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Procès Verbal - PV CM 08 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL
de
la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
08/03/2024
Date
de
convocation
: 01/03/2024
En
exercice
:
19
Présents :
12
Votants
:
19
Sous
la
présidence
de :
Madame
Cécile
PARLOT,
Maire
Étaient
présents :
Jean-Claude
NOEL,
1°’
Adjoint
Roselyne
MEDARD,
27°
Adjointe
Pascal
MAHE,
3°°
Adjoint
Pascale
LOISEAU,
conseillère
municipale
Isabelle
RENAULT,
conseillère
municipale
Serge
VANNIER,
conseiller
municipal
Ludovic
MARTIN,
conseiller
municipal
Régis
ROUSSEL,
conseiller
municipal
Anne-Sophie
RONDIN,
conseillère
municipale
Henri-Jean
DOLAINE,
conseiller
municipal
Tiphaine
SOURDIN,
conseillère
municipale
Absents
excusés:
Florian
Coudray;
Géraldine
Guillaume;
Arnaud
Sabin;
Zilpa
Vilsalmon
;
Dominique
Delaunay;
Olivier
Guérinel
; Anne-Cécile
Jouan
Absents
:
Pouvoirs :
de
M.Florian
Coudray
à
Mme
Cécile
Parlot
De
Mme
Zilpa
Vilsalmon
à
M.Pascal
Mahé
De
Mme
Dominique
Delaunay
à
Mme
Isabelle
Renault
De
M.Olivier
Guérinel
à
M.Régis
Roussel
De
Mme
Géraldine
Guillaume
à
Mme
Tiphaine
Sourdin
De
M.Arnaud
Sabin
à
M.Serge
Vannier
De
Mme
Anne
Cécile
Jouan
à
Mme
Pascale
Loiseau
Secrétaire
de
séance
: M.Jean-Claude
Noël
Commune
de
Romagné
Page
1 sur 6
CM
du
08/03/2024 Madame
PARLOT,
Maire
de
Romagné,
présente
l’ordre
du
jour:
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-_
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
du
09/02/2024
-
Adoption
de
l’ordre
du
jour
OBJET
: Devis
Berger
Levrault
—
mise
à jour
du
nombre
de
licences
OBJET
: Attribution
de
la
prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat
OBJET
: Rapport
d'activité
2023
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
d’Ille-et-Vilaine
1 2 3;
OBJET
: Gratification
exceptionnelle
pour
les
agents
en
CAE
et
apprentis
4 5
OBJET
: Syndicat
Loisance
Minette
—
convention
avec
la
FGDON
-— Participation
de
la
commune
à
la
lutte
contre
les
ragondins
et
les
rats
musqués
6.
OBJET
: Questions
diverses
Il'est
proposé
de
reporter
le
point
concernant
un
devis
de
Berger
Levrault
sur
la
mise
à jour
du
nombre
de
licences.
Le
devis
n’est
pas
arrivé.
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l’unanimité
dont
sept
pouvoirs;
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
09/02/2024
est
adopté
à
l’unanimité
dont
sept
pouvoirs.
1.
OBJET :
Attribution
de
la
prime
exceptionnelle
pouvoir
d’achat
Rapporteur: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
l’avis
favorable
des
représentants
du
personnel
et
des
représentants
des
collectivités
lors
du
comité
social
territorial
en
date
du
15/02/2024
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
12/12/2023
Mme
le
Maire
informe
l’Assemblée :
Au
regard
de
l’article
72
de
la Constitution,
des
articles
L714
à L714-13
du
code
général
de
la fonction
publique,
des
articles
1,
2
et
des
annexes
du
décret
91-875
du
6
septembre
1991,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
au
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023,
le
conseil
municipal
peut
instituer
une
prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat
aux
agents
publics
dont
la
rémunération
brute
du
01/07/2022
au
30/06/2023
est
inférieur
ou
égale
à 39
000€.
Mme
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d'instaurer
la
prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat
dans
la commune
de
Romagné. Cette
prime
est
instaurée
selon
les
modalités
suivantes :
e
Pour
bénéficier
de
la
prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat,
les
agents
publics
(titulaires,
stagiaires
ou
contractuels
de
droit
public)
doivent
remplir
les conditions
cumulatives
suivantes :
1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d'effet
antérieure
au 1er
janvier
2023,
2.
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023,
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000€
au
titre
de
la
période
courant
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Commune
de
Romagné
Page
2 sur
6
CM
du
08/03/2024 e
La
rémunération
brute
mentionnée
correspond
à celle
définie
à l'article
L.
136-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale,
soit
les
éléments
soumis
à
la
CSG
avant
abattement
:
-_
Traitement
indiciaire
brut
-
NBI
-
Indemnité
de
résidence
-
SFT
-
Régime
indemnitaire
: RIFSEEP...
-
Indemnité
compensatrice
de
la CSG
Sont
déduits
de
la rémunération
brute
les
éléments
suivants
de
rémunération
versés
au
titre
de
la
période
courant
du 1er
juillet
2022
au 30
juin
2023 :
-
Le
transfert
primes/points,
-
La
GIPA,
-
Les
éléments
de
rémunération
mentionnés
à
l'article
1er
du
décret
du
25
février
2019,
dans
la
limite
de
7500
€
sur
la
période
d’un
an,
soit
-
Les
IHTS,
-
les
heures
complémentaires
versées
aux
agents
à temps
non
complet,
-
l'IFTS
élections,
-
Les
heures
d'intervention
pendant
les
astreintes,
En
fonction
de
la rémunération
brute
calculée
selon
les
modalités
ci-dessus,
le montant
de
cette
prime
sera
de :
inférieure
ou
le
à
23
700€
800€
800€
eure
à
23
700€
et
inférieure
ou
le
à
27
300€
700€
700€
Supérieure
à
27
300€
et
inférieure
ou
le à 29
160€
600€
600€
Supérieure
à
29
160€
et
inférieure
ou
le
à 30
840€
500€
500€
Supérieure
à 30
840€
et
inférieure
ou
le à 32
280€
400€
400€
Supérieure
à 32
280€
et
inférieure
ou
le à 33
600€
350€
350€
Supérieure
à 33
600€
et
inférieure
ou
le à 39
000€
300€
300€
Cette
prime
exceptionnelle
sera
versée
en
une
seule
fois
en
2024,
au
plus
tard
le 30
juin
2024.
Le
montant
de
cette
prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat
est
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail
et
de
la durée
d'emploi
sur
la période
de
référence
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
L'autorité
territoriale
fixera
par
arrêté :
-
la
liste
des
agents
concernés,
au
regard
des
modalités
d'attribution
définies
par
le décret
2023-
1006
et
listées
ci-dessus.
-
les
modalités
de
versement
(mois
de
paiement,
..)
-
le
montant
alloué
à chacun
en
fonction
de
la
rémunération
brute
des
agents
concernés
sur
la
période
de
référence
du 1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
M.Roussel
demande
si cette
prime
existe
depuis
longtemps.
Mme
le
Maire
répond
par
la
négative.
Elle
a été
mise
en
place,
à titre
exceptionnel,
pour
prendre
en
compte
le contexte
inflationniste.
Elle
est
due
à tous
les
agents
éligibles,
même
si depuis,
ils ont
quitté
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs,
par:
19
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
Commune
de
Romagné
Page
3 sur 6
CM
du 08/03/2024 -
Adopte
la
proposition
du
Maire
-
Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
-
Dit
que
les
dispositions
ci-dessus
évolueront
automatiquement
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2.
OBJET :
Gratification
exceptionnelle
pour
les
agents
en
CAE
et
apprentis
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
05/03/2024
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
verser
une
gratification
exceptionnelle
d’un
montant
brut
de
800
€
aux
agents
contractuels
de
droit
privé.
Le
montant
cette
gratification
exceptionnelle
sera
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs,
par:
19
voix
pour
0
voix
contre
0 abstention
-
Décide
de
verser
une
gratification
exceptionnelle
aux
agents
contractuels
de
droit
privé
d’un
montant
de
800
€
bruts
;
-
Dit
que
le
montant
de
cette
gratification
exceptionnelle
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
un
avenant
à
leur
contrat,
et
tous
documents
en
lien
avec
ce
dossier.
- _
Précise
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
3.
OBJET
: Rapport
d'activités
2023
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
d’Ille-et-Vilaine
Rapporteur:
Monsieur
Jean-Claude
Noël,
1°
Adjoint
Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
d’Ille-et-Vilaine
présente
au
Conseil
municipal
un
bilan
de
l’éclairage
sur
la
commune
et
fait
des
préconisations
d'évolution.
Le
conseil
municipal
en
prend
acte.
M.Noël
déplore
que
le
bilan
proposé
ne
tienne
pas
compte
des
travaux
effectués
en
2023.
4.
OBJET:
Syndicat
Loisance
Minette
—
convention
avec
la
FGDON
-—
Participation
de
la
commune
à
la
lutte
contre
les
ragondins
et
les
rats
musqués
Rapporteur
: M.
Jean-Claude
Noël,
1°
Adjoint
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
05/03/2024
Commune
de
Romagné
Page
4 sur
6
CM
du
08/03/2024 Un
programme
de
lutte
contre
les
ragondins
à
été
instauré
en
2000
et
confié
à
la
Fédération
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(FGDON).
La
FGDON
a
vocation
à
organiser
la
lutte
et
peut
à
ce
titre
verser
des
indemnités
aux
piégeurs.
Afin
de
proportionner
et
d’actualiser
les
indemnités
annuelles
aux
piégeurs
en
fonction
des
résultats
de
capture
de
l’année
précédente,
les
membres
du
Comité
syndical
ont
approuvé
la
grille
d'indemnisation
suivante :
Nombre
de
ragondins
et
rats
Montant
de
l'indemnité
musqués
capturés
(base
N-1)
1-25
150€
26-50
200
€
51-75
250
€
76-100
300
€
101-125
350
€
126-150
400
€
151
et
plus
450
€
Sur
cette
base,
Romagné
verserait
450
€.
Campagne
2023
|
Communes
Nb:de
ragondine
Nb
de
rats
Grille
indemnisation
piégés
musqués
(délib
SLM
18/12
du
piégés
25/06/2018)
Chauvigné
249
6
450,00
€
Le
Tiercent
Pas
de
piégeurs
Les
Portes
du |
Cogles
68
17
300,00
€
Coglais
La
Selle
en
Cogles
55
4
250,00
€
Montours
Plus
de
piégeurs
Maen
Roch
Saint
Brice
en |
Plus
de
piégeurs
Cogles Saint
Etienne
en |
ACCA
-198
3
450,00
€
Cogles
Romagné
164
3
450,00
€
(contre
338
ragondins
et
rats
musqués précédemment) St
Germain
en
156
4
450,00€
coglès St
Hilaire
des
43
200,00
€
Landes St
Marc
le
Blanc
|
Baillé
12
150,00
€
St
Marc
le
Blanc
213
16
450,00
€
St
Christophe
de
Plus
de
piégeurs
Valains St
Ouen
des
Plus
de
piégeurs
Alleux St
Sauveur
des
198
28
450,00
€
Landes Le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
le
montant
d'indemnisation
aux
piégeurs
qu’il
souhaite
inscrire
dans
la
convention
avec
la
FGDON.
Commune
de
Romagné
CM
du
08/03/2024
Page
5 sur
6 Mme
le
Maire
constate
à la
lecture
du
bilan,
qu'il
est
de
plus
en
plus
difficile
de
trouver
des
piégeurs.
La
commission
des
finances
a approuvé
la grille
d'indemnisation
et
le
montant
de
450,00
€
proposés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs,
par:
19
voix
pour
0
voix
contre
0 abstention
Approuve
la
grille
tarifaire
ci-dessus
présentée
Décide
de
verser
au
Syndicat
Loisance
Minette,
la
somme
de
450
€
correspondant
à
la
participation
de
la
commune
de
Romagné
à
la
lutte
collective
par
le
piégeage
contre
les
ragondins
et
les
rats
musqués
assurée
par
le
FGDON
;
Autorise
Madame
le
Maire
ou
le 1°’ Adjoint
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
5.
OBJET
: Questions
diverses
Rendu
compte
des
décisions
du
Maire
:
15/02/2024 |
2024/02-025 |
DIA
21
rue
de
Saint
Germain
21/02/2024 |
2024/02-026 |
DIA
3
rue
le
Courtil
27/02/2024 | 2024/02-027
Devis
ELABOR
cimetière
de
France
contrat
1
an-
551.15
€
HT
pour
un
an
27/02/2024 | 2024/02-028
Devis
Berger
Levrault
contrat
portail
chorus
pro
et
tiers
de
télétransmission-
550.54
€
HT
pour
un
an
Soirée
du
12
avril
2024
à l’Atrium
: M.Mahé
rappelle
qu’une
soirée
animée
par
le
Bagad
Raoul
Il et
le
Romagné
Breizh
Band
était
prévue
à
l’Atrium
le
12
avril.
La
municipalité
estime
préférable
de
la
reporter :
la salle
de
l’Atrium
est
actuellement
fermée
pour
raisons
de
sécurité
(risque
de
chute
du
plafond
du
caisson
de
ventilation
et
de
chauffage).
Il
est
encore
trop
tôt
pour
savoir
quand
les
travaux
de
sécurisation
auront
lieu.
Mme
Renault
demande
si
toutes
les
réservations
ont
pu
être
annulées.
Mme
le Maire
indique
que
les plus
proches
l’ont
été,
les autres
le sont
au
fur et à mesure.
Calendrier:
Commission
des
finances
le
09/04/2024
à
20h
à
l’'ESCALE
Conseil
municipal
le
12/04/2024
à 20h30
à
la
mairie
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h13
Suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal.
N
À
Le
Secrétaire
Ch
Commune
de
Romagné
Page
6 sur
6
CM
du
08/03/2024