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Déliberation - ivivmn5g2tjgkys
Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Villabon.
Lien du pdf (Déliberation - ivivmn5g2tjgkys)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 08 MARS 2018
CONVOCATION du 02 MARS 2018
L’an deux mille dix-huit, le huit du mois de mars, à 20h00, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.
PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Emile LECLERC, Fabrice DE OLIVEIRA, Caroline LANA SANCHO, Patrick GAUDIN, Didier DELTREIL, Arnaud MAITRAT, Karine LUQUIAU, Catherine BERNON, Sarah PAVLUS
EXCUSES : Arsène ALEXANDRE (pouvoir à D.Deltreil) ; Alain BOYAC (pouvoir à A.Maitrat) ; Nicolas LAMOUREUX (pouvoir à E.Leclerc),
ABSENT : Jean-Louis BAYLE,
SECRETAIRE DE SEANCE : Caroline LANA SANCHO
• Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé sans observation.
• Après délibération le CM décide à l’unanimité de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
Fleurissement d’été
-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
M. le Maire présente le compte administratif de la commune de Villabon pour l’exercice comptable 2017 qui se résume comme suit :
Soit :
• Un excédent de fonctionnement de 53 391.03 € et un déficit d’investissement de 73 681.26 € pour le résultat de l’exercice 2017
• Un excédent de fonctionnement de 186 628.94 € et un déficit d’investissement de 148900.34 € pour le résultat cumulé.
M. le maire sort de la salle.
Après délibération et vote, le CM désigne à l’unanimité Mme. Catherine Bernon en tant que présidente de séance pour le vote du compte administratif.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents le compte administratif de l’année 2017 tel que présenté ci-dessus.
M. le Maire réintègre la salle et reprend la présidence de la séance.
-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 :
Le CM. approuve à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2017, fourni par la Trésorerie, en accord avec le compte administratif.
AFFECTATION DU RESULTAT 2017 SUR BUDGET 2018 :
Après en avoir délibéré, le CM décide d’affecter le résultat cumulé du compte administratif 2017 comme suit :
Article D 001 (dépense d’investissement) : 148 900.34 €
Article 1068 (recette d’investissement) :154 550.34€ afin de combler le déficit d’investissement et celui des Restes à réaliser
Article R 002 (recette de fonctionnement) : 32 078.60 €.
Ce résultat sera repris lors de l’élaboration du budget prévisionnel 2018.
-MODIFICATION DES STATUTS DE LA SEPTAINE :
Il est donné lecture du courrier de la CDC la Septaine concernant la compétence « Gestion des milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations » (GEMAPI) qui devient une compétence obligatoire pour les EPCI.
En conséquence, le Conseil communautaire a délibéré le 29 janvier 2018 afin de modifier les statuts de la CDC en ce sens.
Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité la modification des statuts de la Septaine telle qu’annexée à la délibération de la CDC n° 2018-01-003.
-LOCATION DU COPIEUR DE LA MAIRIE :
Après avoir pris connaissance de la proposition de l’entreprise Bureautique Diffusion au sujet de la location du copieur de la mairie, le CM décide à l’unanimité :
-d’accepter le nouveau contrat de location avec la société LOCAM et le nouveau contrat de maintenance avec Bureautique Diffusion pour la mise à disposition d’un nouveau copieur Taskalfa 2552ci en lieu et place du Taskalfa 2551 ci.
-mandate M. le Maire pour la signature de ces deux contrats au nom de la commune.
-FLEURISSEMENT D’ETE :
La commission Fleurissement ayant travaillé, lors de la réunion du 8 mars dernier, sur les propositions de fleurissement de plusieurs entreprises, le CM entérine le choix de la commission en retenant « les Jardinistes » de Baugy pour le fleurissement d’été 2018. Une dépense de 1444 € sera prévue au budget 2018 pour ce poste.
TOUR DE TABLE :
Emile Leclerc : -Fait part de l’avancée du projet de déplacement du monument aux Morts et précise qu’une haie sera plantée autour du nouvel emplacement (place Aimé Crochet)
Didier Deltreil : -informe qu’un panneau qui penche route de Baugy doit être remis en place.
Fabrice De Oliveira : -propose l’installation de volets roulants aux deux fenêtres de la mairie -informe que des pièges à frelons asiatiques peuvent être mis en place. Une information en ce sens sera incluse dans le prochain Villab’Infos.
Sarah Pavlus : -attire l’attention sur le fait que les briques de l’abri-bus ont déteint et que d’autres doivent être remplacées.
La séance est levée à 21h15.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Philippe Frérard