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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+30+MARS+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+30+MARS+)
Thèmes du document : Logement, Famille, Investissement et développement économique,
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 30 mars 2021 Page 1
REUNION DU 30 MARS 2021
vingt et un, le trente mars à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation 24 mars 2021 Affichage 31/03/2021
Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, LEGRAVEREND Jean-Claude, OSMOND Marie-Noëlle, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, BIARD Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.
Absents excusés : BIARD Angélique, LEVAVASSEUR Nadège, DOLOUE Cédric, PRADEAU-BREARD Philippe
Pouvoirs : BIARD Angélique donnant pouvoir à HOMMET Adèle, LEVAVASSEUR Nadège donnant pouvoir à LEGRAVEREND Jean-Claude, DOLOUE Cédric donnant pouvoir à GIRES Pascal, PRADEAU-BREARD Philippe donnant pouvoir à BESSON Huguette.
Ordre du jour : -LO / COUTANCES. 1/ OPERATION IMMOBILIERE : compte de gestion 2020. 2/ OPERATION IMMOBILIERE : compte administratif 2020. 3/ OPERATION IMMOBILIERE : affectation du résultat 2020. 4/ OPERATION IMMOBILIERE : vote du budget Primitif 2021. 5/ BUDGET COMMUNAL: compte de gestion 2020. 6/ BUDGET COMMUNAL: compte administratif 2020. 7/ BUDGET COMMUNAL: affectation du résultat 2020. 8/ BUDGET COMMUNAL:
2021. 10/ SUBVENTION AU CENTRE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS. 12/ SUBVENTION AU FONDS DE SOLIDARITE
BODIN.
:
re du jour de la question suivante :
LA SALLE DES FETES WESTPORT
a question est
Le conseil municipal, après avoir désigné LESAGE Florence comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 9 mars 2021.
PRESENTATION DU PROJET SAINT-LO / COUTANCES aint-Lô-Coutances consiste en la réalisation , à 110km/h. Les objectifs principaux sont : le désenclavement du Coutançais, la fiabilisation des temps de parcours, et agricoles.
Sur Marigny-le-Lozon ce sont 17 maisons Il est à noter que 50% de ces habitations sont vacantes
Le calendrier prévu est le suivant : - septembre-octobre 2021 : concertation publique - 2023 : enquête publique - 2025 : travaux sur une durée de 5 à 8 ans.
Le conseil municipal perçoit ce projet de manière positive et plutôt bienveillante concernant le désenclavement de Marigny-le-Lozon et du Centre-Manche. MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 30 mars 2021 Page 2
OPERATION IMMOBILIERE : compte de gestion 2020
210330-01
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Fabrice LEMAZURIER
20 et les décisions modificatives
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états
des restes à payer;
9, celui de tous les titres de recettes émis et celui
il a procédé à toutes les opérations
1- 20 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire; 2- St 20 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
2020, par le receveur,
OPERATION IMMOBILIERE : compte administratif 2020
210330-02
Monsieur Fabrice LEMAZURIER, Maire, se retire.
Sous la présidence de Monsieur Marc BOURBEY,
stratif de l'exercice 2020 qui
laisse apparaître les résultats suivant :
Un excédent de 559 566.82 Un déficit de 106 170.08
OPERATION IMMOBILIERE : affectation du résultat 2020 210330-03
:
l'excédent de fonctionnement 2020 de 559 566.82
de fonctionnement reporté.
20 de 106 170.08
106
OPERATION IMMOBILIERE : vote du budget Primitif 2021
210330-04
1 qui
s'équilibre en recettes et en dépenses :
à la somme de 722 566
à la somme de 239 171 MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 30 mars 2021 Page 3
BUDGET COMMUNAL: compte de gestion 2020
210330-05
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Fabrice LEMAZURIER
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états d
soldes figurant au bi
1- opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2-
sections budgétaires et budgets annexes;
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
BUDGET COMMUNAL: compte administratif 2020
210330-06
Monsieur Fabrice LEMAZURIER, Maire, se retire.
Sous la présidence de Monsieur Marc BOURBEY
20 qui
laisse apparaître les résultats suivants :
En section de fonctionnement :
Un excédent de 1 234 207.14
:
236 300.90
Un montant des restes à réaliser de - 585 842.00 Un besoin de financement de 349 541.10
BUDGET COMMUNAL: affectation du résultat 2020
210330-07
Le Conseil Municipal décide : l'excédent de fonctionnement 2020 de 1 234 207.14
de fonctionnement reporté.
20 de 236 300.90
erve R1068 en investissement de 349 541.10
BUDGET COMMUNAL: vote du budget Primitif 2021
210330-08
1 qui
s'équilibre en recettes et en dépenses :
à la somme de 3 734 170 en section de fonctionnement à la somme de 2 934 868 MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 30 mars 2021 Page 4
TAXES DIRECTES LOCALES 1 210330-09
le maintien d soit pour 2021 :
2021
Foncier bâti 19.85 % (taux communal 2020) + 21.42 % (taux départemental 2020) = 41.27 %
Foncier non bâti 38.73 %
Les taux par commune déléguée sont les suivants :
MARIGNY LOZON Foncier bâti 41.57 37.45 Foncier non bâti 40.72 36.21
SUBVENTION
210330-10
de 4
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
210330-11
1 :
Amicale des pompiers
Associations Anciens Combattants Marigny
Associations Anciens Combattants Lozon
Association des donneurs de sang
Association Lyre Marignaise
Association Marigny je T'aime
Bibliothèque de Marigny
Amitié lozonnaise
Comité des fêtes Marigny
Comité des fêtes Lozon
Prévention routière
UCAM 118
Secours Catholique
Association Fil d' Argent
Association des parents d'élèves école JB
Association des parents d'élèves des Marais
Association de Croix de guerre et valeur militaire
Panier solidaire
Jardins familiaux
Société de Chasse Lozon-le Mesnil Vigot
Marigny Evénement
Bocage - Sub Lubéron
TOTAL : MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 30 mars 2021 Page 5
SUBVENTION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) 210330-12
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) mis en place dans le département de la Manche apporte une réponse adaptée aux familles qui éprouvent des difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement.
naires soit poursuivi en
2021 sur les mêmes modalités que les années précédentes sur la base de 0.70 habitant.
Solidarité pour le Logement, la participation financière étant de 1 899.80 714 population totale X 0.70
APPEL A PROJET NUMERIQUE 2021 ECOLE JULIEN BODIN 210330-13
Le plan de relance numérique permet aux collectivités d'équiper, à l'aide de subventions de l'état, les écoles en matériel numérique par rapport à un socle numérique de base. Le projet doit comporter un volet équipement subventionné à 70% et un volet ressources subventionné à 50%
de 12 tablettes (4
CONSULTATION RELATI RENOVATION DE LA SALLE DES FETES WESTPORT
PRIME
210330-14
Une
lle des fêtes Westport en utilisant le
place Westport à Marigny commune déléguée de Marigny-le-Lozon (50570).
Les trois architectes consultés doivent proposer et présenter une esquisse moyennant une prime
2021-07
QUESTIONS DIVERSES
- : pourrait être la structure porteuse
e de
- OPAL 2021 : Le conseil départemental va réaliser les travaux relatifs au carrefour 142 x 94 dans le