Convocation - Compte+rendu+6+décembre+

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Convocation - Compte+rendu+6+décembre+ Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Frichemesnil. Lien du pdf (Convocation - Compte+rendu+6+décembre+)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Conseil Municipal – 6 décembre 2018 1

SEANCE du 6 décembre 2018

Le six décembre deux mille dix-huit, dix-neuf heures, le conseil municipal convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BLOT, Maire.

Sont présents : Michel VAUCLIN, Daniel COLLAY, Dominique HILL, Fréderic SOUILLARD, Laurence ANDRIAMIRADO, Cyrille LAMISSE BOUBECHE

Absents excusés : Laëtitia VOLTA, Franck SIMON, Grégory PREVOST (pouvoir Frédéric SOUILLARD), Amaury SAULNIER (pouvoir Cyrille LAMISSE BOUBECHE)

Secrétaire de Séance : Michel VAUCLIN

Date de convocation : 27 novembre 2018 – Date d’affichage : 11 décembre 2018

1. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service Public – SIAEPA Auffay - Tôtes

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le code général des collectivités territoriales impose par ses articles D 2224-1 à D 2224-5 de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’alimentation en eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif.

M. le Maire présente les rapports annuels sur le prix et la qualité des services d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif au titre de l’exercice 2017, établis par le SIAEPA de la région d’Auffay-Tôtes.

Ces rapports comprennent d’une part les indicateurs techniques et d’autre part les indicateurs financiers approuvés par le comité syndical du SIAEPA.

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service. Considérant que la Commune de Frichemesnil est membre du SIAEPA de la Région Auffay- Tôtes pour les compétences suivantes (Eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif),

Considérant que le SIAEPA de la région d’Auffay-Tôtes a présenté et validé durant son comité syndical les rapports pour le prix et la qualité des services en en eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif,

Considérant l’obligation définie à l’article D 2224-3 de diffuser les rapports annuels établis par le SIAEPA de la région d’Auffay-Tôtes pour les compétences citées ci-dessus,

Après avoir entendu lesdits rapports et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent, à l’unanimité, les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics pour l’eau potable au titre de l’exercice 2017 (idem pour l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif).

2. Préparation du groupement d’achat d’énergie pour la période 2020 à 2023

La commune adhère actuellement à l’un des trois groupements d’achat d’électricité et/ou de gaz coordonnés par le SDE76 qui prendront tous fin le 31 décembre 2019. Afin de préparer nos futurs achats d’énergie à compter du 1er janvier 2020, il est important d’anticiper dès à présent cette échéance.

C’est pourquoi le SDE76 nous propose d’adhérer au nouveau groupement d’achat d’énergie coordonné par le SDE76, dont les premiers accords-cadres porteront sur la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023.Conseil Municipal – 6 décembre 2018 2

Le nouveau groupement d’achat d’énergie permettra d’engager une mise en concurrence sous la forme d’accords-cadres pour la fourniture d’énergie sur la période 2020-2023 : - Pour tous les tarifs et puissances souscrites (tarifs bleu, ex tarifs jaune et vert), - Pour toutes les énergies (électricité et gaz),

- Pour tous les usages (bâtiments, installations d’éclairage public, feux tricolores, bornes de recharges pour véhicules électriques, bornes marché et foraines, mobiliers urbains et tout autre équipement de tout nature, ainsi que les branchements provisoires de toute nature.

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants,

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Considérant les 3 groupements d’achat d’énergie précédemment réalisés par le SDE76 et arrivant à échéance au 31 décembre 2019,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Frichemesnil d’anticiper ses achats en adhérant au nouveau groupement de commandes d’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine à compter du 1er janvier 2020,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDE76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré :

− Décide l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé pour la fourniture d’électricité, de gaz et services associés,

− Décide d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

− Autorise le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

− S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

− Autorise Monsieur le Maire, à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,

− Donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseaux.Conseil Municipal – 6 décembre 2018 3

3. Renouvellement d’adhésion à la prestation globale de médecine de prévention

L’adhésion à la médecine préventive de notre collectivité arrive à échéance. Le Centre de Gestion de la Seine-Maritime nous propose de reconduire cette adhésion en signant la nouvelle convention.

Les modalités ne changent pas par rapport à la précédente convention. Celle-ci est conclue pour une durée de 4 ans et prend effet à compter du 1er janvier 2019. Elle comprend :

- La visite médicale périodique

- L’entretien infirmier

- Une visite médicale à la demande de la collectivité

- La ou les visites supplémentaires à la demande du médecin de prévention - Les études de poste

- Les reconnaissances de maladie professionnelle

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à renouveler l’adhésion de la commune à la prestation globale de médecine de prévention.

4. Contrat groupe d’assurance des risques statutaires – Adhésion – Autorisation

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Monsieur le Maire rappelle que la commune a, par délibération du 14 décembre 2017, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié ;

Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.

Compte tenu des éléments exposés, le Conseil municipal, après en avoir délibéré : Décide

⬧ d’accepter la proposition suivante :

Assurance : CNP ASSURANCES / SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2019

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois

Agents affiliés à la CNRACL

Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire : 5.03 %

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents contractuels de droit public :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 0.98 %Conseil Municipal – 6 décembre 2018 4

Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.20 % de la masse salariale assurée par la collectivité.

⬧ d’autoriser la commune à adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime ; à compter du 1er janvier 2019.

⬧ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

⬧ d’autoriser Monsieur le Maire à résilier le contrat d’assurance statutaire en cours.

5. Protection sociale complémentaire – mandat au Centre De Gestion

Dans le cadre de la politique d’accompagnement social à l’emploi qu’il revient à chaque collectivité de définir, le Centre de Gestion de la Seine-Maritime a décidé de proposer une nouvelle convention de participation portant sur le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2020.

Dans ce contexte, le lancement d’une mise en concurrence par le Centre de Gestion permettra aux collectivités et aux établissements publics qui lui auront confié mandat, d’obtenir, dans le cadre d’une procédure juridiquement sécurisée, des conditions tarifaires attractives et mutualisées.

Cette démarche est proposée à l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérents à la convention de participation actuellement en cours mais également à toutes celles et ceux qui n’ont pas encore rejoint la convention de participation du Centre de Gestion et qui souhaiteraient le faire.

En effet, le Centre de Gestion avait mis en place une convention de participation en 2014 qui arrive à échéance le 31 décembre 2019 à laquelle s’étaient associés des collectivités et établissements publics du département permettant à plus de 5500 agents adhérents de pouvoir bénéficier d’une compensation de salaire en cas de passage à demi-traitement en congés de maladie ou en cas d’invalidité.

Il est précisé que le fait de donner mandat n’engage pas la collectivité à adhérer à cette convention de participation. Les garanties et les taux de cotisation obtenus nous seront présentés à l’issue de la consultation, nous permettant par la suite de décider de signer ou non la convention de participation.

A l’inverse l’absence de mandat préalable nous empêchera par la suite d’y adhérer et de permettre à nos agents de pouvoir adhérer à ce contrat mutualisé.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Centre de Gestion en date du 29 juin 2018 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance,

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlementsConseil Municipal – 6 décembre 2018 5

garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Ainsi sont éligibles à cette participation des collectivités et de leurs établissements, les contrats et règlements en matière de santé et prévoyance remplissant la condition de solidarité entre bénéficiaires, actifs et retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence avec l’un des organismes suivants :

- Mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité,

- Institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale,

- Entreprises d’assurance mentionnées à l’article L.310-2 du code des assurances. Aux termes de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les centres de gestion peuvent conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent.

Le Centre de gestion de Seine-Maritime a décidé de lancer une procédure de consultation pour la conclusion d’une convention de participation en matière de prévoyance permettant l’obtention de conditions tarifaires mutualisées attractives pour l’ensemble des collectivités qui lui donneront mandat.

Il est précisé que l’organe délibérant garde la faculté de signer ou non la convention de participation qui lui sera proposée par le Centre de gestion de la Seine-Maritime à l’issue de la procédure de consultation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque « prévoyance » qui sera engagée en 2019 par le Centre de gestion de la Seine-Maritime.

 de donner mandat au Centre de gestion de la Seine-Maritime pour la mise en œuvre d’une convention de participation.

 de prendre acte que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion de la Seine-Maritime.

6. Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, Vu le tableau d’avancement de grade 2019 de la Commission Paritaire, Vu l’avis du Comité Technique Paritaire,

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Elodie GOHÉ, Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, figure sur le tableau d’avancement de grade pour l’année 2019 et qu’elle peut prétendre, compte tenu de son ancienneté dans le grade actuel, à l’avancement de grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe.

A cette fin, M. le Maire propose de supprimer le poste actuel d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet et de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2019 sur lequel sera nommé Mme Elodie GOHÉ.

Mme Elodie GOHÉ conservera les conditions actuelles. Elle continuera donc de percevoir les indemnités en vigueur.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, cette proposition. Mme Elodie GOHÉ sera donc nommée au grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet, à compter du 1er janvier 2019, dans les conditions précitées.Conseil Municipal – 6 décembre 2018 6

La dépense correspondante est inscrite au budget primitif, chapitre charges de personnel, article 64.

7. Solde de subvention – Vacances aux villages

Nous avons reçu de l’Association Vacances aux villages, la demande pour le versement du solde de la subvention pour l’année 2018.

Le montant est de 363 euros. La commune a déjà versé 1 500 euros cette année. La subvention totale sera donc de 1863 euros. En moyenne, 8 enfants ont participé au centre de Pâques et 10 enfants en juillet, 5 à la Toussaint.

Pour rappel, la subvention 2017 était de 2052 euros et en moyenne, 8 enfants avaient participé au centre de Pâques et de la Toussaint, et 11 enfants en juillet

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent que la commune verse le solde de la subvention à l’association Vacances aux Villages pour un montant de 363 euros. Cette délibération annule celle prise en septembre 2018.

8. Convention participation d’un agriculteur au déneigement

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier du déneigement et expose au Conseil Municipal qu´il est nécessaire, pour la saison hivernale 2018/2019, de signer une convention annuelle en cette matière.

Pour cette mission, le GAEC DE BOSSCHERE a été sollicitée,

Le forfait horaire soumis pour cette intervention est de 70 € par heure avec utilisation de la lame communale. Une facture globale sera établie en fin de saison hivernale.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec le GAEC DE BOSSCHERE pour le déneigement de la commune sur la saison hivernale 2018/2019.

9. Demandes de subventions (vie et Espoir, AFM Téléthon)

Nous avons reçu en mairie deux demandes de subventions. La première de l’association Vie et Espoir qui soutient les enfants atteints de leucémie ou tumeur cancéreuse soignés en Haute-Normandie, la seconde de AFM Téléthon.

Cette année 4 592 euros de subventions ont déjà été versés à différentes associations. En 2017, le montant était de 4 606 euros.

Le Conseil Municipal décide de ne pas attribuer de subvention à ces associations. Les membres du conseil Municipal ne sont pas contre ces associations mais la commune reçoit un nombre important de demandes et ne peut donc pas répondre favorablement à toutes. La commune a atteint le budget fixé pour l’année.

10. Convention avec la bibliothèque de Bosc-le-Hard.

La commune de Frichemesnil ne disposant pas de bibliothèque, une convention a été signée l’an dernier avec la bibliothèque de Bosc-le-Hard. Ces livres peuvent être utilisés dans le cadre scolaire et périscolaire. Cette convention se termine, il est nécessaire de décider ou non de la renouveler.

Le prêt des ouvrages s’effectue moyennant la somme de 250 euros par an.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, sont favorables au renouvellement de ce partenariat entre les communes de Bosc-le-Hard et de Frichemesnil.Conseil Municipal – 6 décembre 2018 7

Ils autorisent monsieur le Maire à signer la convention moyennant la somme de 250 euros par an.

11. Questions diverses

Point sur les différents projets de lotissement

12. Informations

Accès déchetterie Bosc-le-Hard

Concernant la déchetterie de Bosc-le-Hard, les habitants de Frichemesnil qui désirent s’y rendre doivent désormais être en possession d’une carte magnétique. Celle-ci est disponible en mairie. Des jours seront affectés pour le retrait et un formulaire sera à compléter. L’information sera diffusée sur le panneau et dans les boîtes aux lettres.

Noël

Le père Noël passera à l’école le jeudi 20 décembre à 15 heures.

Le Noël du Point d’Accueil est prévu le vendredi 21 décembre à 18 heures. Les vœux sont programmés au vendredi 25 janvier 2019 à 19 heures. Cette année 77 colis seront distribués au plus de 65 ans. La distribution commencera le 18 décembre 2018.

Recensement de la population

Frichemesnil fait partie des communes qui vont être recensé en 2019. La collecte débutera le jeudi 17 janvier et s’achèvera le samedi 16 février 2019. Madame Elodie GOHÉ, secrétaire de mairie, assurera cette collecte. Une tournée de repérage des adresses sera réalisée début janvier. L’INSEE nous demande de favoriser au maximum les réponses par internet, précisant que les accès sont sécurisés et les données confidentielles.

Tracteur

Il est actuellement en réparation.

Marelle

Un pochoir a été acheté afin de pouvoir tracer 2 marelles dans la cour de récréation de l’école.

Sainte-Barbe

Les pompiers de Bosc-le-Hard nous ont fait part de leur souhait d’organiser la messe et le vin d’honneur de leur Sainte-Barbe à Frichemesnil le 15 décembre 2018. La commune mettra à disposition la salle et offrira le vin d’honneur.

Galuchon

Il est actuellement en cours de réalisation.

Salle polyvalente

L’achat de sèche-main est envisagé pour diminuer les coûts de papier. Des devis sont en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45. .

Vu pour être affiché, le 11 décembre 2018.

Le Maire,

Philippe BLOT