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Procès Verbal - PV CM 29 08 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 08 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ROMAGNÉ
PROCÈS-VERBAL
de
la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29/08/2024
Date
de
convocation
: 22/08/2024
En
exercice :
19
Présents :
16
Votants
:
18
Sous
la
présidence
de :
Mme
Cécile
PARLOT,
Maire
Étaient
présents :
Jean-Claude
NOEL,
1°
Adjoint
Roselyne
MEDARD,
2°"° Adjointe
Pascal
MAHE,
3°"° Adjoint
Zilpa
VILSAMON,
4"€
adjointe
Pascale
LOISEAU,
conseillère
municipale
Isabelle
RENAULT,
conseillère
municipale
Dominique
DELAUNAY,
conseillère
municipale
Serge
VANNIER,
conseiller
municipal
Ludovic
MARTIN,
conseiller
municipal
Régis
ROUSSEL,
conseiller
municipal
Olivier
GUERINEL,
conseiller
municipal
Anne-Sophie
RONDIN,
conseillère
municipale,
à
partir
de
20h45
Henri-Jean
DOLAINE,
conseiller
municipal
Arnaud
SABIN,
conseiller
municipal
Géraldine
GUILLAUME,
conseillère
municipale
| Absents
excusés
: Florian
Coudray
; Anne-Cécile
Jouan,
Tiphaine
Sourdin
| Absents
:
Pouvoirs :
De
M.
Florian
Coudray
à
Mme.
Cécile
Parlot
De
Mme
Anne-Cécile
Jouan
à
Mme
Isabelle
Renault
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Claude
Noël
Commune
de
Romagné
CM
du 29/08/2024
Page
1 sur 6 Mme
PARLOT,
Maire
de
Romagné,
présente
l’ordre
du
jour
:
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
du
05/07/2024
-
Adoption
de
l’ordre
du
jour
1.
OBJET
: Salle
de
la
mairie
-Mise
à disposition
gratuite
des
associations
2.
OBJET
: Ancienne
médiathèque
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
le
Réseau
d'Education
à
l'Environnement
du
Pays
de
Fougères
(REEPF)
3.
OBJET
: Convention
de
servitude
—
déploiement
de
la fibre
—
parcelle
Section
C
N°1817-
La
Croix
blanche 4.
OBJET
: ESCALE
- Convention
avec
la
ludothèque
de
Fougères
5.
OBJET
: Questions
diverses
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l’unanimité
dont
deux
pouvoirs;
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
05/07/2024
est
adopté
à l’unanimité
dont
deux
pouvoirs.
1.
OBJET
: Salle
de
la
mairie
-Mise
à disposition
gratuite
des
associations
Rapporteur: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Mme
le
Maire
rappelle
qu’en
janvier
2023,
il avait
été
décidé
de
ne
plus
mettre
la salle
de
la mairie
à disposition
des
associations
: en
effet,
avec
la transformation
de
la salle
de
l'étage
en
bureaux,
il convenait
de
conserver
la
seule
salle
de
réunion
restante
pour
les
réunions
communales.
Néanmoins,
elle
note
que
les
besoins
de
salles
des
associations
sont
réels,
qu’il
est
important
d’y
répondre
et
que
certaines
réunions
communales
peuvent
être
mises
en
place
en
journée.
Elle
propose
donc
de
remettre
la
salle
de
la
mairie
à
disposition
gratuite
des
associations
pour
des
temps
de
réunion
mais
uniquement
en
soirée
à
partir
de
18h.
M.Roussel
demande
si toutes
les
salles
de
l’ESCALE
sont
prises
?
Mme
le
Maire
répond
que
les
salles
de
l’ESCALE
sont
mises
à
disposition
quand
elles
sont
disponibles.
Cela
a
été
le
cas
pour
l’Amicale
cycliste,
le club
de
basket.
M.Mahé
ajoute
l’association
Romagné
Sentiers
Nature.
Pour
M.Roussel,
il faut
privilégier
l'ESCALE.
Mme
Renault
demande
s’il
y a
des
demandes
en
journée
?
M.Mahé
répond
qu’il
y en
a
eu,
notamment
quand
l’association
Les
Primevères
mettait
en
place
des
cours
d’informatiques,
mais
ce
n’est
plus
le
cas.
Il y a
aussi
les
vins
d'honneur
après
les
inhumations.
Monsieur
Roussel
demande
combien
de
demandes
cela
représente
par
an
?
Mme
le
Maire
répond
que
les
principales
demandes
concernent
les
assemblées
générales
des
associations.
M.Mahé
ajoute
que
les
associations
peuvent
aussi
avoir
besoin
d’une
salle
pour
préparer
des
manifestations
(vélos,
tennis...)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
deux
pouvoirs
par
:
17
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Décide
de
remettre
à
disposition
gratuite
des
associations
la
salle
de
la
mairie
;
Commune
de
Romagné
Page
2 sur 6
CM
du
29/08/2024 -
Précise
que
cette
mise
à disposition
sera
possible
sur
réservation
auprès
de
l’accueil
de
la
mairie,
et
uniquement
en
soirée
à
partir
de
18h:
-
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération
;
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2.
OBJET
: Ancienne
médiathèque
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
le
Réseau
d'Education
à
l'Environnement
du
Pays
de
Fougères
(REEPF)
Rapporteur
: Mme
le
Maire,
Cécile
Parlot
Arrivée
de
Mme
Anne
Sophie
Rondin
à
20h45.
Le
Réseau
d'Education
à
l'Environnement
du
Pays
de
Fougères
entame
une
démarche
d’autonomisation
et
recherche
donc
des
locaux
susceptibles
de
l’accueillir
temporairement
(au
moins
un
an)
: il recherche
à
la
fois
un
local
pour
implanter
des
bureaux
et
des
salles
pour
mettre
en
place
des
ateliers
d'éducation
à
l'environnement. Romagné
peut
répondre
à ces
besoins :
les
salles
de
l’'ESCALE
sont
déjà
mises
à disposition
de
l’association
pour
des
ateliers
d'éducation
à
l’environnement.
L'ancienne
médiathèque
située
1
rue
de
la
Bascule
pourrait
accueillir
leurs
bureaux.
La
présence
de
l’association
sur
le
territoire
serait
également
un
atout
pour
l’ESCALE :
l'accompagnement
des
habitants
sur
le
volet
environnemental
fait
partie
des
objectifs
de
la
structure.
Néanmoins,
les
membres
de
l’équipe
ne
sont
pas
formés
en
ce
domaine.
Cette
présence
sur
Romagné
permettrait
donc
plus
aisément
de
développer
des
actions
en
partenariat
entre
le
REEPF
et
l'ESCALE.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
conclure
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
le
REEPF
pour
lui
permettre
d'occuper
les
locaux
de
l’ancienne
médiathèque.
Le
REEPF
assumerait
les
charges
locatives
du
bâtiment.
Mme
Le
Maire
indique
qu’ils
étaient
jusqu'alors
liés
au
centre
social
de
Fougères,
et
qu’ils
n’ont
bientôt
plus
de
locaux.
Cela
fait
un
an
qu'ils
ont
engagé
les
démarches
vers
une
autonomie.
Mme
Renault
demande
combien
d'employés
travaillent
pour
le
REEPF
?
Mme
le
Maire
répond
qu'ils
ont
recruté
et
que
l’association
compte
actuellement 5
salariés.
Mme
Renault
demande
si
l'étage
n’est
pas
occupé
par
les
archives
?
Mme
le
Maire
répond
par
la
négative,
précisant
qu’une
intervention
d’archiviste
est
à
faire
avant
tout
déplacement.
Le
projet
d'installer
les
archives
dans
l’ancienne
médiathèque
n’est
donc
pas
à
l’ordre
du
jour.
Mme
Renault
indique
que
le
REEPF
ne
va
pas
travailler
que
pour
Romagné.
Mme
le
Maire
répond
que
l'association
garde
un
local
rue
Charles
Malard
à
Fougères,
mais
que
le
REEPF
tenait
à
une
implantation
sur
une
commune
rurale.
M.
Roussel
demande
si
la
Commune
a
besoin
d’effectuer
des
travaux
?
Mme
le
Maire
répond
que
la
commune
ne
va
pas
faire
de
travaux,
mais
le
REEPF
va
rafraichir
le
local.
M.Guérinel
demande
si
le
local
va
être
loué
?
Mme
le
Maire
répond
qu'ils
vont
prendre
en
charge
les
fluides.
Commune
de
Romagné
Page
3 sur 6
CM
du
29/08/2024 Pour
M.Dolaine,
après
la
première
année,
il faudrait
fixer
un
tarif
de
location
qui
prenne
en
compte
les
frais
qu'ils
auront
engagés.
M.Roussel
confirme
que
la
mise
à disposition
ne
peut
être
gratuite.
Mme
Renault
demande
si
l'association
sait
qu’un
loyer
sera
appliqué
à
l'avenir
?
Mme
le
Maire
répond
que
cela
est
en
discussion.
Mme
Delaunay
rappelle
que
la
commune
aussi
avait
envisagé
d’utiliser
ce
local.
De
ce
fait,
il
ne
faut
pas
se
bloquer. Mme
Renault
demande
s’il
y
avait
une
location
du
REEPF
au
centre
social
?
Mme
le
Maire
indique
ne
pas
avoir
la
réponse.
Mme
Vilsalmon
estime
que
l'association
doit
avoir
en
tête
cette
question
de
loyer.
Mme
Médard
est
d'accord
avec
ce
point.
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
partenariat
avec
le
REEPF
est
à
prendre
en
compte.
Pour
M.Roussel,
la
question
du
partenariat
ne
relève
pas
de
cette
convention.
Mme
Renault
demande
s'ils
sont
ouverts
au
public
?
Mme
le
Maire
répond
qu’ils
en
recevront
un
peu,
mais
indique
que
la
vocation
du
REEPF
est
d’aller
vers
le
public. Mme
Vilsalmon
précise
qu’il
s’agit
surtout
d’un
local
administratif,
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
caravane
main
verte
leur
permet
d’aller
vers
le
public.
Le
REEPF
envisage
même
de
créer
une
caravane
eau.
Elle
ajoute
qu’elle
était
présente
à
l'assemblée
générale
et
que
l'association
se
porte
bien.
Mme
Vilsalmon
indique
que
le
REEPF
est
un
atout
pour
l'ESCALE.
M.Roussel
ne
remet
pas
en
cause
ce
point
mais
estime
que
la
gratuité
questionne.
M.Noël
confirme
que
la
commune
a
besoin
de
recettes.
Pour
M.Roussel,
il
faudrait
mettre
en
place
un
loyer
à
partir
de
la
2°"°
année.
M.Guérinel
et
Mme
Renault
partagent
ce
point
de
vue.
Mme
Renault
demande
si on
peut
attendre
3
ans
pour
les
archives
?
Mme
le
Maire
et
M.Noël
répondent
que
l'archiviste
supprime
pas
mal
d'archives
inutiles.
De
ce
fait,
cela
permettra
de
faire
de
la
place.
Mme
le
Maire
ajoute
que
le
grenier
de
la
mairie
a
été
vu
par
une
entreprise
et
que
le
stockage
ne
pose
pas
de
problème
de
structure.
Mme
Renault
demande
à
quelle
échéance
se
fera
l'entrée
du
REEPF
?
Mme
le
Maire
répond
qu'elle
se
fera
courant
septembre.
Elle
ajoute
que
la
ville
de
Fougères
ne
proposait
pas
de
locaux,
ils
craignaient
de
ne
pas
avoir
de
solution.
Ils ont
donc
sollicité
Romagné
lors
du
premier
marché
nocturne
en
juillet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
deux
pouvoirs
par :
18
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
_
Approuve
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la
Commune
de
Romagné
et
le
REEPF
pour
lui
permettre
d'installer
ses
bureaux
dans
l’ancienne
médiathèque
de
Romagné
sise
1
rue
de
la
bascule.
-
Dit
que
la
convention
sera
applicable
dès
que
la
délibération
sera
exécutoire
;
- _
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération
;
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Commune
de
Romagné
Page
4 sur 6
CM
du
29/08/2024 3.
OBJET
:Convention
de
servitude
—
déploiement
de
la
fibre
—
parcelle
Section
C
N°1817-
La
Croix
blanche
Rapporteur
:
M.Jean-Claude
Noël,
1°
Adjoint
La
commune
de
Romagné
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
:
Commune
Section
Numéro
de
parcelle
Lieux-dits
Romagné
C
1817
57
la
Croix
Blanche
Dans
le
cadre
des
opérations
de
déploiement
de
la
fibre,
le
syndicat
Mixte
de
coopération
territoriale
Mégalis
Bretagne
souhaite
poser
une
infrastructure
support
pour
le
passage
de
câbles
en
fibre
optique
dans
le
sous-sol
de
la
parcelle
désignée
ci-dessous
:
Parcelle
:
Servitude
Cadastrée
Section
C
N°
1817
Longueur
: 6ML
Adresse
: 57,
La
Croix
Blanche
Largeur:
1ML
Contenance
: 14A
65CA.
Une
convention
de
servitude
doit
être
signée
entre
le
Syndicat
Mixte
de
coopération
territoriale
Mégalis
Bretagne
et
la
commune.
L'entreprise
Axione
est
mandatée
par
le
Syndicat
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
deux
pouvoirs
par
:
18
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
une
convention
de
servitude
visant
à
permettre
au
syndicat
mixte
de
coopération
territoriale
Mégalis
Bretagne
ou
à ses
représentants
de
poser
une
infrastructure
support
pour
le
passage
de
câbles
en
fibre
optique
dans
le
sous-sol
de
la
parcelle
désignée
ci-dessous.
Commune |
Section |
Numéro
de
parcelle |
Lieux-dits
Romagné
|C
1817
57
la
Croix
Blanche
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
4.
OBJET :
ESCALE
- Convention
avec
la
ludothèque
de
Fougères
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Pour
mettre
en
place
des
soirées
jeux
à
l'ESCALE,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
souscrire
une
convention
avec
la
ludothèque
de
Fougères
pour
un
an,
pour
un
prêt
d’une
malle
de
10
jeux
chaque
mois.
La
participation
demandée
est
de
75
€
par
an,
versée
au
début
des
activités.
Une
pénalité
de
5
€
est
due
par
semaine
de
retard
lors
de
la
restitution
des
jeux.
En
cas
de
perte
de
pièces
ou
de
détérioration
de
jeux,
un
dédommagement
de
5 €
minimum
sera
demandé.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
également
le
renouvellement
annuel
de
la
convention
et
l'augmentation
tarifaire
qui
en
découlera.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
dont
deux
pouvoirs,
par:
Commune
de
Romagné
Page
5
sur
6
CM
du
29/08/2024 18
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Approuve
la
convention
avec
la
ludothèque
de
Fougères
pour
un
an
en
vue
du
prêt
d’une
malle
de
10
jeux/mois
pour
les
ateliers
de
l’ESCALE:;
-
Prend
acte
du
coût
du
prêt,
qui
s’élève
à
75
€/an;
-
Prend
acte
du
montant
des
pénalités,
en
cas
de
retard
à
restituer
les
jeux,
5 €/Semaine
de
retard
et
5 €
minimum
en
cas
de
pièce
perdue
ou
jeu
endommagé
;
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer,
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
les
conventions
annuelles
de
location
de
jeux
avec
la
ludothèque
de
Fougères
;
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
5.
OBJET
: Questions
diverses
-
Calendrier: e
Commission
des
finances
le
mardi
17/09/2024
à
20h00
+
Conseil
municipal
le vendredi
20/09/2024
à
20h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h05
Suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
Le
Secrétaire
gean-
oude
EU
À 4
|
A
Commune
de
Romagné
Page
6 sur
6
CM
du
29/08/2024