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Arrêté - OUTILLAGE (2)
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - OUTILLAGE (2))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
ARRETÉ MUNICIPAL
TITRE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC POUR AUTORISER LE
STATIONNEMENT AU PORT DE PLAGNY
AR/2024-008
Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
Vu la pétition en date du 7 juillet 2021 par laquelle le pétitionnaire, OUTILLAGE DE SAINT-ETIENNE,
Parc des Essarts, B P 20086, 42162 ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX, sollicite l'autorisation d'occuper
le domaine public pour effectuer une livraison d'outillage,
Vu le plan et les lieux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant qu’il importe de réglementer la circulation et le stationnement, afin d’assurer la sécurité
publique pendant l'occupation,
Considérant que rien ne s'oppose à ce qu’il soit fait droit à la demande présentée,
ARRETE :
Article 1° : L'autorisation d'occupation du domaine public est accordée au pétitionnaire désigné ci-
dessus et pour un véhicule de 38 tonnes maximum immatriculé pour le tracteur : CM 664 JS et la
semi remorque : 2126 ZE 42 au port de Plagny le 12 mai 2024.
Article 2 : Cette autorisation est assortie d’un arrêté municipal réglementant une modification
temporaire du régime de la circulation où du stationnement.
Article 3 :
1 - Le pétitionnaire doit assurer la protection des piétons : il y aura donc lieu de laisser un passage
libre de 1.40 m de large minimum. Celui-ci devra être accessible aux personnes à mobilité réduite.
2 - Le pétitionnaire est tenu de veiller à la mise en sécurité du site par tout moyen réglementaire, afin
de prévenir tout risque d’accident.
3 - Le pétitionnaire est tenu de prendre toutes les mesures utiles à la protection des arbres, des
végétaux et d’une manière générale à tout le mobilier faisant partie du domaine public, ainsi que la
Voirie. Le stationnement sur les espaces verts est interdit. Une attestation d'assurance, couvrant les
risques d'incident ou d'accident, doit être fournie à la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE dès réception
du présent arrêté.
Article 4 : Les accès aux immeubles riverains devront toujours être maintenus. Article 5 : Toute modification dans la durée, la date ou le motif de l'occupation devra faire l’objet
d’une information préalable auprès des services municipaux.
Article 6 : L'autorisation afférente au présent arrêté est délivrée à titre précaire, révocable et non
cessible à d’autres personnes physiques ou morales que le demandeur.
Article 7 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée :
- au permissionnaire à titre d'autorisation,
- au secrétariat général de la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE,
à la Gendarmerie Nationale,
- au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58).
Article 9 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON (21000), 22 rue d’Assas, dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Sermoise sur Loire, le 24 janvier 2024
Le Maire,
Manuel DE JESUS