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Arrêté - ARRETE 09 2025
Arrêté - ARRETE 03 2025
Arrêté - ARRETE 33 2026
Arrêté - Arrete 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belberaud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Budget,
c a
pe
raud
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Mairie
de
Belberaud
- Haute
Garonne
ARRETE
n°
03-2026
D’INTERDICTION
TEMPORAIRE
D'UTILISATION
DU
TERRAIN
DE
SPORTS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Belberaud,
Vu
le code
général
des
collectivités
locales,
notamment
les
articles
L2211-1
L2212-1
et suivants,
Vu
le Code
Pénal,
Considérant,
le risque
que
présente
l’utilisation
du
terrain
de
sports
de
Belberaud
géré
par
la commune,
du
fait des
conditions
météorologiques,
et surtout
des
fortes
pluies.
Considérant
qu’il
importe
donc
à
titre
conservatoire,
d’interdire
à titre
temporaire
l’usage
dudit
terrain
de
sports jusqu’au
rétablissement
de
conditions
permettant
son
usage
sans
risque
de
détérioration,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
d’agir
pour
préserver
l’intérêt
de
la commune,
ARRETE
ARTICLE
1 :
En
raison
de
son
état
dû
à des
conditions
météorologiques
exceptionnelles,
le terrain
de
sports
est
interdit
à
la pratique
de
toutes
activités
à compter
du
lundi
19 janvier
2026
au
dimanche
25
Janvier
2026
inclus.
ARTICLE
_2
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
_3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
BELBERAUD),
ainsi
qu’à
l’entrée
du
vestiaire.
ARTICLE
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Le
Commandement
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Saint-Orens.
Fait
à
Belberaud
le
19
Janvier
2026
Le
Maire
Rafaël
SORROCHE
3 rue
de
la
Mairie
- 31450
Belberaud
Téléphone
: 05.61.81.03.54
Courriel:
accueil @mairie-belberaud.com