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Déliberation - D2024.55 Avenant tarification scolaire sociale tampon
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.55 Avenant tarification scolaire sociale tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Nombre de Conselllers Afférents au Qui ont pris Gonsell En exercice part à la Municipal délibération dont À Re 5 N° 2024.55 Date de convocation : le 25 juin 2024 Date d'affichage : le 2 juillet 2024 CONSEIL MUNICIPAL u DE LA VILLE DE MAGNY LE HONGRE Le 1e juillet 2024, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 25 juin 2024, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre. Présents : Mesdames BELLINI, CHAAR, DELON, DENOYELLE, FLAMENT-BJARSTAL, LAMAIRE, MOVAHEDI, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA, STEPHAN. Messieurs AFFRE, BOUJEMAÏ CEREUIL, CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN. Absents excusés : Madame MOVAHEDI Madame HENRY ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL Madame FLEURIEL ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER Monsieur ROMERO Secrétaire de séance : Madame STEPHAN OBJET Avenant à la convention de tarification sociale des cantines scolaires Le Conseil municipal, Vu le CGCT, Vu la délibération 2021.49 relative à la tarification sociale des cantines scolaires. Considérant qu'il existe déjà sur Magny le Hongre une tarification sociale à six tranches, dont un tarif social à 1 € pour la tranche Q1. Il est proposé de modifier le prix du repas pour les familles bénéficiant de la 2ème tranche du quotient familial à ce même dispositif, à savoir le repas pendant le temps scolaire à 1 euro. Cette nouvelle tarification est liée à la convention sociale des cantines scolaires avec l'ASP, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité Æ# ARTICLE 01 : . D'autoriser Madame le Maire à signer l'avenant à la convention triennale « tarification sociale des cantines scolaires » avec l'ASP. Envoyé en préfecture le 17/07/2024 Reçu en préfecture le 17/07/2024 Publié le S L GC ID : 077-217702687-20240701-D2024_55-DE # ARTICLE 02 : Adopte la nouvelle tarification des cantines scolaires à 1 € pour la tranche Q2 à compter du 1e" septembre 2024. # ARTICLE 03 : Dit que tant que les crédits nécessaires seront alloués par l'Etat sur ce dispositif, le tarif du repas pendant le temps scolaire sera de 1 euro pour les tranches Q1 et Q2 Quotient familial . # ARTICLE 04 : Dit que les crédits de ces recettes seront inscrits au BP fonctionnement. # ARTICLE 05 : Autorise Madame le Maire à recouvrer les recettes. # ARTICLE 06 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à : Monsieur le Sous-Préfet de Torcy, Madame le trésorier de Chelles Remise aux archives communales, Véronique FLAMENT-BJÂRSTÂL | La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr .