Procès Verbal - PV 13 12 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV 13 02 2023

Procès Verbal - PV 13 10 2023

Procès Verbal - PV 11 11 2023

Procès Verbal - PV 13 06 2025

Procès Verbal - PV 06 12 2022

Procès Verbal - PV seance du 13 09 2022

Procès Verbal - PV 24 01 2023

Procès Verbal - PV 26 06 2023

Procès Verbal - PV 18 12 2024

Procès Verbal - PV Seance 04 04 2023

Procès Verbal - PV 13 12 2023 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Vignols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 12 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de VIGNOLS

Procès - verbal de la séance du Conseil municipal de Vignols

du 13 décembre 2023

Présents : Martine SOUZY, Alexandra DOUSSAUD, Evelyne BOYER, Steven BESSON, Rémi

ESPALIEU, Benoît DAUBECH, Pauline PLAZE, Isabelle ROSIER, Olivier SAVIGNAC, Sylvia TALLET, Stéphane VEYSSEIX, Isabelle VIALLE.

Absent excusé : Jean -Jacques SANS (donne pouvoir à O. SAVIGNAC)

Absent : Frédéric COURNIL.

Début de séance à 20H30.

Date de convocation : 7 décembre 2023.

Secrétaire de séance : Rémi ESPALIEU.

Mme le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11

novembre 2023.

ADOPTE A L'UNANIMITE

1 - Modification des statuts de la communauté d'Agglomération du Bassin de Brive

Statuts Modifiés de la CABB:

1/ Retour de la compétence enfance jeunesse (mercredi après-midi et vacances scolaires) aux

communes

2/ 5 compétences optionnelles qui deviennent obligatoires :

Accueil agents du voyage, collecte et traitement déchets ménagers, eau, Assainissement eaux usées,

Gestion des eaux pluviales urbaines

3/ Prise d’une nouvelle compétence :

Production et gestion d'énergies renouvelables d'équipements ou d'infrastructures communautaires

avec possibilité d'adhérer à des SEM ou des SPL

Concernant la compétence enfance jeunesse

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la CABB se désengage des ALSH et souhaite

transférer la gestion de ces derniers aux communes.

Actuellement 5 enfants fréquentent l'ALSH le mercredi matin. Un questionnaire a été remis aux

parents pour connaître leurs attentes. 12 enfants seraient susceptibles de fréquenter l'ALSH le

mercredi s’il était ouvert tout le mercredi avec un repas à midi.

La secrétaire de mairie indique que la CABB verse actuellement 3700€ d'aide au fonctionnement de

l'ALSH.

Sylvia TALLET demande si la cantine va fonctionner si seulement 5 enfants fréquentent l'ALSH.

Madame le Maire indique que c'est une question à se poser pour les finances de la commune.

Madame le Maire indique que si Vignols ne conserve pas d'ALSH, une convention devra être signée

avec une autre commune pour avoir un tarif préférentiel.

Steven BESSON indique que le plus intéressant pour les parents est que l'ALSH soit ouvert le

mercredi toute la journée. Madame le Maire indique qu'il faut tenter l'expérience.

ADOPTE : 12 VOIX POUR - 1 ABSTENTION2- Modification de la tarification des actes dans la convention de mise en place de services communs

pour l'instruction des autorisations d'urbanisme — Application du droit du sol:(ADS)::

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que c’est le service commun auprès de la CABB qui instruit

les autorisations d'urbanisme pour les communes. Les conventions entre la CABB et les communes relatives

à la mise en place de ce service ont été renouvelées au 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans.

La facturation des communes a posé le principe d'une répartition du coût du service entre les communes,

avec une prise en charge à 50% par l'agglomération. La tarification des actes est basée sur une cotation

de chaque type d'acte permettant de rapporter chacun à un "équivalent permis de construire".

La modification de l'annexe 2 de la convention (changement de cotation des actes) a été acceptée comme

suit lors du conseil communautaire du 6 novembre 2023 et Madame le Maire propose au Conseil Municipal

d'approuver cette modification.

cotation 2023 cotation 2024

en epc en epc

PC 1,00 1,00

DP 0,70 0,40

PA 1,20 1,20

CUa 0,20 0,20

CUb 0,40 0,40

PD 0,80 0,80

DIA* 0,20 0,20

AT 1,00 1,00

AP 0 70 0,70

Ce changement de cotation des actes prendra effet à compter du 1°’ janvier 2024.

Sur Vignols ; en 2022 le montant de tous les actes d'urbanisme a été de 1672€ et en 2023 de 1386€.

ADOPTE A L'UNANIMITE

3 — Demande de DETR : Aménagement Rue des ormeaux / Place de la grange

Alexandra DOUSSAUD présente au Conseil Municipal les travaux d'aménagement de la rue des Ormeaux et de la place de la grange et propose une demande de DETR pour ce projet.

A l'origine le projet était chiffré à 240 000€. Le montant étant trop important, la Mairie a demandé à réétudier le projet. Le cabinet Dejante a fait une nouvelle proposition à 162 294.40€ HT plus 13 204€ d’imprévus et maitrise d'ouvrage. Soit un total de 175 498.40€ HT.

La place disposera d’une prise « forain » pour les branchements électriques. Une cuve de récupération d'eau pour l'arrosage sera installée sous la place. Le camélia sera conservé. Il sera possible d'installer un chapiteau sur la place. Il sera possible de garer 4 à 5 voitures sur la place.

Les plans sont disponibles à la Mairie.Benoit DAUBECH demande si une pompe sera installée pour la cuve. Alexandra DOUSSAUD confirme la présence d'une pompe.

Olivier SAVIGNAC estime que certains postes de dépenses (regards, bouches d'égout) sont chers. Alexandra DOUSSAUD et Steven BESSON indiquent que les entreprises pratiquent des prix élevés sur certains produits et bas sur d’autres. I! faut attendre les devis pour connaître les prix exacts.

Stéphane VEYSSEIX demande si la suppression des terre-pleins du CD31 et la stabilisation du parking du square Leon GOUDAL vont être intégrées au financement de ces travaux. Madame le Maire va demander si cela est possible.

Aide sollicitée : DETR : 67 500€

ADOPTE A L'UNANIMITE

4 - Convention de servitudes entre la commune et un particulier

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que la Gaec Charrieras demande l'autorisation d'installer un compteur d'eau sur un chemin communal et limite de leur stabulation située aux Combes. Le coût des travaux sera à leur charge.

Stéphane VEYSSEIX indique que cette demande ne peut pas être refusée pour permettre le raccordement.

ADOPTE A L'UNANIMITE

5 — Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

avant le vote du budget

Le Maire demande à pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote

du budget primitif 2024, à hauteur de 25 % des prévisions budgétaires 2023 (hors RAR) selon le détail ci- dessous :

Chapitre budgétaire Crédits votés en 2023 Montant autorisé avant le

vote du BP 2024

Chapitre 20 : (article 202) : 23 500 € 5 875€

frais réalisation documents

urbanisme

Chapitre 23 : Immobilisations 111 000 € 27 750 €

corporelles en cours

Total 134 500 € 33 625 €

ADOPTE A L'UNANIMITE

6 — Commission syndicale Lascaux Vignois (camion)

Steven BESSON indique que le camion des cantonniers nécessite 10 000€ de réparations selon un devis.

Le camion date de 2007 et a 150 000 km. Steven BESSON indique que la commission syndicale a choisi de

ne faire que les travaux les plus importants pour 4500€.7 - Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 permet

aux organes délibérants d'une collectivité territoriale d'instituer pour certains agents publics une « prime

de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire ». Cette prime vise à soutenir le pouvoir d'achat des agents

publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€.

1 appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'institution et les montants de cette prime, sans

toutefois pouvoir dépasser les plafonds indiqués ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la Montant maximum de la

période courant du 1 er juillet 2022 au 30 prime de pouvoir d'achat

juin 2023 prévu par le décret

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou 700 €

égale à 27 300€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou 600 €

égale à 29 160 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou 500 €

é ale à 30 840 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou 400 €

égale à 32 280 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou 350 €

égale à 33 600 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou 300 €

égale à 39 000 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps

partiel).

La prime est versée aux agents employés et rémunérés par la commune au 30 juin 2023 qui remplissent

certaines conditions. L'attribution individuelle fait l'objet d'un arrêté individuel du Maire. La prime est versée

en une seule fois ou en plusieurs fractions avant le 80 juin 2024.La prime est cumulable avec toutes les

primes ou indemnités perçues par l'agent.

Cette prime représente un coût total de 5800€.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de verser cette prime aux agents communaux aux

montants maximums indiqués ci-dessus. Elle indique au Conseil que ce projet de délibération doit être,

au préalable, soumis au Comité Social Territorial, pour avis.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de présenter ce projet de délibération au Comité Social

Territorial.

8 -- Révision du RIFSEEP des agents communaux (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions,

sujétions, expertises et _engagement__ professionnel} -_ Indemnités horaires pour travaux

supplémentaires

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’une prime annuelle peut être mise en place. Cette prime

est versée au mérite. Le Conseil municipal décide d'étudier cette demande l'année prochaine, une prime au

pouvoir d'achat étant déjà versée cette année.9 — Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Madame la Maire rappelle au conseil municipal la distinction entre les heures complémentaires et les heures

supplémentaires.

Les heures complémentaires sont les heures faites par les agents à temps non complet, jusqu'à hauteur d'un

temps complet : seuls les agents à temps non complet peuvent faire des heures complémentaires. Au-delà de la 35è"e heure, il s'agit d'heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires sont ies heures faites par les agents à temps non complet, à partir de la 36ème heure et les agents à temps complet à compter de la 36°" heure.

Par ailleurs, il est possible de prévoir une majoration de l'indemnisation des heures complémentaires. Si ce

choix est fait, il doit faire l'objet d'une délibération de l'organe délibérant, après avis préalable du comité

technique.

La majoration possible est la suivante :

-10 % pour les heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires

de service afférentes à l'emploi ;

-25 % pour les heures suivantes (toujours dans la limite de 35h).

Il appartient également à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d'une éventuelle majoration du temps de récupération.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place les mesures suivantes :

- Maintien de l'instauration des heures complémentaires pour les fonctionnaires et les agents

contractuels de droit public à temps non complet, dans les conditions rappelées ci-avant. Ces heures

complémentaires seront majorées, en application du décret n°2020-592 du 15 mai 2020, selon les

modalités suivantes :

. 10 % pour les heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures

hebdomadaires de service afférentes à l'emploi ;

. 25 % pour les heures suivantes (toujours dans la limite de 35h).

- _ Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les

agents contractuels de droit public relevant des cadres d'emplois suivants : Adjoints techniques,

Agents de maîtrise, Adjoints administratifs, Agents spécialisés des écoles maternelles, Adjoints

d'animation.

- Compensation des heures supplémentaires par l'attribution d'un repos compensateur et/ou par le

versement de l'indemnité horaires pour travaux supplémentaires. Le choix entre le repos

compensateur et/ou l'indemnisation est laissée à la libre appréciation de l'autorité territoriale.

- Majoration, dans les conditions de la circulaire NOR : LBL/B/02/10023C du 11 octobre 2002, du

temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour là rémunération.

Alexandra DOUSSAUD précise que ce n'est pas les agents qui doivent décider des heures

complémentaires où supplémentaires.

Madame le Maire indique au Conseil que ce projet de délibération doit être, au préälable, soumis au Comité Social Territorial, pour avis.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de présenter ce projet de délibération au Comité

Social Territorial.10 — Questions diverses

1) Travaux

Steven BESSON énumère les différents travaux en cours ou à prévoir sur la commune :

-__ Route du Renardin (route de la gare du Vaysse)

-__ Enrochement Talus

- Clôture Cimetière

-__ Route des Saulets

-__ Salle polyvalente (Climatisation et diagnostic électrique)

-__ Pont de Souham

Madame le Maire indique que pour le cimetière, le nombre d'emplacements restants doit être recalculé.

Benoit DAUBECH indique que la salle polyvalente doit bénéficier d’une réflexion globale et que des travaux

sont à engager rapidement pour éviter les problèmes de climatisation cet été. Sylvia TALLET indique que le

mobilier et de la vaisselle de la salle polyvalente doivent être changés. Madame le Maire indique, qu'il y a

quelques années, des tables et la vaisselle étaient régulièrement changées, ceci peut être envisagé à

nouveau.

Sylvia TALLET demande si des travaux sont à prévoir dans l'appartement au-dessus de France Services. Madame le Maire indique qu'à minima il est à rafraîchir (papier peint, peinture...)

Alexandra DOUSSAUD indique que la plateforme au-dessus du lavoir est en très mauvaise état. Un

diagnostic doit être établi par un professionnel.

Madame le Maire indique que les travaux se feront en fonction du budget de la commune.

2) CAUE

Alexandra DOUSSAUD indique qu'une taxe peut être mise en place sur les logements vacants. Cette solution

est à étudier pour lutter contre les maisons inoccupées.

Alexandra DOUSSAUD précise que la fondation du patrimoine peut participer au financement des travaux

de rénovation des biens immobiliers.

3) SIRTOM

Sylvia TALLET demande ce qu'il en est de la collecte des déchets alimentaires ?

Rémi ESPALIEU indique que le SIRTOM contactera les communes pour étudier les solutions de collecte

collective. Des expérimentations sont actuellement en cours. Les usagers peuvent demander auprès du

SIRTOM des kits de compostage individuel.

Fin de la séance à 23h00.

PV validé lors de la séance du Conseil Municipal du 31/01/2024 (Unanimité).

Le Maire : Martine SOUZY Le secrétaire de séance : Rémi ESPALIEU