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Déliberation - Liste deliberations Conseil municipal du 18 decembre 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations Conseil municipal du 18 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse,
j* o*
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Melesse mRrse
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2024 - 20H - SALLE DES IRIS
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 novembre 2024 — Point
reporté.
Délibération n°18122024-01-138 - examinée le 18 décembre 2024 — Urbanisme : Demande de déclaration d'utilité publique pour la réalisation d'une opération de renouvellement urbain sur le secteur de l'allée Rouge-Cête — 23 POUR — 2 CONTRE — 3 ABSTENTIONS.
Délibération n°18122024-02-139 - examinée le 18 décembre 2024 - Urbanisme : Lotissement « Les Jardins de Constance » - Rétrocession des espaces communs — Unanimité (28/28 Voix).
Délibération n°18122024-03-140 - examinée le 18 décembre 2024 — Voirie :
Lotissement «Les Jardins de Constance » - Déclaration du linéaire de la voirie —
Unanimité (28/28 Voix).
Délibération n°18122024-04-141 - examinée le 18 décembre 2024 - Voirie : Déclaration du linéaire de la voirie communale pour la dotation globale de fonctionnement — Unanimité (28/28 Voix).
Délibération n°18122024-05-142 - examinée le 18 décembre 2024 - Voirie : Classement de chemins ruraux dans la voirie publique communale -— Unanimité (28/28 Voix).
Délibération n°18122024-06-143 - examinée le 18 décembre 2024 - Voirie : Adoption du règlement de voirie — Point reporté.
Délibération n°18122024-07-144 - examinée le 18 décembre 2024 - Associations : Mise à disposition des salles municipales et du matériel - Définition des critères de gratuité —- Unanimité (28/28 Voix).
Délibération n°18122024-08-145 - examinée le 18 décembre 2024 — Associations :
Demande de subvention dans le cadre des festivités de la Sainte-Barbe — Amicale
des Sapeurs-Pompiers de Melesse — Unanimité (28/28 Voix).
Délibération n°18122024-09-146 - examinée le 18 décembre 2024 -— Administration
générale : Tarifs municipaux pour l'année 2025 - Unanimité (28/28 Voix).
Délibération n°18122024-10-147 - examinée le 18 décembre 2024 — Assainissement : Convention de mise à disposition de la fosse de stockage de Madame Marie-Jeanne SIMON — 27 POUR — 1 élu ne prend pas part au vote. Délibération n°18122024-11-148 - examinée le 18 décembre 2024 - Assainissement : Convention de mise à disposition de la fosse de stockage de Madame Manisone PHENGSAVATH et de Monsieur Fabien MACÉ — 26 POUR -— 2 élus ne prennent pas part au vote.
Délibération n°18122024-12-149 - examinée le 18 décembre 2024 - Assainissement: Convention avec la SPL Eau du Bassin Rennais pour la facturation, la collecte et le reversement des redevances d'assainissement collectif —- 26 POUR — 2 élus ne prennent pas part au vote.
Délibération n°18122024-13-150 - examinée le 18 décembre 2024 -— Assainissement: Fixation d'une redevance pour «performance des systèmes d'assainissement collectif » pour l'année 2025 — 27 POUR - 1 élu ne prend pas part au vote.
Délibération n°18122024-14-151 - examinée le 18 décembre 2024 - SMICTOM : Convention de partenariat relative à l'installation d'abris-bacs dédiés à la collecte des déchets alimentaires — 27 POUR — 1 élu ne prend pas part au vote.
Délibération n°18122024-15-152 - examinée le 18 décembre 2024 - Mobilités : Liaison cyclable Montreuil le Gast/Melesse/Saint-Grégoire — Concertation proposée en parallèle des études d'aménagement - 27 POUR — 1 élu ne prend pas part au vote.
Délibération n°18122024-16-153 - examinée le 18 décembre 2024 -— Finances: Budget principal et budget assainissement collectif : autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du budget primitif 2025 — Budget principal — 23 POUR — 5 CONTRE - Budget assainissement collectif — 23 POUR — 4 CONTRE — 1 élu ne prend pas part au vote.
Délibération n°18122024-17-154 - examinée le 18 décembre 2024 -— Finances: Modification des autorisations de programme et crédits de paiements (AP/CP) pour les opérations équipement multifonction et extension de l'école élémentaire - 23 POUR — 5 CONTRE.
Délibération n°18122024-18-155 - examinée le 18 décembre 2024 — Finances: Budget principal 2024 - Décision modificative sur opérations d'ordre — 23 POUR — 5 CONTRE.
Délibération n°18122024-19-156 - examinée le 18 décembre 2024 - Finances : Tarifs municipaux 2025 pour l'assainissement collectif —- 23 POUR — 4 CONTRE — 1 élu ne prend pas part au vote.
Délibération n°18122024-20-157 - examinée le 18 décembre 2024 -— Finances : Tarifs municipaux 2025 concernant la location de matériels des services techniques — Unanimité (28/28 Voix).
Délibération n°18122024-21-158 - examinée le 18 décembre 2024 — Ressources humaines : Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) pour la filière police — Unanimité (28/28 Voix).
Délibération n°18122024-22-159 - examinée le 18 décembre 2024 — Ressources
humaines : Modification de la durée hebdomadaire de travail d'un emploi au
tableau des emplois et des effectifs —- Unanimité (28/28 Voix).
Délibération n°18122024-23-160 - examinée le 18 décembre 2024 — Ressources humaines : Tableau des effectifs 2024 — Création d'un poste d'adijoint d'animation, adjoint d'animation principal de 2ème classe, adjoint d'animation principal de 1ère classe — Unanimité (28/28 Voix). Affiché le 20/12/2024
Le Maire, La secrétaire de séance, Claude JAOUEN Sylvie VIROLLE