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Document publié le Samedi 26 novembre 2022 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - VILLE2022AR170 règlement piste rollers 2022)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2022AR170
OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PISTE DE ROLLER DU SAMEDI 26 NOVEMBRE 2022 AU MERCREDI 4 JANVIER 2023
Le Maire de Pierre-Bénite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique notamment dans son livre 3, titre 4 relatif à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme et titre 5 concernant les dispositions pénales,
VU le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l’article 99-2 relatif aux mesures générales de propreté et salubrité,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité et tranquillité, il convient de réglementer l’utilisation des espaces publics et notamment la piste de roller Place Jean Jaurès,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : du samedi 26 novembre 2022 au mercredi 4 janvier 2023, la Mairie de Pierre-Bénite installera une piste de roller place Jean Jaurès, dans le cadre des événements liés à « un hiver à Pierre-Bénite ».
ARTICLE 2 : pour l’utilisation de cette piste de roller, il est convenu de mettre en place un règlement intérieur à destination des utilisateurs, en annexe de cet arrêté.
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2022AR170 #signature1#
#signature#
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2022AR170 - 2/2