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Arrêté - COLAS (2)
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 12h48 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - COLAS (2))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AR/2026-030
Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-8,R 411-21-1, R411-25, R417-6 et R417-10, VU le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L 113-2 et L 115-1 à L 116-2,
VU l’article R 610-5 du Code Pénal,
VU l’Instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 approuvée par Arrêté du 6 novembre 1992 modifié, relative à la signalisation temporaire (8*"° partie),
VU l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation de routes et autoroutes,
VU la Demande en date du 7 avril 2026 présentée par Madame Clara LAIVIER de l'Entreprise COLAS, 4 rue Louise Michel B P 25 58660 COULANGES LES NEVERS, pour les travaux des tranches 6 et 7 de la route de Lyon [52-601 (phase réseaux - maintien du double sens) à compter du 13 avril 2026 (durée des travaux : 126 jours calendaires),
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les risques d'incidents ou d'accidents pouvant survenir du fait du déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature, y compris des cycles et motocycles, se fera par
alternance manuellement ou avec feux tricolores au droit des travaux des tranches 6 et 7 de la route de Lyon
[52-60] (phase réseaux — maintien du double sens) à compter du 13 avril 2026 (durée des travaux : 126 jours
calendaires).
Article 2 : Au droit des travaux, il sera interdit de stationner et de dépasser de 8 heures à 18 heures à
compter du 10 avril 2026.
Article 3 : Les droits des tiers sont expressément réservés. La vitesse est limitée à 30 km/h.
Article 4 : Les véhicules en infraction aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont saisis et menés en fourrière aux frais et dépens de leur propriétaire. La signalisation temporaire par panneaux de police est mise en place aux frais et soins du pétitionnaire au minimum 48 heures auparavant, conformément aux dispositions prévues par l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8" partie) du 6 novembre 1992.
Article 5 : Le présent arrêté est délivré au titre précaire révocable et non cessible à d'autres personnes
physiques ou morales que le demandeur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressé :
- au pétitionnaire à titre d'autorisation,
- au responsable du commandant de la Gendarmerie Nationale,
- au Service Départemental d'incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58).
Sermoise sur Loire, le 10 avril 2026
Le Maire,