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Déliberation - D 2017 9 9 Participation journées ALSH Commune de Plassac Rouffiac
Document publié le Vendredi 1 septembre 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 9 9 Participation journées ALSH Commune de Plassac Rouffiac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Reçu le 25/09/2017 5 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ace du champ de foire
délibération :
D_2017 9 9
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 17
Votants : 19
Objet : Participation journées
ALSH - Commune de Plassac-
Rouffiac
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
a OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix sept , le vendredi 8 septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation : 1 Septembre 2017
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON
Richard, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel,
Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie,
Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame
BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET
Bernard, Monsieur NEBOUT Joël
Pouvoirs :
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle
Madame COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à Madame TAMAGNA Véronique
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur TROUSSICOT Franck, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame COUSSY
Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY
Dorian
Secrétaire de Séance : Monsieur Henri-Renaud PORTE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l'inscription à l'école de
Mouthiers-Sur-Boëme de 3 enfants résidant sur la commune de Plassac-Rouffiac, cette
dernière sollicite la commune pour le remboursement des journées ALSH des 3 enfants, pour
la période du 23 novembre 2016 au 03 mars 2017.
Le montant à rembourser est de 319,20 €
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- EMET un avis favorable sur le remboursement des journées ALSH à la commune de Plassac-
Rouffiac pour un montant de 319,20 €.
Pour :19 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 08/09/2017, transmis en sous-préfecture et rendu exécutoire le 75 SEP. 2017