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Arrêté - ARRETE 33 2026
Arrêté - ARRETE 22 2026
Arrêté - ARRETE 43 2025
Arrêté - ARRETE 43 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belberaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 43 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
y
X
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
elbera
ud
Liberté
Egalité
Fraternité
Mairie
de
Belberaud
- Haute-Garonne
ARRETE
DU
MAIRE
n°
43-2026
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
À
l’occasion
de
l’animation
« KERMESSE
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Belberaud
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-2
et
L
2213-6,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L
113-2,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
Vu
la
demande
en
date
du
26
Avril
2026
de
Mme
DA
COSTA
Claire,
Présidente
de
l'association
des
Parents
des
Petits
Princes
de
Belberaud,
d'occuper
le
«
Le
parking
de
la
place
Antoine
St
Eupéry,
le
terrain
des
sports
»
pour
l'organisation
de
leur
Kermesse.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
tant
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
sur
la
voie
publique,
ARRÊTE
Article
1°:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
parking
de
la
place
Antoine
St
Eupéry,
(cf.
plan)
le
terrain
des
sports
pour
organiser
la
Kermesse,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2:
Cette
autorisation
est
accordée
du
vendredi
3
avril
2026
de
7h30
à
23h30.
Article
3
:
L'installation
de
cette
manifestation
doit
être
réalisée
dans
les
conditions
les
moins
dommageables
pour
le
domaine
public,
dans
le
respect
de
l'environnement.
L'occupant
sera
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
l'occupation
de
cet
espace
public
n'apporte
ni
troubles
ni
gêne
aux
services
publics
et
aux
riverains.
L'occupant
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
la
durée
de
l'occupation
et assurer
la sécurité
de
la
manifestation.
Un
état
des
lieux
sera
effectué
par
les
services
communaux
avant
toute
occupation
de
l'espace
public.
Dès
la
fin
de
la
chasse
aux
œufs,
l'espace
public
sera
remis
dans
son
état
initial.
Article
4 :
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
à
la
Mairie,
Article
6.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-_
L'Association
des
Parents
des
Petits
Princes
de
Belberaud
- __
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Orens.
Fait
à
Belberaud
le
2
Juin
2026 yyez 2600
de Aa À ETTON TU s