Procès Verbal - PV 13 02 2023

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Procès Verbal - PV 13 02 2023 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Vignols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 02 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques, Commune de VIGNOLS

Procès - verbal de la séance du Conseil municipal de Vignols du 13 février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 13 février, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de VIGNOLS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine SOUZY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 06 février 2023

Présents: Martine SOUZY, Evelyne BOYER, Steven BESSON, Rémi ESPALIEU, Isabelle

ROSIER, Sylvia TALLET, Stéphane VEYSSEIX, Benoît BAUBECH, Jean-Jacques SANS,

Olivier SAVIGNAC.

Absents excusés : Alexandra DOUSSAUD (donne pouvoir à Rémi ESPALIEU), Pauline PLAZE

(donne pouvoir à Steven BESSON), Isabelle VIALLE (donne pouvoir à Evelyne BOYER).

Absent : Frédéric COURNIL.

Secrétaire de séance : Rémi ESPALIEU.

Mme le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24

janvier 2023.

ADOPTE A L'UNANIMITE

1 - Demande de DETR : école numérique

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que l'équipe enseignante souhaiterait que la classe des CP et CE1 soit équipée d'un vidéoprojecteur interactif (VPI). Cette classe n'est, à ce

jour, pas équipée de matériel numérique pédagogique. Le devis établi comprend un projecteur

interactif, un portable, un tableau blanc et s'élève à 2 500 euros.

Le Conseil Municipal délibère sur les points suivants :

- approuve le devis de 2 500 € HT,

- sollicite de Monsieur le Préfet de la Corrèze l'attribution d’une DETR pour cette acquisition,

- prévoit le plan de financement suivant :

DETR = 1 250 €

Fonds propres= 1 250 €

- donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation

de cette opération.

ADOPTE A L'UNANIMITE2 — Dénomination des voies communales (complément)

Madame le Maire rappelle aux membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de

choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et chemins de la commune.

Cette opération est utile au quotidien pour le repérage des GPS et les interventions des services de secours.

En complément de ia délibération du 04 novembre 2019, Madame le Maire présente au Conseil les noms donnés aux chemins ruraux.

Madame le Maire demande également que le terrain de pétanque soit nommé « square Les 3

Pierre ». Sylvia TALLET fait remarquer que cette place a déjà un nom, le square du 19 mars

1962. Madame le Maire fait remarquer que cette dénomination n’a pas été reprise lors de la

précédente délibération du 04 novembre 2019.

Benoit DAUBECH demande qu’un rappel soit fait sur les règles de stationnement des utilisateurs

du terrain de pétanque et que la rue sans nom derrière l’épicerie soit nommée.

Après un tour de table le nom : « passage de la grange » est retenu.

Le Conseil Municipal se prononce sur les points suivants :

- Validation des noms attribués aux chemins ruraux tels qu'ils apparaissent dans la liste ci-après,

en complément de la délibération du 04 novembre 2019, - Autorisation de Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Liste :

Chemin du Bois Gigoux

Chemin de Font la Reine

Passage de la grange

ADOPTE A L’'UNANIMITE

3 — Remplacement de la chaudière de la salle polyvalente

Madame le Maire explique que suite à plusieurs pannes de la chaudière de la salle polyvalente, un devis a été demandé à Mr TREILLE pour son remplacement. Le devis est de 9 965.90 euros TTC.

Benoit DAUBECH et Sylvia TALLET demandent si un autre devis a été demandé.

Madame le Maire indique qu'un autre devis va être demandé.

Le vote est remis à la réception d’un deuxième devis.4- Participation au voyage scolaire d’Objat

Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande du collège d'Objat. Des séjours

sont organisés en 2023, à l'étranger (Angleterre, Allemagne, Espagne) et en France (Paris, Normandie, Mimizan, Saint-Sorlin-d'Arves) à destination des classes de 5°,4° et 3°.

Le collège d'Objat sollicite la commune afin d'obtenir des aides pour financer ces voyages.

14 enfants de notre commune sont concernés.

Madame le Maire propose une aide financière de 50 euros par enfants.

ADOPTE A L'UNANIMITE

5 — Programme de voirie et demande de FST

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le programme de voirie 2023 pour La Sudrie.

Le devis estimatif des travaux s'élève à 43 208,25 € HT.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la Communauté d'Agglomération du

Bassin de Brive a mis en place un Fonds de Soutien Territorial à destination des communes. Elle propose au Conseil Municipal de solliciter la Communauté d'Agglomération de Brive au titre du FST pour ce projet.

Stephane VEISSEIX demande si l'entreprise de Mr LIONET participe financièrement aux

travaux.

Madame le Maire indique que les travaux ne vont pas jusqu'à cette entreprise.

Le Conseil Municipal se prononce sur les points suivants :

- acceptation du devis estimatif de 43 208,25 € HT

- sollicitation de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Brive pour

l'attribution du FST pour le programme de voirie 2023 (FST Plafond = 12 880 €)

- donation de tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les documents nécessaires à

la réalisation de cette opération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

6 — Local Boulangerie

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu'un boulanger a contacté la Mairie pour faire

un dépôt de pain et de pâtisserie dans le local de la boulangerie. Il ne souhaite pas acheter le

local mais le louer.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de visiter le local de la boulangerie pour éventuellement faire une offre d'achat par la suite.

Benoit DAUBECH dit qu'il est dommage que ce ne soit qu'un projet de dépôt de pains et

pâtisseries et pas également un lieu de fabrication. Il demande si des aides à l'achat existent.1)

2)

3)

4)

5)

Jean-Jacques SANS demande le prix du local et indique que Le comptoir Vignolais fait déjà

dépôt de pain.

Madame le Maire indique que le prix du local est de 149 000.00€. Comme il y a déjà un

commerce sur la commune il ne peut pas y avoir d'aide à l'achat. L'Europe ou la Région peuvent

éventuellement apporter des aides mais ce n'est pas certain ni automatique.

Madame le Maire indique que le rachat du local de la boulangerie est une réflexion à mener.

7 - Questions diverses

Demande ANTS à France Services

Rémi ESPALIEU indique au Conseil Municipal que l'établissement France Service de Vignols

devrait être habilité à recueillir les demandes de renouvellement de titres d'identités dans le

courant du mois de mars 2023.

Boite à pizza

Mme le Maire indique qu'une entreprise a contacté la mairie en demandant l'autorisation d'installer un distributeur de pizzas fraiches, fabriquées localement, sur la commune. L'entreprise se charge de l'installation de l’automate et payerait un loyer de 1 800€ par an à la commune.

Sylvia TALLET, Benoit DAUBECH et Jean-Jacques SANS indiquent que cet appareil nuirait au

Comptoir Vignolais.

Madame le Maire indique que non, les usages ne sont pas les mêmes.

Evelyne BOYER et Rémi ESPALIEU ne sont pas contre l'installation de cet automate.

La décision d’une implantation ou non est reportée.

Covoiturage

Madame le Maire indique que l'Agglo de Brive pourrait créer une aire de covoiturage à Objat.

Une enquête va être faite pour savoir si des personnes sont intéressées.

Enquête publique

Une enquête publique va être réalisée suite au projet de révision des zonages d'assainissement collectif des eaux usées sur8 communes dont Vignols (10 parcelles seulement sont concernées sur Vignols).

Bail commercial local épicerie

Jean-Jacques SANS demande des précisions sur le bail du local de l'épicerie. Il fait remarquer

que lors du dernier Conseil Municipal, il a été décidé de diminuer le loyer à 250.00€ et d'exonérer

de taxe foncière l'épicerie pendant 3 ans.La secrétaire de Mairie explique qu’un bail commercial se signe obligatoirement sur 9 ans. Les

exonérations de taxes foncières décidées lors du Conseil Municipal du 24 janvier 2023 ne

portent que sur les 3 premières années. Si le Conseil Municipal veut prolonger ces exonérations, une nouvelle délibération devra être prise.

Jean-Jacques SANS, Benoit DAUBECH et Sylvia TALLET demandent si le bail peut être rédigé

de manière plus claire pour que le Conseil Municipal puisse se prononcer au bout des 3 ans.

La Mairie va se renseigner auprès du notaire pour s'assurer que toutes les dispositions légales

sont bien renseignées sur le bail.

Benoit DAUBECH indique qu'il ne souhaite plus faire partie de la commission communication.

Fin de la séance à 22h00.

Mr JULIOT demande pourquoi la Mairie ne l’a pas contacté pour que l'épicerie puisse s'installer

dans le local de la boulangerie, plutôt que de faire appel à un boulanger. Il indique que le

Comptoir Vignolais fait également dépôt de pain. I| menace de faire brûler le distributeur à pizza,

si celui-ci est installé sur Vignols.

Madame le Maire met fin à la discussion et fait évacuer la salle.

PV validé lors de la séance du Conseil Municipal du 04/04/2023 (Pour :8 / Contre :5)

La Présidente de séance, Le secrétaire de séance, Martine SOUZY, Maire. Rémi ESPALIEU

ct Te

C

Publié le 11 avril 2023