicale
pour
la
convention
SIGil
CONTRIBUTION
SYNDICALE
ANNUELLE
RENOUVELLEMENT CONVENTION
DE
PARTENARIAT
SIGil
POUR
LA
COMMUNE
DE
LEZAY
Commune
de
|_
2013/habitants*
Bases
de
la
contribution
communale
Contribution
syndicale
annuelle €
Communes
de
1 à
500
habitants
:
180
Communes
de
500
à 1000
habitants
:
400
Communes
de 1000
à 5000
habitants
:
700
Communes
de
5000
à
10000
habitants:
1400
Communes
de
plus
de
10000
habitants
:
3000
[Contribution
retenue
en
€ HT
:
]
700
Contribution
syndicale
annuelle
incluant**
:
- La
mise
à jour
annuelle
du
plan
cadastral
- Le
traitement des
fichiers
cadastraux
- Le
report
des
réseaux
du
SIEDS
- Le
report
des
données
des
partenaires
SIGil
- L'ajout des métadonnées - Restitution
papier
format
AO
- Paramétrage
et
Accès
à la
plateforme
du SGil
sur
internet
comprenant
selon
les
compétences
de
la
commune
:
Le
consultation
du
cadastre
et visualisation
des
réseaux
La
coordination
de
chantiers
(Accords79)
Le
descriptif
de
la
voirie
La
gestion
du
patrimoine
arboré
La
gestion
des ordures
ménagères
La
gestion
des
dossiers
d'urbanisme
(SIGil'Urba)
- La
sauvegarde
des
données
*dernier
recensement de
la
population
INSEE
en
vigueur au
moment
du
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
SIGil.
**
suivant
avis
du Comité
Syndical
du
28
juin
2010 ANNEXE 2
: DONNEES MISES A DISPOSITION DANS SIGIL
F
Fréquence
Sensibilité de la donnée
ormat
ai
:
ea
de mise à jour
Organismes autorisés
S
S
S
Producteur
de la
a
5
Eg
2
:
données/Détenteur
Ê
#
=S
|£
Nom de la donnée
des droits de
S-|E
di
sÈ
ë
s
2
Le]
Lo
FA
OSEO
lu®
| o
on
E
|
DOCUMENTS D'URBANISME
| COMMUNE
SHAPE
Annuelle
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
EQUIPEMENTS PUBLICS
SHAPE
Annuelle
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
4
CHEMIN DE RANDONNEES
SHAPE
Annuelle
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
PLAN DE DESHERBAGE
SHAPE
Annuelle
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
PATRIMOINE ARBORE
SHAPE
Continue
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
PAVE
SHAPE
Continue
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
VOIRIE
SHAPE
Continue
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
RESEAU D'EAU PLUVIALE
SHAPE
Continue
Ÿ
Ÿ
Ÿ
lé
Ÿ
ECLAIRAGE PUBLIC
SHAPE
Annuelle
LA
Ÿ
Ÿ
Ÿ
LA
Après délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise :
-
L'acquittement, dans le cadre du transfert de compétence SIGil, de la contribution syndicale annuelle de 700€ (sept cents euros) selon les modalités financières figurant en annexe 1,
-
Le renouvellement de la convention ci-annexée pour bénéficier de l'ensemble des services du système d'information géographique d'intérêt local développé par le SIEDS,
-
Le maire à signer la convention
de renouvellement SIGil pour l'échange et l'usage des documents
cadastraux et des données composites ci-annexée pour une durée de 5 ans, et tout document afférent à ce dossier,
Délibération n° 2026-02 - Admissions en non-valeur Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal que dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable, la Trésorerie a proposé l'admission en non-valeur d'un certain nombre de créances détenues par la Commune. Le montant à recouvrer est inférieur au seuil fixé par la trésorerie pour entamer des poursuites. Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l'article
L2541-12-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sont soumis
à
la
décision
du
Conseil
Municipal. Le total des recettes à admettre en non-valeur s'élève à 8,03 €. Ces dernières courent sur les années 2021 et 2022 et concernent 2 redevables. Ces non-valeurs se décomposent ainsi : Exercice
Référence de la pièce
Montant
Nature de la recette Redev. Ordures
2021
T-592
4,58 €
ménagères
2022
T-444
3,45 €
Droits de place
TOTAL
2 pièces
8,03
4
Il est proposé au Conseil d'admettre en non-valeur ces titres irrécouvrés. Cette procédure correspond à un apurement comptable. Il est précisé que l'admission en non-valeur ne met pas obstacle à l'exercice des poursuites
:la
décision
n'éteint
pas
la dette
du
redevable.
Les
titres
de
recette
émis
conservent
un
caractère
exécutoire
et
l'action
en recouvrement
demeure
possible
dès
qu'il
apparaît
que
le
débiteur
revient
à «
meilleure
fortune
».
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
à l'unanimité
autorise l'admission
en
non-valeur
des
recettes
présentées
ci-
dessus. Délibération
n°
2026-03
- COMMISSION
DE
COTATION
MARCHE
AUX
BESTIAUX
(VEAUX)
Pour
les
besoins
de
constatation
des
prix
de
marché
des
veaux,
une
commission
de
cotation
dont
les
membres
sont
renouvelés
tous
les
3 ans
est
mise
en
place.
Concernant
le
marché
aux
bestiaux
de
Lezay,
il est
nécessaire
de
renouveler
les
représentants
des
deux
collèges
de
2026
à 2030
:
Collège
vendeurs
LIMET
Jean-Yves
(SARL
Limet
et
fils)
GLOAGUEN
Fabrice
(Société
coopérative
CAVEB)
BLIN
Vincent
(Société
Martineau-Blin)
Collège
acheteurs
APCHER
Guillaume
(Société
Sol)
FRANCOIS
Romain
(Société
Denkavit)
CAZALS
Jean-Paul
(Société
Maille-Davy)
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité valide
le
renouvellement
des
membres
des
collèges
Vendeurs
et
Acheteurs.
Questions
diverses
Décision
de
virement
de
crédit:
par
délibération
le
Conseil Municipal
a
autorisé
le
Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
et
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
y a
eu
lieu
d'effectuer
un
mouvement
de
crédits
entre
les
chapitres
11 et
14,
sur
l'exercice
2025,
afin
de
pouvoir
émettre un
mandat
au
compte
7391111 (Dégrèvement de
la
TFPNB
en
faveur
des
jeunes
agriculteurs).
Commissions
Bâtiments
—
voirie
:
-
Logements
communaux
:un
plan
de
rénovation
sur
trois
ans
est
mis
en
place.
-
Chantalouette
: une
écluse
simple
à l'entrée
du
bourg
et
une
écluse
double
avant
l'ancienne
gare
est
en
phase
test
(provisoire).
-
Foirail
: le
chiffrage
de
la
plateforme
est
en
cours
Elections
municipales
: il
est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
se
positionner
sur
les
créneaux
du
dimanche 15 mars 2026.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h00. Délibérations prises lors du Conseil du 18 février 2026 :
Convention de partenariat SIGIL relative à l'échange et l'usage des documents cadastraux et des
2028-01
données
composites
2026-02
Admissions
en
non-valeur
2026-03
Commission
de
cotation
marché
aux
bestiaux
(veaux)
Le Président
La secrétaire
Olivier GAYET
Cindy LARMOYER
—