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Arrêté - A2026 2376 reglementation circulation et stationnement avenue Jean Jaures 1 1
Document publié le Jeudi 29 janvier 2004 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2376 reglementation circulation et stationnement avenue Jean Jaures 1 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité
ag ) VILLE DE COLOMBES LTFFEE AE Le
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00 REGISTRE FAX : 01 47 60 80 85 DES ARRETES DU MAIRE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC ARRETE N° 2026- 2376 PETITS TRAVAUX
Affaire suivie par : Gestion du Domaine Public
N/Réf. : GDP/petit travaux 2026-34
Tel. : 01 47 60 81 50
@ : gdpublic@mairie-colombes.fr
Publié le : Notifié le: TRAVAUX DE VOIRIE URGENTS iché le:
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement lors de l'exécution de travaux d'entretien ou d'exploitation n'excédant pas une semaine, effectués sur la voirie et les réseaux publics des voies situées sur le territoire de la commune hors voies départementales classées à grande circulation durant l'année 2026
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les
articles L 2122-21 alinéa 5, L 2122-24, L 2212-1, L 2212-2 paragraphes 1 et 2, L 2213-1 concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement, L 2213-2
Vu le code de la route, notamment ses articles R 325-12, R 411- 8,R 417-1, R417-3, R 417-9 à 12,
Vu le nouveau code pénal et notamment son article R610-5,
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Considérant que durant l'année 2026, l'entretien ou l'exposition
de la voirie et des réseaux publics conduisent à réaliser des travaux urgents et de faible importance entrainant des restrictions limitées de la circulation et du stationnement, n'excédant pas une semaine.
ARRETE
ARTICLE 1- Des restrictions de circulation et/ou de stationnement sont établies selon les prescriptions définies dans le descriptif ci-après
ARTICLE _2- La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure au droit des chantiers.
ARTICLE 3 - La protection et le cheminement des piétons sont assurés en toutes circonstances par un balisage adéquat et sécurisé.
ARTICLE 4- La signalisation réglementaire est mise en place et maintenue en état par et sous la responsabilité des différents maitres d'œuvre et maitres d'ouvrages (la Ville, les concessionnaires, etc...), 48 heures avant tout commencement de travaux ARTICLE 5- Les dispositions du présent arrêté pouvant faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6 :
e Madame le Commissaire de Police Nationale,
e Monsieur le Directeur General des services,
Monsieur le Directeur de la Sécurité des Populations et de la Police Municipale sont charges, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Descriptif
PETITIONNAIRE : RTE 45 Avenue de L'Ile Martin 92894 Nanterre
PRESTATAIRE : FAYAT POWER RUE du 1° Mai 92000 Nanterre
PERIODE : du 25 mai 2026 au 29 mai 2026 de 8h00 à 17h00
LIEU : face 52/58 Avenue Jean Jaurés (section comprise entre Albert Camus et rue des Entrepreneurs)
NATURE DES TRAVAUX : TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT
Restrictif
CIRCULATION : Déviation des piétons par Rue Kennedy- rue Albert Camus _ Avenue Jean Jaurés-Rue des Entrepreneurs
STATIONNEMENT :
Evéhicules RTE et FAYAT face 52/58 Avenue Jean Jaurés (section comprise entre Albert Camus et rue des Entrepreneurs) sur l'emprise des Travaux
Pour le Maire et par délégation,
Signé électroniquement par: Michael THINE
Date de signature : 22/05/2026
Qualité : L'Adjoint au Maire en charge de la voirie, des mobilités et des transports