Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 05.02.2025

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 05.02.2025 Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Tannay. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 05.02.2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, { >

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 05 février 2025 à 19 heures

L'an deux mille vingt-cinq, le cinq février à 19h00, le conseil municipal de la commune de TANNAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. NOLOT Philippe, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

ETAIENT PRESENTS : M. NOLOT Philippe — M. DURAND Christophe - Mme MEGY Marie-Claude — M. RIOST Lionel - Mme DAGONNEAU Céline — M. GOFFIN Christophe - Mme MORLET Béatrice —- M. LATRASSE David — Mme GAUJOUR Frédérique — Mme COUSIN Hélène —- Mme FONTAINE Valérie - Mme LAGUIGNER Carole — M.

ARNAUD Cyrille

ETAIENT ABSENTS : M. THOULET Alain — Mme VIODÉ Françoise

Monsieur DURAND Christophe est désigné secrétaire de séance en application de l'article L2121-15 du CGCT.

A L'ORDRE DU JOUR

1 — Renouvellement bail de location

Le bail de location à la société de chasse de Tannay est arrivé à échéance le 31 août 2024. Un nouveau bail doit

être établi pour une durée de 9 ans et le loyer est fixé à 454,83 € révisable chaque année selon l'indice des fermages.

& Le conseil municipal décide de reconduire le bail de location à la société de chasse selon les mêmes

conditions.

2 — Attribution Marché maîtrise d'œuvre architecte pour la restauration du clocher

Dans le cadre du projet de restauration du clocher de l'Eglise Saint-Léger qui consiste d'une part, à des interventions conservatoire et de renforcements structurels des ouvrages existants et d’autre part, une reprise complète du beffroi

existant, comprenant la création d’un second beffroi pour reprendre les poussées de la grosse cloche. Après un appel à candidatures, ayant suscité le dépôt de 2 dossiers, la commission d’appel d'offres s'est réunie le

16 janvier 2025 pour juger et classer au regard des critères définis au niveau technique et au niveau prix.

Après examen des dossiers, discussion et classement, la commission a décidé de retenir l'offre proposée par

l'architecte PM architecture et patrimoine de Tonnerre (89). Le coût de la mission de maîtrise d'œuvre est de 94 256,60 € HT soit 113 107,92 € TTC. Un coût supplémentaire pour la constitution des fonds de plans de l’état

existant du monument au format DWG (Vectoriel} par le rehaussement des documents existants fournis au format

PDF suite à l’avant-projet de l'architecte Etienne BARTHELEMY, devrait s'élever à 8713 € HT soit un marché total

de 102 969,60 € HT — 123 563,52 € TTC.

& Le conseil municipal décide d’attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à l’architecte PM architecture et

patrimoine et charge le Maire de prévoir les crédits nécessaires au budget 2025 et suivants.

3 — Contribution communale du SDIS 2025

Le conseil d'administration du SDIS a décidé de voter l'évolution globale des contributions à + 2,2 %. Les

contributions communales sont définies sur la base de 3 critères :

+ Un critère « richesse » basé sur le potentiel financier des communes pour 50 %, + Un critère « de niveau de service » prenant en compte la couverture opérationnelle et l'appartenance de la

commune à un grand pôle urbain pour 37,5 %

% Un critère démographique basé sur la population DGF pour 12,5 %

+ s'ajoute aussi un dégrèvement pour les communes et EPCI employeurs de sapeurs-pompiers volontaires et

signataires d’une convention de mise à disposition opérationnelle avec le SDIS.

Au regard de ces éléments, la contribution pour 2025 s'élève à 23 966,26 €.

& Le conseil municipal décide d'approuver le versement de cette contribution.

4 — Autorisation d'engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°" janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif est en droit, jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budgetde l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. & Le conseil municipal autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement déjà prévues au budget

2024 et reportées en 2025 dans la limite du plafond soit des crédits.

5 — Frais de fonctionnement école OGEC Saint-Léonard

En application de l’article L442-5-1 du Code de l'Education, une participation financière est demandée à la commune

concernant les dépenses de fonctionnement matériel 2024-2025. Deux enfants fréquentent cette école. & Le conseil municipal décide de verser une participation de 200 € pour les frais de scolarité des 2 enfants.

6 — Devis travaux

% Achat d'un nouveau Columbarium

Deux sociétés ont été contactées, à savoir :

- MUNIER située à LFRRAIN (88260) a fait plusieurs propositions : *+ _ Floracube 1 face, 3 niveaux, 10 cases 9 20 cm par case : 10 437,82 € TTC

° _ Floracube premier, 3 niveaux, 10 cases : 10 235,14 € TTC

* _ Floracube premier 10 cases granit blanc cristal : 10 539,16 € TTC

* _ Athénée droit premier 1 face, 3 niveaux, 12 cases : 9 809,86 € TTC

- __ VGS ART à LONGFOSSÉ (62240)

° 2 ECOFLOR 6 familles sur 3 niveaux (3-2-1} — une porte de remplacement

—+ Avec pose : 9 576,00 € TTC

— Sans pose : 6 696,00 € TTC

& Le conseil municipal décide de retenir la société VGS ART et d’opter pour la solution sans pose pour un

montant de 6696 € TTC.

# Matériels ALABEURTHE :

Plusieurs devis ont été demandés à la société ALABEURTHE pour divers matériels :

> Plaque + groupe motopompe arrosage + sangles + tuyau aspi + enrouleur : 1607,52 € TTC

> Rotobroyeur RBRM 115 : 3130,00 € TTC

> Broyeur-bio NEGRI R185T attelage 3pts : 4572,00 € TTC

& Le conseil municipal décide d’acheter un rotobroyeur RBRM 115 pour un montant de 3130 € TTC.

% Travaux d’élagage Tannay Gare

Suite à une demande des services d'Orange pour le passage de la fibre concernant l'élagage de la haie longeant le terrain de camping environ 170 m, la commune de Flez-Cuzy, propriétaire du terrain, a été contactée à ce sujet mais

nous informe que selon le bail emphytéotique signé en 1981 entre les 2 communes, l'entretien des haies et clôtures

du terrain est à notre charge ainsi que les arbres existants et ceux qui seront plantés.

Un devis a été fourni par l’entreprise Clovis MARTIN qui s'élève à 2200 € TTC.

& Le conseil municipal décide retenir le devis proposé par l’entreprise Clovis MARTIN pour un montant de

2200 € TTC.

# Eclairage public 9 avenue de la Fringale

Suite à la demande d’un riverain pour installer un luminaire supplémentaire au 9 avenue de la Fringale sur un poteau existant, le SIEEEN a établi un devis pour un coût de 1459,20 € TTC, la participation communale serait de 738,72 €

TTC.

& Le conseil municipal accepte de réaliser ces travaux pour un montant de 738,72 €.

7 —- Demande de subventions

+ L'association A2CN (FLOTTEURS FM) située à CLAMECY nous sollicite pour l'obtention d'une subvention pour

l'année 2025.

& Le conseil municipal décide de verser une subvention de 50 €.

“+ Le comité du Comice agricole de Lormes nous sollicite pour l'attribution d’une subvention pour le comice qui

aura lieu les 2 et 3 août 2025 sur le thème : danses et traditions à travers le monde. & Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 50 €.8 - Questions diverses

+ Groupement d’achat d'énergies par le SIEEEN

Dans l’accord-cadre du marché multi attributaires pour l’'acheminement et la fourniture d'électricité et en raison de la délivrance d'un mandat auprès du SIEEEN en vue de réaliser une demande de modification de contexte

d'utilisation et de profil en raison d’une anomalie technique relevée, la commune autorise par mandat de dépôt

d'effectuer une demande de modification sur le point de livraison basé sur l'éclairage du stade, le profil actuel est

PRO 5 et le profil devant être affecté est PRO 6 à compter du 1°" septembre 2025.

& Le conseil municipal autorise le SIEEEN de réaliser une demande de modification de contexte d'utilisation

et de profil pour ce qui concerne le point de livraison situé pour l’éclairage du stade.

+ Changement dénomination de voie communale

Afin d'éviter des amalgames entre le quartier de la Gare et l'avenue de Norheim par certains habitants du quartier

lors de livraisons ou de démarches administratives auprès de certains organismes, le changement de dénomination

de voie s'impose.

& Le conseil municipal a décidé de renommer le quartier de la Gare par Avenue de Norheim sur Nahe.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Philippe NOLOT Christophe DURAND