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Arrêté - 24 05 117 pm manif portes ouvertes bourgneuf automobiles
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 24 05 117 pm manif portes ouvertes bourgneuf automobiles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
24-05-117 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation –rue des Jaunins,
Villeneuve en Retz
Portes ouvertes garage Renault Bourgneuf Automobiles
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la pétition présentée par la société Bourgneuf Automobiles, sise 5 rue des Jaunins 44550 Villeneuve en Retz Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation rue des Jaunins commune de Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder en sécurité à l’accueil des visiteurs dans le cadre des portes ouvertes du 24 mai au 26 mai 2024.
ARRETE
ARTICLE 1 Rue des Jaunins, commune Villeneuve en Retz, depuis l’intersection formée avec la route de Machecoul jusqu’à l’intersection formée avec la rue des Etangs. à compter du 24 mai 2024à 18 heures 30 jusqu’au 26 mai 2024 à 18 heures.
La circulation des véhicules de toute nature sera réglementés :
-Les dépassements seront INTERDITS dans la portion mentionnée ci-dessus, -Limitation de la vitesse à 30 km/h.
-Des panneaux : Interdiction de doubler, limitation de vitesse seront installés en amont de la portion concernée.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 15 mai 2024
Le Maire
Jean-Bernard FERRER
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE Département de LOIRE-ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
02.40.21.40.07 - mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr