Séance - seance du 30 mars 2018

Documents similaires

Séance - seance du 30 mars 2018

Séance - seance du 15 mars 2021

Séance - seance du 15 mars 2021

Déliberation - Séance+du+30+mars+2018?t=1583400951

Séance - seance du 21 mars 2016

Séance - seance du 25 juin 2018

Séance - seance du 7 mars 2016

Séance - seance du 2 mars 2020

Séance - seance du 21 mars 2016

Séance - seance du 11 mars 2019

Séance - seance du 30 mars 2018 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Bonnefamille. Lien du pdf (Séance - seance du 30 mars 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, S S é é a a n n c c e e d d u u 3 3 0 0 m m a a r r s s 2 2 0 0 1 1 8 8

L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNEFAMILLE (Isère)

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur André QUEMIN Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 mars 2018

Nombre de conseillers

Effectif légal : 15

En exercice : 15

Votants : 15

Procurations: 4

Présents : ANDRE QUEMIN, MARIE-AGNES DEVRED, LIONEL FIEGEL, JULIE GASS, ELIANE FIORINI, THIERRY CAMU, GERARD MICOUD, EMILIE MAITRE, DELPHINE RAYNIER, IRENE CHEVALLIER, YVES MERCIER

Absents et excusés : ALAIN HUBER (POUVOIR A GERARD MICOUD), ROSE-ANGE TOLLY (POUVOIR A JULIE GASS), DENIS VERNAY (POUVOIR A LIONEL FIEGEL), JEAN-CHRISTOPHE WIART (POUVOIR A ANDRE QUEMIN)

Marie-Agnès DEVRED est désignée secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 08/018

COMPTE DE GESTION 2017 – M14 (BUDGET COMMUNAL)

(VOTE : 15 POUR)

Ce sont les résultats comptables du Percepteur, identiques au Compte Administratif M14 du Maire, Ordonnateur de la Commune de Bonnefamille. Ils se présentent comme suit, pour l’année 2017 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 917 247.26 € 191 469.21 € Recettes 961 527.32 € 349 466.95 € Résultats reportés N-1 43 626.51 € -34 373.26 € Résultat de clôture 87 906.57 € 123 624.48 €

Le Compte de Gestion 2017 – M14 est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.04.2018 Publication du 06.04.2018

DELIBERATION N° 09/018

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – M14 (BUDGET COMMUNAL)

(VOTE : 14 POUR 1 ABSTENTION A.QUEMIN)

Monsieur Lionel FIEGEL, Adjoint aux Finances, présente le Compte Administratif 2017 :

Section de Fonctionnement : Dépenses : 917 247.26 € Recettes : 961 527.32 €

Résultat reporté N-1 : 43 626.51 €

Excédent : 87 906.57 €

Section d’investissement : Dépenses : 191 469.21 € Recettes : 349 466.95 €

Résultat reporté N-1 : - 34 373.26 €

Excédent : 123 624.48 €Monsieur André QUEMIN ne participe pas au vote.

Monsieur Lionel FIEGEL, 2ème Adjoint met au vote, le compte administratif 2017 – M14 par chapitre, qui est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.04.2018 Publication du 06.04.2018

DELIBERATION N° 10/018

AFFECTATION DU RESULTAT – M14 (BUDGET COMMUNAL)

(VOTE : 15 POUR)

Après délibération, le Conseil Municipal décide de répartir et d’affecter l’excédent de fonctionnement, comme suit :

- Recettes de fonctionnement, « 002 – Excédent antérieur reporté » : 87 906.57 €

Quant, à l’excédent d’investissement, il est affecté comme suit :

- Recettes d’investissement, « 001 – solde d’exécution d’investissement reporté » : 123 624.48 €

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.04.2018 Publication du 06.04.2018

DELIBERATION N° 11/018

BUDGET 2018 – M14 (BUDGET COMMUNAL)

(VOTE : 15 POUR)

Le budget M14 – 2018 est proposé par Monsieur le Maire sans augmentation des taux. Il s’équilibre autant en dépenses qu’en recettes pour les montants suivants :

Section de Fonctionnement : 718 331.07 €

Section d’Investissement : 726 333.99 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à 15 voix pour le budget primitif M14 – 2018 de la commune par chapitre.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.04.2018 Publication du 06.04.2018

DELIBERATION N° 12/018

VOTE DU BUDGET AVEC TAUX D’IMPOSITION 2018

(VOTE : 15 POUR)

Le conseil municipal après concertation décide à l’unanimité, que les taux d’imposition resteront inchangés pour l’année 2018, ils se présentent comme suit :

- taxe d’habitation : 13.86 %

- taxe foncière (bâti) : 15.68 %

- taxe foncière (non bâti) : 66.14 %

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.04.2018 Publication du 06.04.2018DELIBERATION N° 13/018

COMPTE DE GESTION 2017 – M49 (BUDGET COMMUNAL)

(VOTE : 15 POUR)

Ce sont les résultats comptables du Percepteur, identiques au Compte Administratif M49 du Maire, Ordonnateur de la Commune de Bonnefamille. Ils se présentent comme suit, pour l’année 2017 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 116 151.25 € 87 915.94 € Recettes 168 873.21 € 107 991.51 € Résultats reportés N-1 13 631.27 - 35 465.40 € Résultat de clôture 66 353.23 € - 15 389.83 €

Le Compte de Gestion 2017 – M49 est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.04.2018 Publication du 06.04.2018

DELIBERATION N° 14/018

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – M49 (BUDGET COMMUNAL)

(VOTE : 14 POUR, 1 ABSTENTION A.QUEMIN)

Monsieur Lionel FIEGEL, Adjoint aux Finances, présente le Compte Administratif 2017 :

Section de Fonctionnement : Dépenses : 116 151.25 € Recettes : 168 873.21 €

Résultat reporté N-1 : 13 631.27 €

Excédent : 66 353.23 €

Section d’investissement : Dépenses : 87 915.94 €

Recettes : 107 991.51 €

Résultat reporté N-1 : - 35 465.40 €

Déficit : - 15 389.83 €

Monsieur André QUEMIN ne participe pas au vote.

Monsieur Lionel FIEGEL, 2ème Adjoint met au vote, le compte administratif 2017 – M49 par chapitre, qui est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.04.2018 Publication du 06.04.2018

DELIBERATION N° 15/018

AFFECTATION DU RESULTAT – M49 (BUDGET ASSAINISSEMENT)

(VOTE : 15 POUR)

Après délibération, le Conseil Municipal décide de répartir et d’affecter l’excédent d’exploitation, comme suit :

- Recettes de fonctionnement, « 002 – Excédent antérieur reporté » : 50 963.40 € - Recette d’investissement : « 1068 : Excédent de fonctionnement » : 15 389.83 €

Quant, au déficit d’investissement, il est affecté comme suit :

- Dépenses d’investissement, « 001 – solde d’exécution d’investissement reporté » 15 389.83 €

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.04.2018 Publication du 06.04.2018DELIBERATION N° 16/018

BUDGET 2018 – M49 (BUDGET ASSAINISSEMENT)

(VOTE : 15 POUR)

Le budget M49 – 2018 est proposé par Monsieur le Maire, il s’équilibre autant en dépenses qu’en recettes pour les montants suivants :

Section d’Exploitation : 185 963.40 €

Section d’Investissement : 163 399.39 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif M49 – 2018 de la commune par chapitre.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.04.2018 Publication du 06.04.2018

DELIBERATION N° 17/018

COMPTE DE GESTION 2017 – ZA ALOUETTE (BUDGET ANNEXE)

(VOTE : 15 POUR)

Ce sont les résultats comptables du Percepteur, identiques au Compte Administratif de la ZA Alouette du Maire, Ordonnateur de la Commune de Bonnefamille. Ils se présentent comme suit, pour l’année 2017 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 49 967.88 € 26 792.88 € Recettes 49 967.88 € 0.00 €

Résultats reportés N-1 174 779.94 € - 111 208.90 € Résultat de clôture 174 779.94 € - 138 001.78 €

Le Compte de Gestion 2017 – ZA ALOUETTE est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.04.2018 Publication du 06.04.2018

DELIBERATION N° 18/018

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – ZA ALOUETTE (BUDGET ANNEXE)

(VOTE : 14 POUR, 1 ABSTENTION A.QUEMIN)

Monsieur Lionel FIEGEL, Adjoint aux Finances, présente le Compte Administratif 2017 :

Section de Fonctionnement : Dépenses : 49 967.88 €

Recettes : 49 967.88 €

Résultat reporté N-1 : 174 779.94 €

Excédent : 174 779.94 €

Section d’investissement : Dépenses : 26 792.88 €

Recettes : 0.00 €

Résultat reporté N-1 : - 111 208.90 €

Déficit : - 138 001.78 €

Monsieur André QUEMIN ne participe pas au vote.

Monsieur Lionel FIEGEL, 2ème Adjoint met au vote, le compte administratif 2017 – ZA ALOUETE par chapitre, qui est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.04.2018 Publication du 06.04.2018DELIBERATION N° 19/018

AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET ANNEXE ZA ALOUETTE

(VOTE : 15 POUR)

Après délibération, le Conseil Municipal décide de répartir et d’affecter l’excédent de fonctionnement, comme suit :

- Recette de fonctionnement : « 002 : Excédent de fonctionnement reporté » : 174 779.94 €

Quant à l’excédent d’investissement, il est affecté comme suit :

- Dépenses d’investissement, « 001 – solde d’exécution d’investissement reporté » 138 001.78 €

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.04.2018 Publication du 06.04.2018

DELIBERATION N° 20/018

BUDGET 2018 – ZA ALOUETTE (BUDGET ANNEXE)

(VOTE : 15 POUR)

Le budget ZA ALOUETTE – 2018 est proposé par Monsieur le Maire, il s’équilibre autant en dépenses qu’en recettes pour les montants suivants :

Section d’Exploitation : 1 718 305.94 €

Section d’Investissement : 1 158 001.78 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif ZA ALOUETTE – 2018 de la commune par chapitre.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.04.2018 Publication du 06.04.2018

DELIBERATION N° 21/018

AUTORISATION SIGNATURE COMPROMIS DE VENTE DE TERRAIN SECTEUR LA MADONNE (VOTE : 14 POUR, 1 CONTRE : EMILE MAITRE)

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune est propriétaire d’un terrain sur la parcelle B 1364 d’une surface totale de 64 420 m2.

La SARA s’est proposé d’acheter une partie de ce tènement pour une surface totale d’environ 14 000 m2.

Vu la délibération du 28 octobre 2005 permettant d’acquérir cette parcelle par usage du droit de préemption de la commune.

Vu la loi 95-127 du 8 février 1995, la consultation des services des domaines n’est pas nécessaire pour la cession d’un bien immobilier dans une commune de moins de 2000 habitants.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à 14 voix pour 1 contre : - De procéder à la signature du compromis de vente d’une partie du tènement situé sur les parcelles B 1364 au lieu-dit « la Madonne » pour une surface d’environ 14 000 m2 et pour un montant de 350 000 € TTC.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles au bon aboutissement du projet.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.04.2018 Publication du 06.04.2018

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur QUEMIN évoque au conseil l’éventualité d’un jumelage avec deux communes italiennes en partenariat avec la commune de RocheSIGNATURES

QUEMIN ANDRE FIEGEL LIONEL DEVRED MARIE-

AGNES

HUBER ALAIN

GASS JULIE VERNAY DENIS FIORINI ELIANE CAMU THIERRY

MICOUD Gérard TOLLY ROSE-ANGE MAITRE EMILE JEAN-CHRISTOPHE WIART

RAYNIER Delphine CHEVALLIER Irène MERCIER YVES