Séance - seance du 21 mars 2016

Documents similaires

Séance - seance du 21 mars 2016

Séance - seance du 7 mars 2016

Séance - seance du 7 mars 2016

Séance - seance du 3 octobre 2016

Séance - seance du 3 octobre 2016

Séance - seance du 30 mars 2018

Séance - seance du 11 mars 2019

Séance - seance du 11 mars 2019

Séance - seance du 4 janvier 2016

Séance - seance du 30 mars 2018

Séance - seance du 21 mars 2016 Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Bonnefamille. Lien du pdf (Séance - seance du 21 mars 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, S S é é a a n n c c e e d d u u 2 2 1 1 m m a a r r s s 2 2 0 0 1 1 6 6

L'an deux mille seize, le vingt et un mars, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNEFAMILLE (Isère)

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur André QUEMIN Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 mars 2015

Nombre de conseillers

Effectif légal : 15

En exercice : 15

Votants : 14

Procurations: 00

Présents : ANDRE QUEMIN, MARIE-AGNES DEVRED, LIONEL FIEGEL, ALAIN HUBER, JULIE GASS, ELIANE FIORINI, THIERRY CAMU, GERARD MICOUD, ROSE-ANGE TOLLY, EMILIE MAITRE, DENIS VERNAY, JEAN-CHRISTOPHE WIART, IRENE CHEVALLIER, YVES MERCIER

Absente et excusée : DELPHINE RAYNIER

DELIBERATION N° 17/016

COMPTE DE GESTION 2015 – M14 (BUDGET COMMUNAL)

(VOTE : 14 POUR)

Ce sont les résultats comptables du Percepteur, identiques au Compte Administratif M14 du Maire, Ordonnateur de la Commune de Bonnefamille. Ils se présentent comme suit, pour l’année 2015 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 603 203.93 € 171 272.37 € Recettes 724 504.52 € 130 937.06 € Résultats reportés N-1 7 632.00 € -71 180.68 € Résultat de clôture 128 932.79 € - 111 515.99 €

Le Compte de Gestion 2015 – M14 est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 23.03.2016 Publication du 23.03.2016

DELIBERATION N° 18/016

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – M14 (BUDGET COMMUNAL)

(VOTE : 14 POUR)

Monsieur Lionel FIEGEL, Adjoint aux Finances, présente le Compte Administratif 2015 :

Section de Fonctionnement : Dépenses : 603 203.93 € Recettes : 724 504.52 €

Résultat reporté N-1 : 7 632.00 €

Excédent : 128 932.79 €

Section d’investissement : Dépenses : 171 272.37 € Recettes : 130937.06 €

Résultat reporté N-1 : - 71 180.68 €

Déficit : 111 515.99 €

Monsieur Lionel FIEGEL, 2ème Adjoint met au vote, le compte administratif 2015 – M14 par chapitre, qui est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 23.03.2016 Publication du 23.03.2016DELIBERATION N° 19/016

AFFECTATION DU RESULTAT – M14 (BUDGET COMMUNAL)

(VOTE : 14 POUR)

Après délibération, le Conseil Municipal décide de répartir et d’affecter l’excédent de fonctionnement, comme suit : - Recettes de fonctionnement, « 002 – Excédent antérieur reporté » : 17 416.80€ - Recettes d’investissement, « 1068 – Excédent de fonctionnement » : 111 515.99 €

Quant, au déficit d’investissement, il est affecté comme suit :

- Dépenses d’investissement, « 001 – solde d’exécution d’investissement reporté » : 111 515.99 €

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 23.03.2016 Publication du 23.03.2016

DELIBERATION N° 20/016

BUDGET 2016 – M14 (BUDGET COMMUNAL)

(VOTE : 14 POUR)

Le budget M14 – 2016 est proposé par Monsieur le Maire sans augmentation des taux il s’équilibre autant en dépenses qu’en recettes pour les montants suivants :

Section de Fonctionnement : 664 385.80 €

Section d’Investissement : 369 720.77 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à voix 15 voix pour le budget primitif M14 – 2016 de la commune par chapitre.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 23.03.2016 Publication du 23.03.2016

DELIBERATION N° 21/016

COMPTE DE GESTION 2015 – M49 (BUDGET ASSAINISSEMENT)

(VOTE : 14 POUR)

Ce sont les résultats comptables du Percepteur, identiques au Compte Administratif M49 du Maire, Ordonnateur de la Commune de Bonnefamille. Ils se présentent comme suit, pour l’année 2015 :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Dépenses 95 165.52 € 74 685.88 € Recettes 109 641.80 € 50 739.94 € Résultats reportés N-1 - 1 633.30€ -3 113.31 € Résultat de clôture 12 842.98 € - 27 059.25 €

Le Compte de Gestion 2015 – M49 est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 23.03.2016 Publication du 23.03.2016DELIBERATION N° 22/016

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – M49 (BUDGET ASSAINISSEMENT)

VOTE : (14 POUR)

Monsieur Lionel FIEGEL, Adjoint aux Finances, présente le Compte Administratif 2015 :

Section d’Exploitation : Dépenses : 95 165.52 € Recettes : 109 641.80 €

Résultat reporté N-1 : - 1 633.30 €

Excédent : 12 842.98 €

Section d’investissement : Dépenses : 74 685.88 € Recettes : 50 739.94 €

Résultat reporté N-1 : - 3 113.31 €

Déficit : 27 059.25 €

Monsieur Lionel FIEGEL, 2ème adjoint met au vote, le compte administratif 2015 – M49 par chapitre, qui est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 23.03.2016 Publication du 23.03.2016

DELIBERATION N° 23/016

AFFECTATION DU RESULTAT – M49 (BUDGET ASSAINISSEMENT)

(VOTE : 14 POUR)

Après délibération, le Conseil Municipal décide de répartir et d’affecter le déficit d’exploitation, comme suit :

- Recette d’investissement : « 1068 : Excédent de fonctionnement » : 12 842.98 €

Quant, au déficit d’investissement, il est affecté comme suit :

- Dépenses d’investissement, « 001 – solde d’exécution d’investissement reporté » 27 059.25 €

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 23.03.2016 Publication du 23.03.2016

DELIBERATION N° 24/016

AMORTISSEMENT EN M49

(VOTE : 14 POUR)

L’instruction comptable n° 0760536M4 du 31 décembre 2007 prévoit une durée d’amortissement des biens correspondant à la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation par le service ; il appartient au conseil municipal de fixer les conditions d’amortissements des immobilisations selon leur nature.

Par délibération n°08/063 du 31 octobre 2008, le conseil municipal avais décidé d’amortir tout matériel spécifique d’exploitation sur une durée de 25 ans. Il convient de régulariser ceci en respectant les préconisations de l’instruction comptable ci-dessous.

IMMOBILISTATIONS DUREE

Assainissement

Réseaux d’assainissement

Station d’épuration (ouvrages de génie civil) :

- Ouvrages lourds

- Ouvrages courants (tels que bassins de décantation, d’oxygénation…)

Eau potable

Ouvrage de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de l’eau potable, canalisations d’adduction d’eau

Installations de traitement d’eau potable (sauf génie civil et régulation)

- Pompes, appareils électromécaniques, installation de chauffage (y compris chaudière), installation de ventilation

- Organes de régulation (électronique, capteurs…)

- Bâtiments durables

60 ans

60 ans

25 ans

40 ans

15 ans

8 ans- Bâtiments légers, abris

- Agencements et aménagements des bâtiments, installations électriques et téléphoniques

- Mobilier de bureau

- Appareils de laboratoires, matériel de bureau (sauf informatique), outillage - Matériel informatique

- Engins de travaux publics, véhicules

100 ans

15 ans

20 ans

15 ans

10 ans

5 ans

8 ans

Le conseil municipal décide de fixer la durée d’amortissement des biens selon le tableau ci-dessus, l’amortissement s’effectuant de manière linéaire.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 23.03.2016 Publication du 23.03.2016

DELIBERATION N° 25/016

BUDGET 2016 – M49 (BUDGET ASSAINISSEMENT)

(VOTE : 14 POUR)

Le budget M49 – 2016 est proposé par Monsieur le Maire, il s’équilibre autant en dépenses qu’en recettes pour les montants suivants :

Section d’Exploitation : 164 223.83 €

Section d’Investissement : 132 414.19 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif M49 – 2016 de la commune par chapitre.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 23.03.2016 Publication du 23.03.2016

DELIBERATION N° 26/016

COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET ANNEXE ZA ALOUETTE

(VOTE : 14 POUR)

Ce sont les résultats comptables du Percepteur, identiques au Compte Administratif M49 du Maire, Ordonnateur de la Commune de Bonnefamille. Ils se présentent comme suit, pour l’année 2015 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 114 326.20 € 87 047.03 € Recettes 114 326.20 € 0.00 €

Résultats reportés N-1 70 500.00€ 82 795.20 € Résultat de clôture 70 500.00 € - 4 251.83 €

Le Compte de Gestion 2015 – Budget annexe ZA Alouette est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 23.03.2016 Publication du 23.03.2016DELIBERATION N° 27/016

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET ANNEXE ZA ALOUETTE

(VOTE : 14 POUR)

Monsieur Lionel FIEGEL, Adjoint aux Finances, présente le Compte Administratif 2015 :

Section de fonctionnement : Dépenses : 114 326.20 € Recettes : 114 326.20 €

Résultat reporté N-1 : 70 500.00 €

Excédent : 70 500.00 €

Section d’investissement : Dépenses : 87 047.03 € Recettes : 0.00 €

Résultat reporté N-1 : 82 795.20 €

Déficit : 4 251.83 €

Monsieur Lionel FIEGEL, 2ème adjoint met au vote, le compte administratif 2015 – Budget annexe ZA Alouette par chapitre, qui est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 23.03.2016 Publication du 23.03.2016

DELIBERATION N° 28/016

AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET ANNEXE ZA ALOUETTE

(VOTE : 14 POUR)

Après délibération, le Conseil Municipal décide de répartir et d’affecter l’excédent de fonctionnement, comme suit :

- Recette de fonctionnement : « 002 : Excédent de fonctionnement reporté » : 70 500.00 €

Quant à l’excédent d’investissement, il est affecté comme suit :

- Dépenses d’investissement, « 001 – solde d’exécution d’investissement reporté » 4 251.83 €

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 23.03.2016 Publication du 23.03.2016

DELIBERATION N° 29/016

BUDGET 2016 – BUDGET ANNEXE ZA ALOUETTE

(VOTE : 14 POUR)

Le budget annexe ZA Alouette – 2016 est proposé par Monsieur le Maire il s’équilibre autant en dépenses qu’en recettes pour les montants suivants :

Section de Fonctionnement : 1 998 073.17 €

Section d’Investissement : 1 348 469.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à 14 voix pour le budget primitif annexe de la ZA de l’Alouette– 2016 de la commune par chapitre.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 23.03.2016 Publication du 23.03.2016QUESTIONS DIVERSES

- Jean-Christophe WIART fait part des questions de Delphine RAYNIER : Est-il prévu quelque chose au sujet des déjections canines sur le stade ?

Réponse : des panneaux vont être installés.

Quand-est-il des jeux prévus d’être installés sur ce même stade ?

Réponse : La dépense a été prévue au budget, reste à choisir quels matériels commander.

- Alain HUBER revient sur le groupe de travail concernant le déplacement du monument aux morts : 7 emplacements ont été retenus à l’issu de ce groupe de travail et proposés au vote en cette séance. Après un 1er tour de table suivi d’un débat, un 8ème emplacement ressort (monument à la place du square), ce dernier obtenant la majorité des votes après un 2ème tour de table.

SIGNATURES

QUEMIN ANDRE FIEGEL LIONEL DEVRED MARIE-

AGNES

HUBER ALAIN

GASS JULIE VERNAY DENIS FIORINI ELIANE CAMU THIERRY

MICOUD GERARD TOLLY ROSE-ANGE MAITRE EMILE JEAN-CHRISTOPHE WIART

RAYNIER DELPHINE CHEVALLIER IRENE MERCIER YVES