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Arrêté - AR71
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Essert.
Lien du pdf (Arrêté - AR71)
Thèmes du document : Éducation, Agriculture et alimentation, Animaux,
‘Æ ni
ARRETE
N° 26. CH
Obijet : Suspension
exceptionnelle de
l’accueil habituel des
élèves en raison des
fortes chaleurs.
REPUBLIQUE FRANCAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE D’ESSERT
Le Maire de la Commune d’Essert,
VU:
- le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-4,
- le code de éducation,
- les avis favorables émis par l’inspection académique et les équipes éducatives des écoles.
CONSIDERANT les températures exceptionnellement élevées annoncées sur le département du Territoire de Belfort ;
CONSIDERANT que les conditions d'accueil des les élèves ne garantissent pas
leur santé et leur bien-être ;
%
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la population et notamment des enfants.
ARRETE :
Article 1 : Le groupe scolaire Jacques-Yves Cousteau (maternelle et élémentaire) ainsi que le groupe scolaire Haroun Tazieff seront fermés au public à partir du lundi 22 juin 2026, 13 heures 30 jusqu’au mardi 23 juin 2026.
Article 2 : Cette suspension concerne l’ensemble des activités d’enseignement dispensées dans ces établissements durant la période mentionnée à l’article 1.
Article 3 : Pour les familles ne disposant d’aucune solution de garde, un accueil sera maintenu pour leur(s) enfant(s) au sein de l’école par l’équipe éducative et les personnels concernés.
Article d :
Les familles seront informées sans délai par tout moyen approprié (courrier, borne d'affichage, internet, illiwap, affichage dans les écoles, ….).
Article 5 : Le présent arrêté pourra être prolongé en cas de maintien ou
d’aggravation des températures.
Article 6 : Madame l’adjointe à la vie scolaire, Mesdames les directrices des écoles, ainsi que les services municipaux concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Essert, le 22 juin 2026
Pour le Maire empêché,