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Arrêté - 2026 24 DGS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 24 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026
ID :013-211900371-20260414-2026 24 DIGS-AR
2026_219 DEPARTEMENT
DES REPUBLIQUE FRANCAISE BOUCHES DU RHONE ns
Arrondissement d'Aix en Provence
EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du MAIRE
COMMUNE
DE
LA FARE LES OLIVIERS
13580
2026_ 24 DGS
NOMINATION DES MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE ‘COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire de la commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.123-6, R.123-11, R.123-12 et R.123-15,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2026_2_6 du 28 mars 2026 fixant à six le nombre de membres nommés pour siéger au conseil d'administration du centre communal d'action sociale,
CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la nomination au conseil d'administration du CCAS des membres non élus,
CONSIDERANT les représentants proposés par les associations dans les conditions fixées aux articles L. 123-6 et R. 123-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
ARRETE
ARTICLE 1: Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale de LA FARE LES OLIVIERS :
+ Mme Isabelle VELAIN -— Représentante de l'UDAF
e Mme Anny CHAUVIN - Représentante de Solidaire Energie 13
e M. Patrick CASTELLO -— Représentant de l'USTM CGT 13
e M. Jean-Philippe DUMETZ — Représentant du Secours Catholique e Mme Jany PAUL — Représentante de la Croix-Rouge
e M. Jean-Paul MARX -— Représentant de l'association LN13 La Vie
ARTICLE 2 : Conformément à l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées et publié sur le site internet de la mairie. ID :013-211900371-20260414-2026 24 DIGS-AR
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d’Aix en Provence et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 14 avril 2026.
MARCILIAC