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Convocation - Compte+rendu+27+octobre++
Document publié le Samedi 27 octobre 2018 par la commune de Frichemesnil.
Lien du pdf (Convocation - Compte+rendu+27+octobre++)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs,
Conseil Municipal – 27 octobre 2018 1
SEANCE du 27 octobre 2018
Le vingt-huit octobre deux mille dix-huit, onze heures, le conseil municipal convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BLOT, Maire.
Sont présents : Michel VAUCLIN, Daniel COLLAY, Fréderic SOUILLARD, Amaury SAULNIER, Laurence ANDRIAMIRADO, Cyrille LAMISSE BOUBECHE, Dominique HILL
Absents excusés : Grégory PREVOST, Laëtitia VOLTA, Franck SIMON
Secrétaire de Séance : Michel VAUCLIN
Date de convocation : 18 octobre 2018 – Date d’affichage : 29 octobre 2018
▪ Etude du projet d’agrandissement de la cour de récréation et construction d’une garderie
L’école de Frichemesnil a été agrandie en 2017 afin de pouvoir accueillir les enfants de maternelle. Sans cette extension la commune aurait connu une fermeture.
Ces travaux ont réduit la taille de la cour de récréation alors que le nombre d’enfants fréquentant l’école, a lui, augmenté.
Compte tenu de la réduction de la place dans la cour et dans le but d’offrir le meilleur cadre possible aux enfants, un agrandissement de la cour de récréation est envisagé.
De plus, la garderie est actuellement organisée dans la salle polyvalente de la commune. Cela oblige les encadrants et les enfants à emprunter la route plusieurs fois par jour.
Afin d’apporter un maximum de sécurité aux écoliers, la construction d’une garderie avec accès direct à l’école est envisagée. La garderie pourrait également avoir un accès direct au terrain multisports situé à la Maison du Village.
Les enfants ne sortiraient ainsi plus en dehors de cet espace sécurisé.
La parcelle sur laquelle est implantée l’école est située en zone U, les terrains avoisinants en zone U et AU1. Le règlement de ces zones permettrait la réalisation de ce projet.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’émettre un avis.
A l’issue de l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable au projet d’agrandissement de la cour de récréation, de construction d’une garderie avec accès direct au terrain Multisports de la Maison du Village dans le cadre d’un aménagement de projet urbain.
▪ Secours d’urgence
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l’incendie d’une habitation qui a eu lieu mercredi 24 octobre dans la commune.
En effet, la maison d’un couple de retraités a été détruite par les flammes. Afin de pouvoir leur venir en aide dans ce moment difficile, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de leur faire un don. Conseil Municipal – 27 octobre 2018 2
Les membres du Conseil Municipal se mettent d’accord pour attribuer, exceptionnellement, la somme de 1000 euros, à titre de secours d’urgence à Monsieur et Madame Lefebvre.
▪ Adhésion révocable à l’assurance chômage
Actuellement, la commune ne cotise pas à l’assurance chômage. Dans la cas du départ d’un contractuel, nous nous verrions dans l’obligation d’assurer le versement des indemnités de chômage de cet agent.
Afin de protéger la commune dans ce type de situation et que le versement de ces indemnités soit assuré par Pôle emploi, il est nécessaire de signer un contrat d’adhésion à l’assurance chômage avec l’URSSAF.
Les membres du Conseil Municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat. Celui-ci prendra effet le premier du mois suivant la réception dans les services de l’URSSAF.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le à signer le contrat d’adhésion à l’assurance chômage avec l’URSSAF et tous les documents y afférant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 heures. .
Vu pour être affiché, le 29 octobre 2018.
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Le Maire,
Philippe BLOT