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Déliberation - deliberation 48 nettoyage des surfaces vitrees dans tous les batiments communaux de la ville d aubervilliers
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mme
VILLE
D'AUBERVILLIERS
Nombre
de
Membres
composant:
em
Le Conseil
Municipal
:
53
N°048
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents :
41
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
11
mars,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le 5
mars
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOËE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
DESCAMPS
Christiane,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROËEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
YONNET-
SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
DAUVERGNE
Véronique,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine.
Excusés
:
Représentés
par :
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Monsieur
Thierry AUGY
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Princesse
GRANVORKA
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Damien
BIDAL Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11/03/21
N°048
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/
OBJET
:Nettoyage
des
surfaces
vitrées
dans
tous
les
bâtiments
communaux
de
la
Ville
d'Aubervilliers
pour
les
années
2021
à
2024.
Approbation
du
projet
d'accord-cadre
et
autorisation
de
signature.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESÈRRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.2124-1,
L.2124-2
et
L.2125-1-1°,
R.2162-13
et
R.2162-14
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
le projet
d'accord-cadre ;
Vu
le
budget
communal
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
n°4
Moyens
généraux
—
fonctions
supports,
réunie
le
10
mars
2021
;
Considérant
que
l’accord-cadre
relatif
au
nettoyage
des
surfaces
vitrées
dans
tous
les
bâtiments
communaux
de
la
ville
est
arrivé
à
échéance
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
par
conséquent
de
relancer
un
nouvel
accord-cadre
pour
répondre
à
ces
besoins
;
Adoption
à
l'unanimité
par
51
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
le
projet
d'accord-cadre
relatif
au
nettoyage
des
surfaces
vitrées
dans
tous
les
bâtiments
communaux
de
la
ville,
passé
sur
appel
d'offres
ouvert,
pour
une
période
allant
de
sa
date
de
notification
jusqu'au
31
décembre
2021
et
est
renouvelable,
par
reconduction
expresse,
par
période
successive
d'un
an,
trois
fois
au
maximum.
Il
s’achèvera
donc
au
plus
tard
le
31
décembre
2024.
Il
s’agit
d'un
accord-cadre
global.
Les
prestations
feront
l'objet
de
bons
de
commande
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
annuelles
suivantes,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R2162-13
et Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
R2162-14
du
Code
de
la commande
publique :
Montant
minimum
:
10
000€
H.T
Montant
maximum
:Pas
de
maximum
La
ville
d'Auberviliers
n'est
engagée,
sur
toute
la
durée
du
marché,
que
sur
le
montant
minimum
de
ce
dernier.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
consécutivement
à
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
fin
de
procédure,
à
signer
avec
l'opérateur
économique
ayant
remis
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse.
Reçue
en
préfecture
le
:23/03/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
|
93-219300019-20210311-Imc119755-DE-1-1
Karine
FR
Publiée
le
: 24/03/21
Certifiée
exécutoire
:24/03/21