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Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Villabon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6o7b8lghqnmyv3)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Changement climatique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 27 JANVIER 2021
CONVOCATION du 21 janvier 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-sept du mois de janvier à 19 h, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au centre socio-culturel, en raison de l’urgence sanitaire, sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.
PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Emile LECLERC, Arsène ALEXANDRE, Alain BOYAC, Laurent ROCHER, Arnaud MAITRAT, Patrice COUTURIER, Sébastien GUIN, Caroline LANA SANCHO, Patrick GAUDIN, Karine LUQUIAU, Didier DELTREIL, Christian MANDRELIER, Aurélie COCU, Nicolas LAMOUREUX
EXCUSES : néant
ABSENT : néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrice Couturier, désigné à l’unanimité par les conseillers pour cette séance.
La séance est ouverte.
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé sans observation.
AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE L’EGLISE, ATTRIBUTION DU MARCHE :
M. le Maire rappelle qu’un marché pour l’aménagement du carrefour de l’église a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée des articles L2123-1, R2113-1, R2123-4, R2131-12 2° du Code de la Commande Publique.
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Cette consultation a été lancée le 7 décembre 2020 pour une remise des offres fixée au 15 janvier 2021 à 12 h 00.
La consultation comprenait deux lots :
LOT1 : Voirie et réseaux divers avec variante exigée
LOT 2 : plantations
Après présentation du Rapport d’Analyse des Offres par le maître d’œuvre : M. Nicolas Dupuy (I.C.A.) le 20 janvier dernier, M. le Maire propose :
• de retenir le prestataire suivant :
LOT 1 : VRD: Entreprise COLAS-BOURGES pour un montant HT de 235 590.37 euros + variante • de déclarer sans suite le lot N°2 pour motif d’intérêt général
Vu cet exposé et après en avoir délibéré, le CM, à l’unanimité :
DECIDE de retenir les propositions de M. le Maire
APPROUVE les clauses du marché défini ci-dessus, à passer avec le prestataire cité ci-dessus ; AUTORISE M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations
DIT que les crédits sont et seront inscrits au budget.
TRAVAUX MAM, PLAN DE FINANCEMENT :
Il est donné lecture d’une estimation de travaux pour la création d’une maison d’assistantes maternelles dans les locaux de l’ancienne école. Après délibération le CM détermine le plan de financement suivant pour ces travaux :
DEPENSES : 149 118 € dont :
-TRAVAUX : 123800 € -MO ET HONORAIRES : 25 318 €
RECETTES : 149 118 € dont :
-SUBVENTIONS : DETR ou DSIL : 74 559 € soit 50%
DEPARTEMENT : 44 735 € soit 30%
FONDS PROPRES : 29 824 €
PETR (Pôle d'équilibre territorial et rural) :
Suite à un message de PETR Centre-Cher, il est demandé si un élu souhaite être l’interlocuteur communal du PETR pour les questions environnementales, de biodiversité et de transition énergétique. Aucun élu n’étant candidat, les représentants de la Septaine au PETR feront suivre les informations. EMPRUNT :
Les propositions des deux banques (caisse d’épargne et Crédit agricole) sont étudiées. Après délibération le CM
-retient à l’unanimité, le Crédit Agricole pour un taux plus intéressant (0.47 %) -décide d’emprunter la somme de 300 000 euros, sur une durée de 20 ans, au taux de 0.47 % auprès de la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, avec un remboursement trimestriel et des frais de dossier de 300 euros.
Notons qu’en fin de mandat, la commune ne sera pas plus endettée qu’en début de mandat, du fait de la fin de plusieurs emprunts.
QUESTIONS DIVERSES :
M. LE MAIRE FAIT PART DES INFORMATIONS SUIVANTES :
• 1er juillet : Traversée du village par une équipe de cyclisme féminine
• 2 juillet : Passage du Tour de France cycliste : le Conseil Départemental prévoit une enveloppe de 20 à 30 000 € pour les animations dans toutes les communes du Cher traversées. Les 4 communes de la Septaine (Nohant, Villabon, Baugy et Villequiers) se réuniront pour organiser l’évènement. Pour notre commune, un recensement du matériel de sécurité (barrières, etc…) sera effectué ainsi qu’une réflexion sur des animations.
Dans le cadre du Tour de France, une liste du patrimoine Villabonnais sera fournie pour le reportage diffusé pendant l’étape.
• Concernant la vaccination contre l’épidémie de COVID19, 2 centres de vaccinations supplémentaires ont été retenus par la Préfecture : Henrichemont et Dun sur Auron.
• Cimetière : Il est fait lecture du courrier d’un administré concernant la reprise de trois concessions parmi les concessions listées et approuvées par le Conseil lors de sa séance du 6 janvier dernier. Le CM souhaite maintenir sa décision du 6 janvier et ne pas donner suite à cette requête.
TOUR DE TABLE :
Emile Leclerc : Précise que les travaux en cours se déroulent normalement (remplacement canalisations d’eau et raccordements électriques)
Christian Mandrelier : rappelle que le non-respect des feux rouges alternatifs peut entrainer des accidents et demande donc à tous les conducteurs d’être vigilants.
Didier Deltreil : informe que les branchages sur les bas-côtés de la route de Bourges entre la sortie d’agglomération et la Poste de Brécy récemment coupés seront rapidement ramassés et broyés par les services compétents.
Sébastien Guin : Propose d’associer les enfants des écoles aux animations autour du tour de France avec la confection de banderoles.
La séance est levée à 20 h 20
Le Maire,
Philippe Frérard