Compte-Rendu - CR+du+31+janvier+

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Compte-Rendu - CR+du+31+janvier+ Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Verjon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+31+janvier+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JANVIER 2019

L'an deux mille dix neuf le trente et un janvier à dix neuf heures,

Le Conseil Municipal de la commune de VERJON, régulièrement convoqué s'est réuni dans la salle des délibérations.

Présidence : Monsieur Philippe JAMME, Maire

Présents: Philippe JAMME, Odile MULLER, DURAND Mathieu, BURDEYRON Muriel, BOLOMIER Christian, Aline LAMOME, TALON Jean-François, LEROY Olivier, CHAUDOUET Laurent

Absent excusé: BERTHIER de GRANDRY Géraud, pouvoir à MULLER Odile

Secrétaire de séance : Mme LAMOME Aline

Laurent CHAUDOUET demande des précisions sur la désignation des délégués au sein du Syndicat d'eau potable Bresse Suran Revermont. Le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal il avait été décidé de reconduire les deux délégués désignés en 2014 à savoir BOLOMIER Christian et lui-même.

Le compte rendu de fa réunion du conseil municipal du 22 novembre 2018 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire a ouvert la séance el exposé ce qui suit :

Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération (délibération du Conseil

Communautaire du 10.12.2018)

Monsieur le Maire expose que le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 10 décembre 2018, a revu les compétences facultatives de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et approuvé les modifications suivantes {article 10-2 des statuts) :

- Supprimer la compétence concernant l'organisation des achats groupés pour l'acquisition de fournitures

scolaires des enfants scolarisés dans les collèges, dans les communes appartenant à l’ancienne Communauté de

Communes de Montrevel-en-Bresse ; cette prestation sera cependant maintenue comme action ;

- Préciser qu'en ce qui concerne la compétence relative à l’organisation, la coordination et la gestion des

Temps d'Activités Périscolaires (TAP} sur le territoire des communes de Béréziat, Cras-sur-Reyssouze, Etrez,

Mäalafretaz, Marsonnas, Montrevel-en-Bresse, appartenant à l’ancienne Communauté de Communes de

Montrevel-en-Bresse, celle-ci est maintenue et fera l'objet d’une réévaluation à la fin de l’année scolaire dans le

cadre de l'évaluation du dispositif ;

-__ Restituer aux communes de l’ancienne Communauté de Communes de Treffort-en-Revermont l'adhésion au

SIVOS du Collège de Coligny, s'agissant des communes de l’ancienne Communauté de Communes de Treffort-

en-Revermont dont les enfants sont scolarisés dans ce collège. Les communes concernées obtiendront en

contrepartie une attribution de compensation calculée annuellement

CONSIDERANT les modifications statutaires proposées ;

CONSIDERANT que les articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales

précisent qu’à compter de la notification de la délibération du Conseil de Communauté au Maire de chacune des communes metnbres, le Conseil Municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur les transferts de compétences et les modifications statutaires proposés, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;

CONSIDERANT que la délibération du Conseil Communautaire a été notifiée à la commune le 20/12/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE les extensions de compétences ct la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse comme susmentionné ;

- PRECISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet afin qu’il prenne la décision de modification par arrêté.

Convention de prestation de services entre la commune de VERJON et la CA3B pour l’exploitation courante des ouvrages du service d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines

La communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (CA3B) a été créée le 1” janvier 2017. Elle rassemble 75 communes et 130 000 habitants.

Selon ses statuts, approuvés le 28 juillèt 2017, la CA3B dispose de la compétence « assainissement collectif ». Précisément, cette compétence a déjà été transférée par les communes adhérentes des anciennescommunautés de communes Bresse Dombes Sud Revermont (BDSR) et de La Vallière, et elle doit être étendue à l'ensemble du territoire de la CA3B au 1“ janvier 2019.

C'est à titre que la commune de VERJON sera amenée à effectuer des prestations de services auprès de la CA3B, en s'appuyant sur les compétences techniques et de proximité qu'elle exerçait préalablement à ce transfert de compétences.

Pour organiser les conditions de réalisation de ces prestations de services, il est proposé de passer entre la commune et la CA3B une convention sur le fondement de l'article L.5216-7-1 du code général des collectivités territoriales, qui permet à la CASB de confier par convention « /a gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à uno ou plusieurs communes membres ». Les prestations assurées par la commune s'appuieront notamment sur du personnel et des moyens matériels communaux affectés par celle-ci à l'exercice de ces prestations. La commune demeure employeur du personnel assurant ces prestations.

L'évaluation de la valeur des prestations de service effectuées par ia commune au profit de la communauté d'agglomération tient compte du temps passé par l'agent communal pour réaliser les prestations confiées, et prend en compte l'indemnisation des matériels utilisés. Cette évaluation s'appuie sur Une base unitaire de 35 000 € par équivalent temps plein annuel {ETP), comprenant le salaire chargé, le matériel et équipement, et diverses sujétions. Cette base tient compte de l'ensemble des charges nécessaires à l'exécution du service.

La convention est passée pour une durée maximum d'une année à compter du 1* janvier 2019, et pourra être renouvelée par tacite reconduction, dans la limite d'une durée de trois ans.

La convention comporte une annexe, qui définit les ouvrages et missions à accomplir par type d'ouvrage.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet de convention et après en avoir délibéré :

« DECIDE d'adopter à l'unanimité la convention de prestation de services entre la commune de VERJON et la CA3B pour l'exploitation courante des ouvrages du service d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines,

« AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, + PRECISE que les recettes et dépenses à provenir de cette convention seront imputées au budget y afférent.

Il est rappelé que pour Verjon, ie nombre d'heures retenu est de 47 H/annuel pour l'entretien des équipements de l'assainissement et pour un montant de la prestation fixé à 3 150 € annuellement que la commune retouchera de CA3B.

Dossiers 2019

Réhabilitati lc polyvalente

L’avant projet définitif est présenté à l’ensemble de l'assemblée avec l'estimation financière. Le maire rappelle que deux réunions sont programmées en février pour travailler avec le maître d'œuvre sur le montage financier afin de préparer la consultation des entreprises et finaliser le projet.

Une discussion a lieu sur le sujet où chacun a pu donner son avis. 1[ a été décide de faire une demande de subvention auprès de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse au titre des conférences lerriloriales en 2019 pour les travaux de la salle polyvalente.

Il propose de valider les plans de l’avant projet définitif afin de pouvoir déposer le permis de construire. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le projet et autorise le Maire à déposer le permis de construire.

Travaux de voirie 2019 . Le Maire présente le programme de travaux de voirie 2019 comprenant la 1 tranche de travaux pour la « Vieille Rue » pour 11 060 € TTC et Les diverses reprises des voiries pour un montant de 5 040 € TTC. II précise que suite à

l'augmentation des produits pétroliers, l'enveloppe a été réduite de 15 % pour 2019.

Commission bâtiments

Odile MULLER rapporte ce qui a été vu lors de la réunion du 29 janvier ; à savoir :

- A l'agence postale, voir le changement des radiateurs et la porte d'entrée - Au logement à la cure, voir pour le remplacement de fenêtres et de la porte d’entrée, la salle de bains (actuellement sans chauffage, suite à une fuite sur un radiateur — trouver solution rapidement), une visite du logement est prévue le 02.02.19 pour faire une évaluation des travaux à prévoir, Demander également au Syndicat Intercommunal d’Electricité un diagnostic énergétique.

- Eglise de Verjon, prévoir les réparations de la toiture du clocher suite à dégâts orage de grêle de 2017,

- Faire réparation fuite sur toiture logement mairie, l’ancien alambic

- Nettoyage de la partie du toit au dessus de la salle de réunion de la mairie Il est évoqué le déménagement de la salle polyvalente avant les travaux et la démolition des mobiliers. Il est décidé de maintenir les Locations de la salle jusqu’en juin 2019

Pour la mairie, il a été abordé Le problème du ménage compte tenu que Nathalie SALOMON qui travaillait pour CARO Nettoyage n’a toujours pas repris le travail. Un nettoyage complet par CARO Nettoyage est prévu prochainement et il est proposé de demander des devis auprès de prestataires de nettoyage car il n’a pas été trouvé une personne pour la remplacer.Il est également décidé de demander au Syndicat Intercommunal d'EJectricité une étude pour l'extinction des lampes de rues ou l’arrêt d'un lampadaire sur deux car constatation d’un excès d'éclairage public sur la commune.

Commission bois

Odile MULLER fait le rapport de la réunion du 31 janvier à savoir :

- Point sur le chantier « Bois des Varges » : achèvement de l’exploitation prévue fin février si les conditions

climatiques Le permettent

A voir maintenant l’exploitation des futaies avec les services de l'ONF car parcelle d’une superficie supérieure à 4 hectares. Une demande de rendez-vous sera faite rapidement afin d'étudier les conditions d'exploitation de ces futaics et Iles demandes de subventions pour une replantation éventuelle.

Prévision réunion des cominissions communales :

Commission animation le 8 février 2019

Commission bâtiment étendue à l’ensemble du conseil municipal : les 7, 11 et 21 février 2019

Questions et informations diverses

Christian BOLOMIER demande des informations sur les élections des élus au sein du Syndicat d’eau potable Bresse Suran Revermont.

Le Maire rapporte le déroulement de la première réunion du Syndicat qui était consacrée à l’élection du Président et des vices présidents et rappelle que c'est M. POUPON Gérard qui a été élu Président.

Séance levée à 21h20

Fait pour être affiché le 5 février 2019 conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Philippe JAMME