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Déliberation - D2023.41 Tarification Periscolaire et Extrascolaire tampon
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.41 Tarification Periscolaire et Extrascolaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
le 01/09/2023
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Nombre de Conselllers ID : 077-217702687-20230809-D2023. 41 AD
Afférents au Qui ont pris D ELI B ÉRATION Conseil En exercice part à la
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D ND: ä N° 2023.41 Date de convocation : le {+ juin 2023
Date d'affichage : le 9 juin 2023 CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE
MAGNY LE HONGRE
Le 9 juin 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 1er juin 2023, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames, FLAMENT-BJARSTAL, EON, HENRY, HERIQUE, LAMAIRE, PÉREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA.
Messieurs, CEREUIL, CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROMERO, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
Absents excusés : Monsieur AFFRE ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER Madame DELON ayant donné pouvoir à Madame PEREZ-LOPEZ
Madame FLEURIEL ayant donné pouvoir à Madame RESTA
Madame CHAAR ayant donné pouvoir à Madame HENRY
Madame STÉPHAN ayant donné pouvoir à Monsieur JACOB
Monsieur BOUJEMAI
Madame BELLINI
Secrétaire de séance : Monsieur CEREUIL
Tarification périscolaire et extrascolaire
Le Conseil municipal,
Vu le CGCT.
Vu la délibération 2019.22 relative à la tarification des services périscolaires.
Considérant qu'il convient d’actualiser la tarification de ces services au regard de l'inflation et des coûts de revient pour la ville.
Il est proposé une nouvelle grille tarifaire, présentée par Madame le Maire.
Les anciens principes de remboursement ou de pénalité perdurent, à partir du moment où ils ne sont pas indiqués dans cette délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
# ARTICLE 01 : Rapporte à compter du 3 septembre 2023 la délibération 2019.22 pour sa partie tarification.
Æ# ARTICLE 02: Adopte la nouvelle tarification des services périscolaires et extrascolaires à compter du 3 septembre 2023, conformément au tableau ci-dessous. le 01/09/2023
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Publié le
ID :077-217702687-2
Envoyé en préfecture le 01/09/2028
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ID : 077-217702687-20230609-D2023_41A-DE
# ARTICLE 03 : Dit que les crédits de ces recettes seront inscrits au BP fonctionnement.
# ARTICLE 04 : Autorise Madame le Maire à recouvrer les recettes.
# ARTICLE 05 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
Madame le trésorier de Chelles
Remise aux archives communales,
Véronique FLAMENT-BJÂRSTÂL
Maire de Magny Le Hongre
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle,
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr .