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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal 19 novembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
à
Q N , * «4
Melesse mÉRrse
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2025 — 20H - SALLE DES IRIS
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 octobre 2025 - Validé
e Délibération n°19112025-01-131 - examinée le 19 novembre 2025 - Urbanisme : Approbation de la charte de l'urbanisme - Unanimité (26/26 Voix).
e Délibération n°19112025-02-132 - examinée le 19 novembre 2025 — Urbanisme : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUÏ) —- Demande de modification — Unanimité (26/26 Voix).
e Délibération n°19112025-03-133 - examinée le 19 novembre 2025 - Urbanisme : Déclassement par anticipation de partie de la parcelle cadastrée AP 54 rue des Alleux - Unanimité (26/26 Voix).
e Délibération n°19112025-04-134 - examinée le 19 novembre 2025 -— Urbanisme : Rue des Alleux — Promesse de vente pour la réalisation d'üne opération immobilière rue des Alleux — Unanimité (26/26 Voix).
e Délibération n°19112025-05-185 - examinée le 19 novembre 2025 -— Finances : SDE 35 : Convention pour l'accompagnement au Schéma Directeur Immobilier Energétique dans les bâtiments communaux - Unanimité (26/26 Voix).
e Délibération n°19112025-06-136 - examinée le 19 novembre 2025 — Finances: Budget annexe Énergies renouvelables : clôture définitive — Reprise des résultats — Unanimité (26/26 Voix).
e Délibération n°19112025-07-137 - examinée le 19 novembre 2025 -— Finances: Budget annexe assainissement collectif —- Décision modificative n° 2 —- 25 Voix POUR — 1 élu ne prend pas part au vote.
e Délibération n°19112025-08-138 - examinée le 19 novembre 2025 — Économie :
Ouvertures exceptionnelles des commerces de détail les dimanches et jours fériés et ouvertures exceptionnelles des concessions automobiles les dimanches — Unanimité (26/26 Voix).
e Délibération n°19112025-09-139 - examinée le 19 novembre 2025 - Administration générale : Rétrocession à la commune d'une concession cinéraire du cimetière de Melesse - Unanimité (26/26 Voix).
e Délibération n°19112025-10-140 - examinée le 19 novembre 2025 — Environnement : Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR) — Rapport sur le Prix et la Qualité des Services d'eau potable (RPQS) 2024 - Prend acte.
e Délibération n°19112025-11-141 - examinée le 19 novembre 2025 - Commande publique : Travaux d'extension de la station d'épuration de Melesse - Avenant n° 1 au marché n° 2024-011 conclu avec le groupement WANGNER / VAUBAN — 21 Voix POUR — 4 Voix CONTRE — 1 élu ne prend pas part au vote. Délibération n°19112025-12-142 - examinée le 19 novembre 2025 - Commande publique : Terres de sources — Adhésion à la convention de partenariat et à la convention de groupement de commandes -— 25 Voix POUR — 1 élu ne prend pas part au voie.
Délibération n°19112025-13-143 - examinée le 19 novembre 2025 — Ressources Humaines : Tableau des effectifs 2025: Création d'un poste d'assistant(e) administratif(ve) du pêle cadre de vie et environnement - Unanimité (26/26 Voix).
Délibération n°19112025-14-144 - examinée le 19 novembre 2025 — Ressources
Humaines : Tableau des effectifs 2025 : Création d'un poste d'agent d'entretien
et de restauration — Unanimité (26/26 Voix).
Délibération n°19112025-15-145 - examinée le 19 novembre 2025 — Ressources Humaines: Tableau des effectifs 2025: Création d'un poste de technicien bâtiments — ERP — 21 Voix POUR — 5 ABSTENTIONS.
Affiché le 21/11/2025
Le Maire, La secrétaire de séance, M. Claude JAOUEN Mme Françoise LERAY