Procès Verbal - pv+rc+2023.10

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Procès Verbal - pv+rc+2023.10 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+rc+2023.10)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit, _À É PROCÈS VERBAL DES RÉUNIONS

Î DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AURSEULLES

L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d'AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à la salle des fêtes d'ANCTOVILLE, 42 Rue de la Médiathèque, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LEGUAY, Maire d'AURSEULLES, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1er adjoint, Mme LEBLOND Geneviève 2ème adjoint et maire délégué d'Anctoville, M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Ectot, M EUSTACHE Denis, 5ème adjoint, Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint, M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval-Quesnay, M QUILICHINI Yves, M BENEVILLE Marc, maire délégué de Sermentot, M LOSLIER Thierry, Mme CHRÉTIEN Karine, Mme BRIARD Angélique, Mme MERLET Alexandra, M LEBRUN Basile, M FORTIN Christian et Mme URBAIN Jennifer formant la majorité du conseil municipal en exercice.

Étaient absents excusés :

Mme LAVENDER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois qui a donné pouvoir pour toute la séance à Mme LEMAIRE Christine.

Mme LECHEVALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, qui a donné pouvoir pour toute la séance à M LEGUAY Gérard.

Mme HOSPITAL Julie qui a donné pouvoir pour toute la séance à M BENEVILLE Marc. Mme TREVET Ludivine.

Mme LEDOUX Anita qui a donné pouvoir pour toute la séance à M FORTIN Christian.

Étaient absents :

M.GODMET Xavier

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 17

Nombre de pouvoirs 4

Nombre de conseillers votants 21

Ordre du Jour

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Christine LEMAIRE a été désignée secrétaire de séance. Madame Sophie MARIE, rédacteur principal était présente pour l’assister dans sa fonction.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 13 septembre 2023

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 septembre 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

3. Ajout de points à l’ordre du jour

D 2023.10.18-76

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier et d'ajouter à l'ordre du jour les points suivants :

Réunion conseil municipal en date du 18.10.2023 Page 1 / 10e Signature de la Convention Territoriale Globale 2024-2028.

e Election d’un délégué à la Maison d'Enfants Pierre Rayer.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, les élus acceptent l'ajout de ces deux points à l'ordre du jour.

4. Démission de Monsieur Stéphane GALOPIN

Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 25 septembre 2023, reçu le 03 octobre 2023, Mon- sieur Stéphane GALOPIN l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal à compter de la réception de son courrier.

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est défini- tive et Madame La Sous-Préfète de VIRE-NORMANDIE en a été informée.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame Jennifer URBAIN, suivant immédiat sur la liste dont faisait partie Monsieur Stéphane GALOPIN, lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de conseillère municipale

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble des membres du conseil municipal.

5. Logement communal St Germain demande subvention APCR+

D 2023.10.18-77

Monsieur Le Maire expose le dossier et passe la parole à Monsieur Gérard PATRIX afin de présenter et dé- tailler les devis estimatifs proposés par les artisans ; pour les travaux de rénovation énergétique du logement communal de Saint Germain d'Ectot - 100 Rue de l'Église.

Ce Dossier a été auparavant étudié en commission bâtiment.

TRAVAUX DESCRIPTIF SUCCINT ENTREPRISES MONTANT HT TVA MONTANT TTC

Panneaux isolants +

enduit de finition taloché dessous de toit, descente ISOLATION 14 30 902,96 1 699,66 32 602,62

ISOLATION d'eau et cache panne EXTERIEURE

Panneaux isolants + enduit de finition taloché FOURMY Ravalement 29 930,00 1 646,15 31 576,15

ISOLATION ISOLATION 14 11 312,45 622,19 11 934,64

COMBLES BA13+320m/m isolant

RAMPANTS VARIN 14 175,45 779,65 14 955,10

marque WEISHAUPT

WSB SPLIT BIBLOC 8 + & ballon: d'eau chaude + GROULT Hervé 15 699,71 861,83 16 531,54

POMPE robinets thermostatiques

A

CHALEUR marque SAUNIER DUVAL

Alrmaxé LEBRETON 16 638,00 915,09 17 553,09 eau chaude intégrée + l ' ' robinets thermostatiques

GROULT Hervé 1 187,50 118,75 1 306,25

VMC Groupe de ventilation

LEBRETON 2 479,70 136,38 2 616,08

15 VOLETS Autonome type SOLAR ROULANTS marque BUDENDORFF SARL COSTIL 9 335,00 933,50 10 268,50

Réunion conseil municipal en date du 18.10.2023 Page 2 / 10PORTE DU

SOUS-SOL

DANS LE COULOIR

45,19 866,88 Bloc porte isolé | ISOLATION 14 | 821,69

Après débat et en avoir délibéré, les membres du conseil décide de passer au vote à main levée sur le choix des entreprises.

Travaux Entreprises Vote

Isolation extérieure Isolation 14 A l'unanimité des membres présents et représentés

Isolation combles Isolation 14 A l'unanimité des membres présents et représentés et rampants

19 Pour

LEGUAY G, LECHEVALLIER M, PATRIX G, LE-

BLOND G, TOUDIC M, LEMAIRE C, LAVENDER M-

GROULT Hervé | C, EUSTACHE D, RICHARDE V, DECLOMESNIL J-

Pompe à chaleur M, QUILICHINI Y, BENEVILLE M, HOSPITAL J, LOSLIER T, CHRÉTIEN K, BRIARD A, MERLET A,

LEBRUN B, URBAIN J

LEBRETON 2 Pour FORTIN C et LEDOUX A

19 Pour

LEGUAY G, LECHEVALLIER M, PATRIX G LE-

BLOND G, TOUDIC M, LEMAIRE C, LAVENDER M-

GROULT Hervé | C, EUSTACHE D, RICHARDE V, DECLOMESNIL J-

VMC M, QUILICHINI Y, BENEVILLE M, HOSPITAL J, LOSLIERT, CHRÉTIEN K, BRIARD À, MERLET À,

LEBRUN B, URBAIN J,

LEBRETON 2 Pour FORTIN C et LEDOUX A

15 volets roulants SARL COSTIL A l'unanimité des membres présents et représentés

one du Sous-S0l Isolation 14 A l'unanimité des membres présents et représentés dans le couloir

Le montant total des travaux s'élève à 69 259.31 € HT. soit 73 510.43 € T.T.C.

Cette dépense est inscrite au budget 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :

> Sollicite une subvention APCR+ annuelle du Département pour le projet ci-dessus.

> S’engage à tenir compte des plafonds de ressources imposables et des plafonds de loyer confor- mément au barème adopté par le Conseil Départemental.

> Accepte les devis retenus sous réserve de l'obtention des subventions et s'engage à ne pas débuter les travaux avant l'accord.

6. Mairie siège

6.1.Devis ODYSSEE

D 2023.10.18-78

Monsieur Le Maire présente le devis N°23090284902 de la Société ODYSSÉE d'installation et de migration des logiciels ODYSSÉE Informatique sur le nouveau serveur pour la somme de 350.00 € H.T. soit 420.00 € T.T.C.

Après avoir étudié le devis, et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

e Accepte le devis.

e Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis.

Réunion conseil municipal en date du 18.10.2023 Page 3 / 106.2.Devis AIDEC Informatique

D 2023.10.18-79

Monsieur Le Maire présente et détaille les devis de la SARL AIDEC INFORMATIQUE N° DE00737501 d'installation de matériel dans la mairie de Saint Germain d'Ectot pour la somme de 8 367.95 e HT. soit 10 041.54 € T.T.C.

N° DE008522 d'installation d'un serveur avec sécurité également dans la mairie de Saint Germain d'Ectot pour la somme de 11 652.00 € H.T. soit 13 982.40 € T.T.C.

Après avoir étudié les devis, et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

+ Accepte les 2 devis.

e Autorise Monsieur Le Maire à signer les devis.

Z. Budget admission en non-valeur

D 2023.10.18-80

Exposé

L'admission en non-valeur est une mesure administrative d'apurement budgétaire et comptable qui concerne des créances, en général anciennes, dont les perspectives de recouvrement sont quasi- nulles.

Les créances réputées irrécouvrables pour des raisons sans lien avec la gestion et les diligences du comp- table se voient ainsi retirées des écritures.

À l'échelon local, cette procédure suppose l'accord du détenteur de la créance et se matérialise par l'inscrip- tion d'une dépense d'un montant équivalent à celui de la créance au sein de la section de fonctionnement. Conformément au principe d'équilibre réel des budgets des collectivités locales, cette inscription en dépense doit être couverte par un financement correspondant et les décisions d'admission en non-valeur représentent donc une charge pour les collectivités locales.

Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgé- taire, les admettent en non-valeur. Cette mesure d'apurement d'ordre budgétaire et comptable ne s'oppose pas à l'exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s'insère dans l'exi- gence de sincérité des comptes portée par l'article 47-2 de la Constitution.

Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l'assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite de 100.00 €.

Monsieur Le Maire propose de délibérer sur la délégation de la décision d'admission en non-valeur avec ce seuil pour la durée du mandat.

Vu l'exposé,

Vu le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 précise le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir et les modalités selon lesquelles l'exécutif rend compte de l'exercice de cette délégation auprès de l'assemblée délibérante. Pour les communes, ce seuil est de 100 €.

Vu l'article L2122-22 paragraphe 30 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

*_ Admet en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un seuil de 100 euros.

*_ Dit que cette décision est prise pour la durée du mandat.

Réunion conseil municipal en date du 18.10.2023 Page 4 / 108. Scolaire

8.1. Transports scolaires : Convention Régie entre la Commune d'AURSEULLES et La Région

Normandie

D 2023.10.18-81

Exposé

La convention de délégation de compétence en matière de transport public de personnes à vocation princi- palement scolaire assurant des prestations de transport en régie entre La Région Normandie et la commune d'AURSEUILLES est conclue pour une durée de 4 ans, du 1°" septembre 2023 au 31 août 2027.

Elle récapitule l'ensemble des attributions de l’'AO2, de la Région ainsi que les dispositions générales dont les modalités de calcul et d'actualisation de la compensation financière.

Pour la première année (2023/2024) le montant est fixé à 13 303.65 € HT soit 14 634.02 TTC.

En annexe à cette convention figure :

e La charte de l’accompagnateur

e Le montant de la prise en charge de la participation familiale

e Le règlement d'exécution des services de transport par l'AO2

e Le modèle de récapitulatif des dépenses à compléter en fin d'année scolaire

e Le modèle de rapport d'incident

e Les fiches techniques de lignes

Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

Y Accepte la convention de délégation de compétence en matière de transport public de personnes à vocation principalement scolaire assurant des prestations de transport en régie entre la Région Normandie et la Commune d'AURSEULLES.

Y_ Autorise Monsieur Le Maire à signer ladite convention.

Remarques:

“ La commune n'a pas de plan B de chauffeur de bus en cas d'absence de l'agent titulaire. Actuelle- ment, seule solution prendre un prestataire extérieur.

“" La Région a envoyé un courrier à Monsieur Le Maire, l’informant qu’en raisons d'importants désa- gréments sur certaines lignes de bus.(pas de ramassage).

Une indemnisation pour tous les abonnés scolaires et étudiants de moins de 26 ans inscrits sur les lignes ayant subi des perturbations est prévue de 50.00 €.

Pour que les abonnés soient remboursés, il faut ces derniers s'identifient sur la plateforme dédiée.

Monsieur Denis EUSTACHE a mis cette information sur le site de la commune.

8.2. Montant participation communes extérieures

D 2023.10.18-82

Monsieur Le Maire présente les différents chiffres évaluant le coût de fonctionnement de l'école élémentaire et de l'école maternelle pour l’année scolaire 2022/2023. Le coût de fonctionnement de l'école représente 1769.76 € pour un élève de maternelle et 510.58 € pour un élève élémentaire.

Monsieur le Maire rappelle

" Que les communes de Tracy-Bocage et Saint Louet Sur Seulles acceptent de verser une participa- tion sur la base de sa contribution demandée par la mairie de Villers-Bocage pour les enfants scola- risés à Aurseulles.

#“ Que la commune de Monts en Bessin accepte de verser une participation sur la base de sa contribu- tion demandée par la mairie de Villy-Bocage pour les enfants scolarisés à Aurseulles.

Réunion conseil municipal en date du 18.10.2023 Page 5 / 10Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

*_ Fixe le montant de la contribution à 1 769.76 € pour un élève de maternelle et à 510.58 € pour un élève de primaire.

*_ Accepte le montant de la contribution des communes de Tracy-Bocage ; Saint Louet sur Seulles et Monts en Bessin conformément à leurs conditions.

*_ Dit qu'un titre de recette sera émis et adressé aux mairies concernées.

8.3. Participation classe de mer Asnelles

D 2023.10.18-83

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que les classes de CM1 et CM2 (44 élèves) ont un projet de classe de mer en février 2024.

Le séjour est prévu pour 3 jours sur place avec 2 nuitées.

Monsieur Le Maire donne lecture du devis d'hébergement qui s'élève à 5 084.63 € H.T. soit 5 656.40 € T.T.C.

Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Après débat le Conseil Municipal :

Y_ Décide de passer au vote :

- Sur le principe de verser une aide : Pour à l'unanimité des membres présents et représentés.

- Montant de l’aide : 1 500.00 € : Pour à l’unanimité des membres présents et représentés.

Y_ Dit que la somme de 1 500.00 £ sera versée à la Coop Scolaire d'AURSEULLES.

*_ Dit que les crédits seront inscrits au budget 2023.

9. Le DOC avenant convention « Place du Village »

D 2023.10.18-84

Exposé

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération N°2023.07.12-63 prise en date du 12 juillet 2023 acceptant la signature de la convention de don d'œuvre d'art d'aménagement « place du village » entre la commune et Le Doc (Le Doigt dans l’Oreille du Chauve).

Après signature de la convention et relecture par les membres du DOC, il s'avère qu'il n’est pas conseillé de réaliser le démoussage et le nettoyage par haute pression mais plutôt par un brossage du bois.

Le Président du DOC Monsieur Maxime LAMBERT souhaite qu’un avenant soit rédigé pour modifier dans le tableau de l’article 7.3 Obligation d'entretien : Entretien du bois « Tous les 2 ans en effectuant un démous- sage et nettoyage par brossage ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

> Accepte et autorise Monsieur Le Maire à signer un avenant à ladite convention.

10. PBI

10.1. Délibération RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) de prévention et de gestion des déchets 2022

D 2023.10.18-85

Monsieur Le Maire rappelle :

e Que le Code Général des Collectivités Territoriales impose à la Communauté de Communes Pré- Bocage Intercom, par son article L.2224-5, la réalisation d'un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Services (RPQS) de préventions et de gestion des déchets .

e Que ce rapport 2022 doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clô- ture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération.

Réunion conseil municipal en date du 18.10.2023 Page 6 / 10e Qu'un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

e Que le présent rapport est à disposition des administrés au siège et sur le site internet de La Com- munauté de Communes Pré-Bocage Intercom.

e Que ce rapport a été communiqué en amont de la réunion du 18 octobre 2023 par courriel aux membres du conseil municipal.

Après présentation de ce rapport, l'assemblée municipale, à la majorité des membres présents et repré- sentés ; sauf 2 abstentions Mme URBAIN Jennifer qui n’a pas reçu le rapport (conseillère nouvelle- ment élue) et Mme MERLET Alexandra :

$ PREND ACTE du Rapport transmis sur le Prix et la Qualité du Service de préventions et de gestion des déchets 2022.

$ PREND ACTE que le RPQS de présentions et de gestion des déchets est à disposition des usagers au siège social et sur le site internet de la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom.

& DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

& DECIDE de transmettre à la communauté de communes la présente délibération.

10.2. Délibération RPQS SPANC 2022

D 2023.10.18-86

Monsieur Le Maire rappelle :

e Que le Code Général des Collectivités Territoriales impose à la Communauté de Communes Pré-

Bocage Intercom, par son article L.2224-5, la réalisation d'un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) d'Assainissement Non Collectif 2022.

e Que ce rapport 2021 doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clô- ture de l’exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

e Qu'un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

e Que le présent rapport est à disposition des administrés au siège et sur le site internet de La Com- munauté de Communes Pré-Bocage Intercom.

e Que ce rapport a été communiqué en amont de la réunion du 18 octobre 2023 par courriel aux membres du conseil municipal.

Après présentation de ce rapport, l'assemblée municipale, à la majorité des membres présents et repré- sentés ; sauf une abstention Mme URBAIN Jennifer qui n’a pas reçu le rapport (conseillère nouvel- lement élue) et une voix contre M QUILICHINI Yves :

& PREND ACTE du Rapport transmis sur le Prix et la Qualité du Services public d'Assainissement Non Collectif 2022.

& PREND ACTE que le RPQS du SPANC est à disposition des usagers au siège social et sur le site internet de la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom.

$ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

v DECIDE de transmettre à la communauté de communes la présente délibération.

11. SAEPB délibération RPQS 2022

D 2023.10.18-87

Monsieur Le Maire expose que le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable réalisé par le Syndicat d’adduction d'eau du Pré-Bocage doit être adressé à chaque commune adhérente du Syndicat pour être présenté aux élus.

Monsieur Le Maire rappelle que ce rapport est communicable à toute personne souhaitant le consulter. Et qu'il a été adressé par courriel aux membres du Conseil Municipal préalablement à la réunion.

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire.

Réunion conseil municipal en date du 18.10.2023 Page 7 / 10Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, sauf 1 abstention Mme URBAIN Jennifer qui n’a pas reçu le rapport (conseillère nouvellement élue):

Prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2022.

Y _ Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

Y _ Décide de transmettre au Syndicat d'Adduction d'Eau du Pré-Bocage la présente délibération.

12. Signature de la Convention Territoriale Globale 2024-2028

D 2023.10.08-88

Exposé :

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale entre la Caisse

d'Allocations Familiales (CAF) du Calvados et les collectivités locales. La CTG a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d'actions adapté.

La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, six domaines d'intervention suivants : petite enfance, enfance jeunesse, parentalité, accès aux droits, animation de la vie sociale, logement. Pré-Bocage Intercom a fait le choix de travailler sur ces 6 domaines d'intervention pour la période 2024-2028.

Pour mener à bien les objectifs précisés dans la CTG, un comité de pilotage a été mis en place et était com- posé de la manière suivante :

- Elus de la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom et des communes d'Aurseulles, de Caumont-sur-Aure, de Les Monts d’Aunay et de Villers-Bocage -__ Directeur Général des Services de PBI

- _ Coordinatrice enfance-jeunesse et Assistante du service enfance-jeunesse de PBI

-_ Représentant de la CAF du Calvados

-__ Représentant de la MSA

Monsieur Le Maire indique qu'un diagnostic territorial a été établi et qu'un groupe de travail participatif re-

groupant l'ensemble des acteurs agissant sur le territoire a été mis en place permettant ainsi de construire

un plan d'actions répondant aux besoins de la population.

Concrètement, chaque signataire s'engage sur les actions suivantes :

Porteur Maintien de l’offre Développement de l'offre

- Relance du réseau petite enfance

- Développement des actions parentalités à

l'échelle de l’intercommunalité

- Création d'une bourse Bafa à destination des

habitants du territoire et mise en place d'un Bafa

Maintien des 3 Relais Petite Enfance local |

- Maintien des 7 Alsh et 3 locaux jeunes - Développement de temps d'animation spéci- _ . . : fiques à destination des 16-25 ans

- Maintien de la tarification modulée nn x je a 3 . : - Harmonisation des dossiers d'inscriptions pour pese || Maintien du réseau Enfance Jeunesse les Alsh avec la mise en place d'une trame era g - Maintien de la mise en place de unique

projets communs entre les structures en-

fance jeunesse du territoire

- Maintien du réseau parentalité

- Maintien du maillage France Services sur

le territoire

- Création d'un support de communication sur

l'ensemble des thématiques / pack « nouvel

arrivant »

- Réflexion sur un service délocalisé France

Services

- Etude de faisabilité sur la mobilité

- Etude de besoins sur les habitats jeunes envi-

sageables sur le territoire

- Evolution du poste de chargée de

coopération pour atteindre 1 ETP

Réunion conseil municipal en date du 18.10.2023 Page 8/10Aurseulles - Maintien de l'Espace de vie sociale « LE

DOC »

- Maintien du LAEP (Lieu d'Accueil Parent

Enfant)

Caumont- - Maintien du CLAS (Contrat Local d'Accom-

sur-Aure pagnement à la Scolarité)

- Maintien de l'EVS (Espace de Vie Sociale)

« Anacrouses »

Maintien du financement du multi-accueil Les Monts PSU « Espace Bambin » éhabilitation du multi-accueil « Espace Bam

bin » pour répondre à la règlementation bâti- d'Auna De ee | . y mentaire et améliorer les conditions d'accueil

Villers- - Accompagnement sur la création d'un Espace B de vie sociale sur la commune de Villers- 06498 Bocage

- Réflexion d'un CLAS sur les communes dispo-

sant d'un collège Communes 9 - Réflexion sur le nombre insuffisant de loge-

ments sociaux sur le territoire

Dans la convention proposée, la CAF du Calvados, la Communauté de communes Pré Bocage Intercom et

les communes s'engagent à mettre en place les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs indiqués

dans le plan d'actions.

La CTG matérialise également l'engagement conjoint de la CAF du Calvados et des collectivités à pour-

suivre leur appui financier aux services du territoire.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal d':

"AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Calva- dos pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.

Après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et représentés, sauf 1 abstention Mme MERLET Alexandra le Conseil Municipal :

* Autorise Monsieur Le Maire à signer le convention Territoriale Globale avec la CAF du Calvados.

13. Election d’un délégué à la Maison d'Enfants Pierre Rayer

D 2023.10.18-89

Vu que la commune est représentée au sein du conseil d'administration de l'établissement.

Vu l'élection de Monsieur Stéphane GALOPIN délégué à la Maison d'Enfants Pierre Rayer a été élu par délibération N°2020.06.17-44 en date du 17 juin 2020, .

Vu la démission de Monsieur Stéphane GALOPIN, conseiller municipal en date du 03 octobre 2023.

Le Conseil Municipal doit procédé à l'élection d’un délégué à la Maison d'Enfants Pierre Rayer.

Madame Angélique BRIARD se porte candidate.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de passer au vote et par 21 VOIX POUR, Madame Angélique BRIARD est élue.

14. Questions diverses

Voirie

Monsieur Jean-Marie DECLOMESNIL fait le point sur des travaux de voirie et d'élagage de haie et nettoyage de buse.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 00

Réunion conseil municipal en date du 18.10.2023 Page 9 / 10Fait à AURSEULLES, le 20 octobre 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

Gérard LEGUAY Christine LEMAIRE

Réunion conseil municipal en date du 18.10.2023 Page 10 / 10